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Politique en matière d’identification du genre à la fonction publique de l’Ontario : lettre de la CODP à la ministre MacCharles

Le 15 juin 2017 - Madame la Ministre, J’espère que vous allez bien. Par la présente, j’aimerais vous féliciter du leadership dont a fait preuve votre ministère en élaborant une nouvelle politique de la fonction publique de l’Ontario sur l’identification du genre – Renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. Je tiens également à vous appeler à donner suite à cet effort important en éliminant les autres obstacles auxquels font face les personnes ayant une identité sexuelle et une expression de l’identité sexuelle différente de la classification binaire hommes/femmes, au gouvernement.

Le nouveau rapport de la CODP déclare que les codes vestimentaires sexualisés «ne sont pas au menu»

Mars 8, 2017

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les mieux connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

Février 1, 2017

Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

Les droits de la personne et le dépistage des drogues et de l’alcool

Détails du webinaire

Les droits de la personne et le dépistage des drogues et de l’alcool

Le dépistage des drogues et de l’alcool

Le 03 Novembre 2016 à 12h 00

30 minutes

Webinaire sur les droits de la personne et le dépistage des drogues et de l’alcool pour les professionnels des ressources humaines.

Français

Résumé : Misetich c. Value Village – Discrimination fondée sur l’état familial

Septembre 2016 - La CODP est intervenue dans l’affaire Misetich c. Value Village, une cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) portant sur une plainte de discrimination fondée sur l’état familial. La CODP est intervenue pour s’assurer que la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Johnstone c.

La politique mise à jour de la CODP sur le dépistage des drogues et de l'alcool offre des indications précieuses sur la protection des droits

Octobre 13, 2016

Toronto – La CODP a lancé aujourd’hui la version mise à jour de sa Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool. Cette politique offre des indications aux employeurs et employés de l’Ontario sur le dépistage des drogues et de l’alcool, et sur les préoccupations qu’il pourrait entraîner sur le plan des droits de la personne.

Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. De nombreux facteurs dont la fatigue, le stress, les distractions et les risques en milieu de travail peuvent miner la sécurité au travail. Pour composer avec les questions de sécurité que soulève la consommation d’alcool et d’autres drogues, certains employeurs procèdent à l’administration de tests de dépistage des drogues et de l’alcool. Or, ces tests ont des conséquences particulières sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. La dépendance à l’alcool ou aux drogues est considérée comme un « handicap » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). 

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