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Centre des nouvelles

OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

Septembre 30, 2019

J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.

Une nouvelle politique de la CODP aidera les organismes de maintien de l’ordre à éliminer le profilage racial

Septembre 20, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.

Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire à la Commission des services policiers de Toronto relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics

Septembre 19, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de soumettre un mémoire écrit à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics intitulée Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting (Politique)[1], qui sera examinée à des fins d’approbation durant la rencontre du 19 septembre 2019 de la CSPT.

Objet : Inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

Septembre 17, 2019

La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

Septembre 17, 2019

Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race

Septembre 4, 2019

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).

Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

Août 22, 2019

Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

Lettre au ministre Greg Rickford concernant la fermeture de la maison d’hébergement d’urgence de Kenora

Août 9, 2019

Je vous écris aujourd’hui à propos de la maison d’hébergement d’urgence de Kenora (maison d’hébergement) exploitée par le Ne-Chee Friendship Centre en collaboration avec le Kenora District Services Board (KDSB), organisme financé par le gouvernement provincial. 

Lettre à la solliciteure générale Jones à propos du Centre de détention de Hamilton Wentworth

Août 1, 2019

Nous vous remercions d’avoir donné à la Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) l’occasion de visiter le Centre de détention de Hamilton Wentworth (CDHW) le 15 juillet dernier. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire le résumé de ce que nous avons appris à la suite de ...

Lettre au président et au directeur général de la CTT au sujet de la stratégie antiracisme

Juillet 18, 2019

Par la présente, je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour féliciter la Commission de transport de Toronto (CTT) d’avoir récemment pris l’engagement d’élaborer une vaste stratégie antiracisme, à l’échelle de la Commission, afin de prévenir le profilage racial et de changer la structure et la culture de l’unité de contrôle des transports en commun (Transit Enforcement Unit). Grâce à ces engagements, la CTT fait figure de modèle parmi les organismes de transport en commun et franchit une première étape importante vers des réformes systémiques internes positives.

Lettre à la ministre Elliott concernant la satisfaction des besoins en matière de soins de santé des personnes sans statut légal

Juillet 16, 2019

Je vous écris aujourd’hui pour sommer le gouvernement de prendre des mesures pour s’assurer que les politiques de l’Ontario soient conformes aux obligations de la province en matière de droits de la personne. Surtout, j’encourage le gouvernement à prendre pleinement en compte les besoins des personnes sans statut légal dans le cadre de sa transformation continue du système de santé.

Lettre au maire de Kenora, Daniel Reynard, au sujet de l’aménagement de logements abordables

Juillet 16, 2019

Par la présente, je tiens à féliciter la ville de Kenora d’avoir pris des mesures en vue de faciliter l’aménagement de maisons d’hébergement, de logements sociaux et d’autres logements abordables grâce à des modifications au plan officiel et aux règlements de zonage de la ville.

Lettre à L’honorable Doug Downey

Juillet 11, 2019

J’espère que vous allez bien. Je vous écris, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), pour vous féliciter de votre nomination comme procureur général de l’Ontario. Depuis près de 60 ans, la CODP tisse des liens de travail étroits avec le gouvernement, et nous comptons poursuivre cette relation avec vous.

Stratégie de la CODP en matière de participation communautaire : Mise à jour de 2019

Juin 17, 2019

En 2018, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a approuvé une Stratégie en matière de participation communautaire, Des communautés pour le changement, qu’elle s’est engagée à revoir tous les ans. La présente mise à jour résume les résultats de notre examen de 2019.

Services de santé mentale pour les travailleurs de première ligne

Mai 28, 2019

Je vous écris pour féliciter le gouvernement de son annonce récente au sujet d’investissements dans des services de santé mentale pour les travailleurs de première ligne et leurs familles. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse que le gouvernement ait reconnu le fait que de nombreux membres du personnel des services correctionnels et policiers souffrent de troubles mentaux.

La CODP et l’OFIFC réaffirment leur engagement commun en faveur de la réconciliation

Mai 21, 2019

 

TORONTO – En avril 2019, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé une entente, initialement signée en avril 2017, par laquelle elles s’engagent à travailler ensemble dans le but ultime de mettre fin à la discrimination à l’encontre des peuples autochtones en Ontario. Cette entente renouvelée renforce la collaboration actuelle avec les communautés autochtones urbaines, qui repose sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun en faveur de la réconciliation et de l’égalité réelle.

Lettre aux municipalités sur les conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone

Mai 13, 2019

La CODP a écrit à 40 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.

Monsieur le Maire [ou Madame la Mairesse],

Notre lettre a pour but d’exhorter toutes les municipalités de l’Ontario à entreprendre des discussions avec les communautés autochtones à propos de l’utilisation de logos et de noms d’équipe à référence autochtone dans leurs installations sportives.

Lettre à la Procureure générale Caroline Mulroney - Projet du loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie

Avril 10, 2019

Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) afin de soutenir le projet de loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie. L’adoption du projet de loi 83 constituerait un hommage approprié aux victimes de la haine et nous rappellerait chaque année l’engagement pris par l’Ontario en faveur des droits de la personne et de l’éradication de la haine et de l’intolérance.

Lettre au ministre Rickford et à la procureure générale Mulroney : Projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Avril 4, 2019

J’espère que vous vous portez bien. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’appui solide accordé par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige que le gouvernement de l’Ontario prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois ontariennes soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La CODP diffuse des vidéos en ligne sur sa Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés

Mars 28, 2019

La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés.  L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.

Le cas d'Adam Capay démontre que l'Ontario doit éliminer la pratique inhumaine du placement en isolement

Février 26, 2019

Publié initialement par le Globe & Mail - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait sonné l’alarme à propos de cette pratique inhumaine bien avant que je rencontre Adam Capay dans une cellule d’isolement de la prison de Thunder Bay en octobre 2016.

Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : Plan d'action visant l'élimination du placement en isolement en Ontario

Février 21, 2019

Je vous écris à propos de la décision R. v Capay (2019 ONSC 535) de la Cour supérieure de justice datée du 28 janvier 2019. À l'instar d'autres causes juridiques récentes et des appels à l'action passés de la CODP, les conclusions factuelles tirées dans R. v Capay confirment que le placement en isolement nuit à la santé, augmente les risques et mine la sécurité, la réadaptation et la réinsertion. Vous serez sans doute d'accord avec moi que les conclusions du juge Fregeau sont extrêmement troublantes et exigent l'adoption de mesures décisives.

Mémoire concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel »)

Décembre 14, 2018

La CODP répond par la présente à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel » ou « ARAP »).

Règlement de la CODP visant à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones

Décembre 13, 2018

Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.

Le rapport provisoire de la CODP sur l’enquête relative au service de police de Toronto présente des résultats inquiétants

Décembre 10, 2018

Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto.

Le deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire démontre l’importance de « former un groupe uni »

Novembre 22, 2018

Toronto – Lors du deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire, les 20 et 21 novembre 2018, environ 40 représentants servant diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leurs réflexions sur les engagements énoncés dans le Plan stratégique 2017-2022 de la CODP, intitulé Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.

Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada saluent la décision du gouvernement de la Colombie-Britannique de rétablir une commission des droits de la personne en C.-B.

Novembre 1, 2018

Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada membres de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) saluent le projet du gouvernement de la Colombie-Britannique de créer une commission indépendante des droits de la personne.

La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Octobre 9, 2018

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.

La CODP réussit à remettre en cause les restrictions touchant les prestations des travailleurs et travailleuses de 65 ans et plus

Mai 31, 2018

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l’affaire Talos v Grand Erie District School Board (uniquement en anglais) pour remettre en cause la disposition du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui autorise les employeurs à éliminer ou à réduire les prestations versées aux travailleurs et travailleuses âgés de 65 ans et plus. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a finalement conclu que le paragraphe 25(2.1) du Code ainsi que les dispositions connexes de la Loi sur les normes d’emploi et de ses règlements constituaient une discrimination fondée sur l’âge et violaient l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).

La CODP publie son rapport d’enquête sur la surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

Avril 12, 2018

Toronto – Le 12 avril 2018, la CODP a publié Enfances interrompues : Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le rapport présente les conclusions de l’enquête d’intérêt public sur la surreprésentation des enfants des Premières Nations et communautés métisses et inuites (autochtones) et des enfants noirs dans les sociétés d’aide à l’enfance (SAE), particulièrement en matière de prise en charge.

La ville de Timmins doit s’attaquer aux problèmes posés par ses relations avec les Autochtones

Mars 28, 2018

TIMMINS — En février, Joey Knapaysweet, 21 ans, et Agnes Sutherland, 62 ans, tous deux de la Première Nation de Fort Albany, ont trouvé la mort lors de deux incidents distincts impliquant le Service de police de Timmins. Ces drames font l’objet d’une enquête de la part de l’Unité des enquêtes spéciales. Les décès ont électrisé une communauté à laquelle le maire Steve Black a déclaré qu’aucun coup de feu n’avait été tiré par un policier dans l’exercice de ses fonctions au cours de ces 34 dernières années.

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