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La Commission réaffirme ses préoccupations concernant la discrimination éventuelle issue de La Loi de l'Ontario sur la sécurité dans les écoles

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Mai 14, 2004

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Pour publication immédiate 

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

« Bien que la Commission appuie les objectifs de la Loi sur la sécurité dans les écoles, soit la promotion du respect, la résolution pacifique des conflits, et la sécurité des personnes qui se trouvent dans les écoles, on nous a dit qu’en pratique, la législation a des conséquences négatives pour les élèves racialisés et les élèves handicapés, a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton. »

Les préoccupations de la Commission reposent sur les mémoires reçus dans le cadre de l’Enquête de la Commission sur le profilage racial et ses consultations sur les problèmes liés au handicap au sein du système d’éducation de l’Ontario. Un rapport externe préparé pour la Commission contient également des preuves corroborantes provenant de Nouvelle-Écosse, des États-Unis et de Grande-Bretagne.

Dans son mémoire au Safe and Compassionate Schools Task Force du Toronto District School Board, la Commission recommande également que le conseil scolaire recueille et analyse les données sur les expulsions et les suspensions, aux termes de la Loi sur la sécurité dans les écoles. Ces données devraient servir à prévenir et à rectifier tout effet discriminatoire. La Commission a rédigé des Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code. Ces lignes directrices offrent des conseils sur le mode de collecte approprié des données, à des fins légitimes qui n’enfreignent pas le Code.

« Le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires peuvent prendre certaines mesures pour mieux se conformer aux principes énoncés dans le Code, touten veillant à assurer la sécurité du milieu scolaire. En voici quelques exemples : évaluation des circonstances individuelles et discernement en matière d’application des mesures disciplinaires; adoption de mesures d’adaptation appropriées afin de tenir compte des besoins des élèves handicapés; et prestation d’autres services éducatifs appropriés pour tous les élèves qui sont suspendus ou expulsés, a ajouté M. Norton. »

Vous pouvez vous procurer des copies du Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Safe and Compassionate Schools Task Force du Toronto District School Board et des Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code, en visitant le site Web de la Commission ou en composant le 416 326-9511, 416 326-0603 (ATS), OU le 1 800 387-9080.

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