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Recommandations visant à renforcer la Stratégie nationale en matière de logement

Le 18 mai 2018 - Monsieur le ministre Duclos, Monsieur le président Siddal, J’espère que vous vous portez bien. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’engage à apporter de nouvelles perspectives sur les droits de la personne au gouvernement et dans le cadre de stratégies communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim. Je vous écris aujourd’hui pour féliciter le gouvernement d’avoir présenté la première Stratégie nationale en matière de logement du Canada et pour formuler des recommandations destinées à garantir sa pertinence ainsi que son efficacité. Par ailleurs, celles-ci doivent permettre de veiller à ce que cette stratégie respecte l’obligation du Canada de garantir progressivement le droit de la personne fondamental au logement.

Projet de règlement sur le zonage d’inclusion – préoccupations et recommandations

Le 1 février 2018 - Messieurs, J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le gouvernement pour les pouvoirs qu’il accorde aux municipalités en matière de zonage d’inclusion en vue d’accroître l’offre de logements abordables. Je vous écris, toutefois, aujourd’hui pour vous faire part de certaines préoccupations au sujet du « Règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant le zonage d'inclusion » et pour exhorter le ministère des Affaires municipales à modifier son projet de règlement afin de s’assurer qu’il donne aux municipalités les outils et la souplesse nécessaires pour remédier, de façon efficace, à la crise du logement abordable.

Lettre au maire de Kenora au sujet de la réconciliation avec les Autochtones

Le 30 mars 2017 - Monsieur le Maire, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous rencontrer le 15 février, à Kenora. Comme vous le savez, nous avons rencontré divers membres de la communauté autochtone locale au Ne-Chee Friendship Centre, visité la prison de Kenora et parlé au Grand chef du Traité 3, Francis Kavanaugh.  Au cours de ces visites, nous avons été mis au courant des défis que rencontrent les membres des communautés autochtones dans les domaines de l’éducation, du bien-être de l’enfance, des services policiers, des services correctionnels et du logement.

La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de logements

Les personnes handicapées ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination dans le domaine du logement (« hébergement »). Le Code s’applique à tous les aspects de l’achat ou la location d’un logement. Cela inclut le logement locatif privé, le logement social, le logement avec services de soutien et le logement coopératif. Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...

Exemple 5 - Droit protégé par le Code c. droit reconnu par la common law : Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés

From: Droits de la personne contradictoires

Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés

Photo of a balcony with a sukkah hut built on it.

Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).

Commentaires : Examen de la réglementation de zonage d’Ajax

Le 11 décembre 2015 - Le logement abordable revêt une importance pour beaucoup de personnes et de groupes protégés aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), comme les étudiants et les autres jeunes, les familles nombreuses ou monoparentales, les personnes handicapées, les personnes autochtones ou racialisées, et les bénéficiaires de l’aide sociale. L’opposition à ce type de logements et à certains services, comme les services sociaux et les cliniques de traitement à la méthadone, repose souvent sur des attitudes et des stéréotypes négatifs à l’endroit des personnes qui nécessitent ces logements ou services.

Prise en compte des droits de la personne dans le cadre des discussions sur l’ébauche de plan officiel de la ville de London

Monsieur, Au moment où la ville de London renouvelle son plan officiel, je vous écris pour attirer votre attention sur certaines préoccupations liées aux droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de contribuer à faire en sorte que le nouveau plan permette d’englober et d’accueillir tous les habitants dans les différents quartiers de London.

La Commission intervient dans un appel en matière de zonage et de droits religieux

La Commission est intervenue dans l'affaire Sarnia (City) c. River City Vineyard, un appel entendu par la Cour d'appel de l'Ontario, en octobre 2014. Un tribunal d'instance inférieure (la Cour supérieure de justice) avait jugé que River City Vineyard, une église chrétienne de Sarnia, ne pouvait plus maintenir un refuge pour sans-abri dans son sous-sol.

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