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Parce qu’on importe!

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Sommaire

Parce qu’on importe! présente les résultats de la consultation sur les questions de droits fondamentaux touchant les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui a été menée à l’échelle de l’Ontario par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Ce rapport offre un sommaire des propos tenus par les 1 500 personnes et organisations sondées partout en Ontario.

Tout au long de la consultation, les participants ont soulevé des préoccupations considérables à propos de la discrimination et du harcèlement auxquels font face les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances dans de nombreuses sphères de la vie. Les troubles mentaux peuvent inclure la schizophrénie, le trouble bipolaire, la dépression et les troubles anxieux. Les dépendances peuvent inclure les dépendances à l’alcool et aux autres drogues, et le jeu compulsif.

Les participants nous ont dit que les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances se heurtaient à des stéréotypes répandus, comme le fait de constituer un risque pour la sécurité ou d’être incapables de prendre des décisions par elles-mêmes. Ces stéréotypes sont à l’origine d’une discrimination courante en matière de logement, d’emploi et de services, qui est profondément ancrée dans les lois, politiques et pratiques organisationnelles, et attitudes personnelles.

Bon nombre de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances ne savent pas qu’elles ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Il semblerait également que les règles, les politiques et les pratiques en matière d’emploi, de logement et de services ne sont pas conçues en fonction des besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances. Des obstacles multiples sont créés qui nuisent à l’accès équitable dans ces secteurs. Par exemple, des services peuvent ne pas convenir aux personnes aux prises avec des handicaps épisodiques, ce qui signifie que seules les personnes dont les handicaps sont jugés permanents pourront y être admissibles.

Beaucoup d’organisations ne semblent pas conscientes de leurs responsabilités aux termes du Code envers la promotion des droits fondamentaux des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. Nous avons appris qu’elles étaient nombreuses à nécessiter des conseils sur la façon de respecter leur obligation d’accommodement des besoins individuels des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. En ce qui a trait aux droits contradictoires, les personnes consultées trouvaient qu’il pouvait être difficile de concilier les droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances, et ceux des autres personnes.

Parmi les thèmes importants ressortis de la consultation figuraient le respect de la dignité et de la vie privée des gens, des différences individuelles, et du droit à l’autonomie, à la non-discrimination, et à la pleine intégration et participation à la collectivité. Ces principes sont enchâssés dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) et reflètent l’objectif du Code. Par exemple, beaucoup de personnes ont fait part d’inquiétudes à propos de la vie privée en nous racontant que l’information relative à leur handicap avait été demandée ou retransmise par des employeurs ou des fournisseurs de logements ou de services de façon non appropriée.

On nous a expliqué que des facteurs sociétaux contribuaient à l’exclusion des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances, et à la discrimination à laquelle elles se heurtaient. La pauvreté constitue clairement une source de préoccupations. En Ontario, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances sont beaucoup plus susceptibles d’être pauvres que les personnes ayant d’autres handicaps ou n’ayant aucun handicap. Nous avons entendu que les obstacles au logement, aux services et aux possibilités d’emploi auxquels se heurtent les personnes à faible revenu nuiront probablement aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances.

De plus, on nous a dit que le manque d’options en matière de logements abordables et la grande pauvreté menaient souvent à l’itinérance. Le manque de services de santé mentale, de logements et d’autres soutiens aurait fait grimper indûment le nombre de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances au sein du système de justice pénale. La discrimination contribue au manque de scolarisation, ainsi qu’aux taux élevés de chômage et de pauvreté.

On nous a également dit que la discrimination fondée sur d’autres handicaps et d’autres motifs de discrimination interdits par le Code avait des répercussions sur la santé et le bien-être des gens. Parmi les autres motifs de discrimination interdits cités figuraient :

  • la race et les motifs connexes, dont l’identité autochtone
  • l’âge
  • le sexe et l’identité sexuelle
  • l’état d’assisté social.

La discrimination fondée sur la maladie et les dépendances peut s’ajouter à d’autres formes de discrimination, ou en chevaucher, et créer ainsi une toute autre série d’expériences et de préjudices. Les personnes aux prises avec des dépendances peuvent faire face à des formes de stéréotypage et à des inégalités particulières, comparativement aux personnes qui ont uniquement des troubles mentaux.

Certaines formes de discrimination sont explicites et directes, tandis que d’autres sont non intentionnelles et subtiles. Certains fournisseurs de logements locatifs, employeurs et fournisseurs de services, y compris des fournisseurs de soins de santé, peuvent refuser des personnes en raison de facteurs liés à leur handicap. Les stéréotypes peuvent mener à du harcèlement à l’endroit des personnes handicapées sous forme de commentaires négatifs, d’isolement social ou de gestes malvenus de la part d’employeurs, de locateurs, de collègues ou de fournisseurs de services. Nous avons aussi appris que des personnes pouvaient se faire refuser un emploi, un service ou un logement parce que des règles d’apparence neutre leur causent en réalité un préjudice. Il pourrait s’agir par exemple de règles touchant la sélection des locataires, l’embauche d’employés ou la vérification du casier judiciaire.

Cependant, certains signes laissent entrevoir des changements sur le plan de la perception qu’a la société des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances. Aux échelles provinciale et fédéral, la santé mentale constitue maintenant une priorité des gouvernements. La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées présente les personnes handicapées non pas comme des bénéficiaires de charité, mais comme un groupe de personnes ayant des droits. En ratifiant cette convention, le Canada a accepté de prendre des mesures pour assurer le traitement équitable et non discriminatoire de toutes les personnes handicapées dans une variété de sphères de la vie. Partout en Ontario, on constate et reconnaît de plus en plus les obstacles importants auxquels se heurtent les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances. Des personnes et des organisations demandent qu’on sensibilise davantage la population à la santé mentale et qu’on apporte des changements aux lois et politiques afin d’éliminer les stéréotypes négatifs et la discrimination.

La prévention et l’élimination de la discrimination sont une responsabilité partagée. Ce rapport inclut des recommandations de mesures que devraient prendre les gouvernements, fournisseurs de logements, employeurs, fournisseurs de services et autres parties, ainsi qu’une série d’engagements que prend la CODP en vue d’éliminer la discrimination fondée sur la maladie mentale et les dépendances en Ontario.

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