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Le 11 octobre 2013 - Conformément au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP), énoncé à l'article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, je vous écris en réponse à la consultation publique que le gouvernement a menée au sujet de la prochaine Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario.

Décembre 2013 - Le guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario s’adresse au personnel enseignant qui donne des cours de droit, d’histoire ou d’éducation civique ou qui participe à des programmes d’éducation coopérative dans les écoles secondaires. Ce document peut également être utilisé dans d’autres cours du secondaire, comme les études de médias, avec peu de modifications, voire aucune.

Le 13 septembre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce qu’a révélé la plus vaste consultation stratégique de l’histoire de la CODP et formule 54 recommandations à l’intention du gouvernement, des fournisseurs de logements, des employeurs, des fournisseurs de services et des autres parties prenantes à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, la CODP prend également 26 engagements pour traiter les questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes ayant un trouble de santé mentale ou toxicomanes.

Toronto –  Les besoins en matière de santé mentale des détenus constituent l'objet principal d'un règlement sans précédent atteint hier.

Interventions de la CODP devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en 2012-2013 Croyance : R.C. and S.C. by her next friend R.C. v. District School Board of Niagara Robert Duncan v. Christian Horizons Handicap et logement :

Un des rôles importants de la CODP consiste à se prononcer et à intervenir pour réduire les tensions et conflits au sein des collectivités. On apprend habituellement l’existence de ces tensions par l’entremise des médias écrits, qui constituent également une excellente tribune pour nous prononcer sur des questions qui touchent l’ensemble de la population ontarienne. À ce chapitre, voici quelques faits saillants de la dernière année :

Durant l’année, nos réseaux sociaux n’ont cessé de se développer et cela nous a aidé à :

Bien que le domaine de compétence de la CODP se limite à l’Ontario, nous nous intéressons clairement aux différents développements en matière de droits de la personne dans tout le pays. La CODP est membre active de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Barbara Hall, notre commissionnaire en chef, a été la présidente de l’association durant les trois dernières années.

La dernière année a été très chargée, et la CODP a élargi ses activités d’éducation et de rayonnement. Notre défi consiste à établir des contacts avec la population ontarienne et les organismes de la province, et de les tenir au courant des activités en matière de droits de la personne. Nous l’avons fait notamment en tenant 55 activités d’éducation du public, dont :

Dans Parce qu’on importe! nous souhaitions nous pencher sur les pratiques de zonage et prôner le changement là où il y avait potentiel de discrimination. Bien que la majorité de nos efforts en la matière portent sur les problèmes de logement, nous effectuons également des recherches sur les règlements de zonage touchant les cliniques de santé qui dispensent de la méthadone. Lorsque nous observons des pratiques discriminatoires, nous en informons les municipalités. 

« Les préjugés sur la maladie mentale en milieu de travail abondent encore. Pendant les 40 années de ma carrière, j’ai dépensé plus d’énergie à cacher mes troubles mentaux qu’à promouvoir mon avancement. » « Vingt ans sans emploi, c’est trop long, surtout quand j’étais capable de travailler tout ce temps-là. »

LA CODP a poursuivi son travail en vue d’éliminer la discrimination en matière de logement. Comme durant les années précédentes, nous avons collaboré avec certaines municipalités, questionné les méthodes d’autres, diffusé notre message sur le logement à l’échelle de l’Ontario au moyen de séances d’éducation publique et d’allocutions de notre commissaire en chef, et exhorté le ministère des Affaires municipales et du Logement à inclure une perspective des droits de la personne dans ses lignes directrices stratégiques.

Durant l’année, nous avons poursuivi la publication de nos programmes d’apprentissage en ligne dans différentes langues. Nous avons notamment ajouté des versions en vietnamien et en portugais aux versions anglaise, française, arabe, espagnole, italienne et coréenne. Nous continuons d’améliorer nos modules Droits de la personne 101 et travaillons à la conception de nouveaux modules qui feront un survol de certains problèmes importants en matière de droits de la personne, dont :

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) exige que tous les employeurs et tous les employés de l’Ontario suivent la formation sur la LAPHO et le Code des droits de la personne de l’Ontario dans les prochaines années.

Compte tenu du fait que le handicap constitue le principal motif de plaintes en droits de la personne, la CODP poursuit son travail en vue d’apporter des changements systémiques au bénéfice des personnes handicapées de l’ensemble de l’Ontario. Nous n’aurons réussi que lorsque tout le monde pourra mettre ses habiletés à profit, plutôt que de traîner de l’arrière en raison d’un handicap.

Il faut aborder les questions de droits fondamentaux des Autochtones en Ontario. La CODP cherche à obtenir les commentaires de membres de la communauté autochtone sur les questions de droits de la personne qui les concernent. Par exemple, notre comité d’orientation sur les affaires autochtones établit des relations et développe nos connaissances de manière à ce que nous élargissions nos activités.

À mesure que la population canadienne se diversifie, les questions liées à la croyance se manifestent de plus en plus souvent dans la sphère publique et peuvent créer des tensions et des conflits. Les organisations religieuses devraient-elles avoir droit de regard sur la vie sexuelle et les choix de vie de leurs employés? Est-ce que le végétalisme, l’humanisme éthique ou le pacifisme constitue une croyance? Est-ce que la direction d’une école a le droit de dire à un élève qu’il ne peut venir accompagné de son partenaire de même sexe au bal des finissants?

Notre travail auprès des services de police et de sécurité inclut la sensibilisation des parties à l’importance de tenir compte des besoins de différents groupes. Grâce à notre intervention dans une affaire, les Sikhs qui désirent entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan (représentation stylisée d’une épée) se heurtent dorénavant à moins d’obstacles aux termes d’un règlement intervenu en mai 2012 avec le service de police de Toronto, le CSPT et le ministère du Procureur général.

Dans le rapport annuel de l’an dernier, nous avons présenté un rapport d’étape sur la première des trois années de la Charte de projet des droits de la personne entre les trois partenaires du projet : le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), le ministère des Services gouvernementaux (MSG) et la CODP. Ce travail découle du règlement d’une plainte pour violation des droits de la personne déposée il y a longtemps par Michael McKinnon contre le MSCSC.

À mesure que les collectivités de l’Ontario évoluent et prennent de l’expansion, les organisations qui leur procurent des services doivent s’adapter pour combler de nouveaux besoins. Ces dernières années, la CODP a élaboré une approche relative au changement organisationnel en matière de droits de la personne afin d’aider les organisations à éliminer les préjugés et la discrimination, et à devenir plus inclusives et plus aptes à pleinement respecter et faire valoir la dignité, la valeur et les droits de tous.

En 2003, la CODP a publié son important rapport intitulé Un prix à payer : Les coûts humains du profilage racial. Le rapport relate l’expérience des personnes et des communautés qui ont vécu les effets pernicieux du profilage racial par la police, les éducateurs et autres personnes en position d’autorité.

Depuis longtemps, les nouveaux venus au Canada nous disent comment l’exigence d’« expérience canadienne » constitue un obstacle à l’obtention d’un emploi et de l’agrément des ordres professionnels. En octobre 2012, nous avons lancé un sondage en ligne qui demandait aux chercheurs d’emploi et aux employeurs de décrire comment les exigences d’« expérience canadienne » du marché de l’emploi de l’Ontario les ont affectés.

Le 15 juin marquait le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario, le premier code de ce genre au Canada. Pour célébrer cet événement important, nous avons collaboré avec nos partenaires de tout l’Ontario à une rétrospective des droits de la personne au cours des 50 dernières années et à l’élaboration d’une vision des droits de la personne pour l’avenir.

Le 15 juin 2012, le gouvernement de l’Ontario a adopté une modification importante au Code des droits de la personne en incluant l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle au nombre des motifs de discrimination interdits. Le gouvernement reconnaît le besoin d’inclure du langage explicite sur l’identité sexuelle et son expression dans le Code afin de mieux protéger un groupe de personnes faisant souvent l’objet de discrimination en Ontario.