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Le harcèlement sexuel et le Code des droits de la personne de l’Ontario

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Novembre 25, 2014

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Suite à certains événements récents, un débat s’est engagé à l’échelle du pays sur la persistance des cas de harcèlement sexuel et de violence faite aux femmes dans toute la société canadienne. Le harcèlement sexuel est contraire à la loi. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code ») interdit le harcèlement sexuel au travail (ainsi qu’en matière de services et de logement, et dans d’autres « domaines d’interaction sociale »).

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît depuis longtemps que le harcèlement sexuel au lieu de travail a des répercussions graves sur les personnes qui en sont victimes et sur la motivation et la productivité globale des employés d’un organisme. (Voir la Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de 2013 de la CODP.)

Le harcèlement sexuel ne se limite pas à une classe socioéconomique, à un groupe ethnique, à un type d’emploi et à un endroit dans la collectivité. Une personne peut être plus vulnérable au harcèlement sexuel lorsqu’elle est visée par plusieurs motifs prévus au Code. À titre d’exemple, une femme faisant partie d’une communauté racialisée (p. ex. la communauté noire, autochtone, etc.), ayant un handicap et/ou vivant avec un faible revenu, etc., peut être particulièrement vulnérable au harcèlement sexuel, et il est possible que les répercussions soient encore plus graves.

Exemples de harcèlement sexuel :

  • les demandes de caresses;
  • l’envahissement de l’espace personnel;
  • un contact physique non nécessaire, y compris les attouchements non désirés, etc.;
  • le langage et/ou les remarques dérogatoires à l’égard des femmes (ou des hommes, dans certains cas), les noms dérogatoires de nature sexuelle;
  • les regards concupiscents ou déplacés;
  • les remarques de nature sexuelle concernant l’apparence d’une personne ou ses manières;
  • la conduite ou les remarques désobligeantes liées à la non-conformité d’une personne au stéréotype du rôle assigné à son sexe;
  • l’exposition ou la circulation de matériel pornographique, d’images ou de dessins de nature sexuelle, de graffitis sexuellement explicites ou d’autres images de nature sexuelle (y compris en ligne);
  • les plaisanteries de nature sexuelle, y compris la circulation de ces plaisanteries par écrit (par exemple, par courriel);
  • l’humour grossier ou les paroles vulgaires à contenu sexuel;
  • la conduite ou les remarques de nature sexuelle ou fondée(s) sur le sexe servant à intimider une personne;
  • la diffusion de rumeurs de nature sexuelle (y compris en ligne);
  • les remarques suggestives ou offensantes ou encore les insinuations à l’égard des personnes de l’un ou de l’autre sexe;
  • les propositions d’intimité physique;
  • les insultes, les menaces ou les railleries liées au sexe;
  • la vantardise au sujet de sa prouesse sexuelle;
  • les demandes insistantes de rendez-vous ou de faveurs sexuelles;
  • les plaisanteries ou remarques offensantes de nature sexuelle;
  • les questions ou discussions se rapportant à des activités sexuelles;
  • le fait de demander à une employée ou à un employé de s’habiller d’une manière sexualisée ou propre à l’un des deux sexes;
  • la conduite paternaliste qu’une personne ressent comme une atteinte à son respect de soi ou à sa position d’autorité;
  • les menaces de sanctions ou de punition à l’égard d’une personne qui refuse de se plier à des avances sexuelles (appelées représailles ou « revanche »).

Prévention du harcèlement sexuel

Les employeurs de l’Ontario sont légalement tenus de prévenir les situations de harcèlement sexuel et d’y faire face. Ils doivent veiller à maintenir des milieux non empoisonnés qui respectent les droits de la personne. Il n’est pas acceptable d’ignorer des instances de harcèlement sexuel, et ce, qu’une plainte officielle ait été déposée ou non. Si la conduite sexuelle inappropriée n’est pas réglée, elle peut dégénérer en formes plus graves, y compris en agression sexuelle et autres comportements violents.

Les employeurs peuvent contribuer à la promotion d’un milieu exempt de harcèlement sexuel en faisant ce qui suit :

  • mettre en place une politique de lutte contre le harcèlement sexuel claire et exhaustive;
  • veiller à ce que tous les employés aient accès à la politique, connaissent leurs droits et sachent qu’il leur incombe d’éviter toute forme de harcèlement;
  • offrir une formation à toutes les personnes en position d’autorité sur le contenu de la politique et sur leurs obligations en matière de droits de la personne.

Une politique efficace de lutte contre le harcèlement sexuel peut limiter les torts et diminuer la responsabilité d’un employeur. Promouvoir les objectifs d’équité et de diversité des organismes et des institutions constitue une bonne pratique commerciale. Les employeurs devraient surveiller leurs milieux de travail régulièrement pour s’assurer qu’ils sont exempts de comportements de harcèlement sexuel. Le fait de prendre des mesures pour maintenir un milieu non empoisonné contribuera à empêcher le harcèlement sexuel de prendre racine et de s’envenimer. La Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de la CODP précise ce qu’une politique de lutte contre le harcèlement sexuel devrait inclure.

Afin de décider si un employeur a répondu de manière appropriée à une plainte pour harcèlement sexuel, un tribunal des droits de la personne est susceptible d’examiner les éléments suivants :

  • les procédures en place à ce moment-là pour traiter les instances de discrimination et de harcèlement;
  • la rapidité avec laquelle l’organisme a répondu à la plainte;
  • si la plainte a été traitée sérieusement;
  • les ressources disponibles pour traiter la plainte;
  • si l’organisme a fourni un milieu sain à la personne qui a porté plainte;
  • si la personne qui a porté plainte a bien été tenue informée de l’état d’avancement du dossier, des mesures prises, etc.

Les organismes qui ne prennent pas de mesures pour prévenir le harcèlement sexuel s’exposent à des frais importants dus à une perte de productivité, à un manque de motivation, à un absentéisme et des frais de santé accrus, ainsi qu’à d’éventuels coûts associés à la responsabilité et frais juridiques.

Règlement des instances de harcèlement sexuel

Toute personne qui estime avoir été harcelée sexuellement devrait essayer, dans la mesure du possible, de résoudre son problème en suivant les politiques ou les mécanismes de règlement internes éventuellement mis en place par l’employeur. Si la personne est membre d’un syndicat, elle peut communiquer avec lui pour obtenir de l’aide. L’utilisation d’un mécanisme interne n’enlève à personne le droit de déposer une requête pour violation des droits de la personne ou d’entamer d’autres procédures.

Une personne qui est harcelée sexuellement au travail peut exercer un recours en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et devrait communiquer avec le ministère du Travail de l’Ontario pour obtenir de plus amples renseignements.

Dans certains cas, le harcèlement sexuel constitue une infraction criminelle. Il s’agit d’un crime si le harcèlement inclut une tentative ou un cas d’agression physique, notamment une agression sexuelle ou des menaces d’agression. Le harcèlement avec menaces est un acte criminel appelé « harcèlement criminel ». Lorsque le harcèlement sexuel comprend l’un ou l’autre des éléments décrits précédemment, la victime peut communiquer avec son service de police local.

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut offrir des conseils et des services juridiques liés aux droits de la personne. Les personnes harcelées sexuellement peuvent déposer une plainte (appelée « requête ») auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). La requête doit être déposée dans l’année qui suit le dernier incident de harcèlement sexuel.

Pour de plus amples renseignements sur le système des droits de la personne de l’Ontario :

Pour parler de vos droits ou si vous avez besoin d’aide juridique dans le cadre d’une requête pour violation des droits de la personne, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne en utilisant les coordonnées suivantes :
Numéro sans frais : 1 800 387-9080
Numéro ATS : 416 326-0603 ou numéro ATS sans frais : 1 800 308-5561
Site Web : www.hrlsc.on.ca

Pour déposer une plainte en matière de droits de la personne (appelée « requête »), communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en utilisant les coordonnées suivantes :
Numéro sans frais : 1 866 598-0322
Numéro ATS : 416 326-2027 ou numéro ATS sans frais : 1 866 607-1240
Site Web : www.hrto.ca