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Les emplois à la Commission ontarienne des droits de la personne sont comblés au moyen d’un concours. Rendez-vous à www.gojobs.gov.on.ca pour consulter les plus récentes offres d’emploi. Vous y trouverez la description de la plupart des postes de la fonction publique de l’Ontario auxquels les membres du public peuvent poser leur candidature.  

Les plaintes déposées dans le cadre du système de droits de la personne sont appelées « requêtes ».

À la CODP, nous n’effectuons pas le traitement de plaintes individuelles (connues sous le nom de requêtes). Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d’assistance pour remplir une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, au 416 597-4900 ou au 1 866 625-5179, et parlez à un conseiller en droits de la personne.

La CODP œuvre à la promotion du respect des droits de la personne dans toutes les sphères de la vie en Ontario.

A. La liste des organismes ayant participé à la consultation

Au début de cette consultation, la Commission s’était fixé cinq objectifs :

Le présent rapport a jusqu’ici surtout traité de questions assez générales touchant le système ontarien de protection des droits de la personne. Les paragraphes qui suivent portent sur le traitement des plaintes individuelles, qui préoccupe bon nombre de personnes ayant participé à la consultation. Le traitement des plaintes représente la fonction la plus visible de n’importe quel système de protection des droits de la personne, et tant la Commission que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario y consacrent l’essentiel de leurs ressources.

Les participantes et participants à la consultation se sont référés à une partie des critères d’efficacité associés aux Principes de Paris, voire en ont discuté de façon assez poussée, à savoir l’indépendance, la compétence délimitée, la coopération et l’accessibilité. Ces critères, qui jouent sur le fonctionnement de tous les aspects d’un système de protection des droits de la personne, sont abordés plus en détail ci‑après.

1. La nécessité d’un changement Les personnes qui ont participé à la consultation sont dans l’ensemble d’accord sur la nécessité d’examiner et de renforcer le système ontarien de protection des droits de la personne. Elles ont presque toutes dit que le système actuel ne fonctionne pas assez bien et qu’il faudrait y apporter divers changements, plus ou moins importants. Quelques voix se sont par ailleurs levées pour dire leur frustration que des consultations antérieures n’aient en fait mené à rien.

Un rapport sur les activités entreprises dans le cadre de la deuxième année de l'initiative conjointe de Charte de projet élaborée avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été publié, aujourd'hui, par le Service de police de Windsor (SPW), la Commission des services policiers de Windsor (CSPW) et le Collège de police de l'Ontario (CPO).

Monsieur, Je tiens à féliciter la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») pour avoir approuvé un projet de collecte et d’analyse des données liées aux cartes de contact et des tendances en matière de contacts entre la police et les membres de la collectivité en général, y compris les jeunes de certaines communautés racialisées. Je crois également comprendre que la CSPT sollicite un avis de l’avocat de la ville concernant la légalité de la pratique d’établissement de cartes et de reçus, dans la mesure où cela implique la question de la collecte et de l’analyse de données relatives aux droits de la personne.

À la lumière de l’analyse ci-dessus, les réponses suivantes peuvent être apportées aux questions soulevées à la partie 4 de ce document :

En application des principes énoncés ci-avant dans le contexte des services de transport en commun actuellement fournis dans les quatre collectivités identifiées, les membres du personnel de la Commission sont d’avis que les services parallèles de transport adapté de ces collectivités ne sont pas des programmes spéciaux au sens du paragraphe 14(1) du Code, mais qu’ils représentent plutôt des mesures mises en œuvre en vertu de l’obligatio

Principes généraux d’interprétation de la législation sur les droits de la personne Dans l’optique de vérifier l’application du paragraphe 14(1) du Code eu égard aux services parallèles de transport adapté en question, il est important d’exposer les principes régissant l’interprétation de la législation sur les droits de la personne.

La prestation d’un service parallèle de transport adapté par la CTT, dans le cadre de l’exploitation de Wheel-Trans, satisfait-elle aux exigences d’un « programme spécial » au sens du paragraphe 14(1) du Code? La prestation d’un service parallèle de transport adapté par la ville de Hamilton, par le biais de la société DARTS, satisfait-elle aux exigences d’un « programme spécial » au sens du paragraphe 14(1) du Code?

D’après les statistiques compilées par l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) pour l’année 2003, l’Ontario compte 74 programmes parallèles de transport adapté desservant près de dix millions de personnes[5]. La nature de ces programmes varie considérablement à travers la province. Ces services peuvent être assurés par différents types d’institution.

Une commission des droits de la personne dotée d’un vaste mandat est bien placée pour promouvoir et protéger les intérêts et droits fondamentaux des personnes âgées et autres en ce qui concerne l’âge, surtout les groupes particulièrement vulnérables, marginalisés et difficiles à joindre, parce qu’elle peut exercer toute la gamme de ses fonctions et pouvoirs d’application et de promotion, et ce, en mettant en oeuvre des moyens dont ne disposent pas les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Les commissions des droits de la personne, établies dans presque tous les territoires de compétence du Canada, ont habituellement de vastes mandats visant à promouvoir les droits de la personne et à veiller à l’application des lois pertinentes. La fonction de promotion des droits consiste à informer et à éduquer la population afin de la sensibiliser à la question et à lui faire connaître ces droits.

Au Canada, il existe également un vaste éventail d’organismes non gouvernementaux qui jouent un rôle important pour favoriser un changement dans la culture et les attitudes à l’égard des personnes âgées. 

L’Ontario est l’un des quatorze territoires de compétence au Canada qui ont des lois contre la discrimination. Il s’agit du gouvernement fédéral, des dix gouvernements provinciaux et des trois gouvernements territoriaux. En Ontario, le Code des droits de la personne (le Code) protège contre la discrimination fondée sur l’âge en ce qui concerne le logement, les biens, les services et les installations, l’emploi, les contrats et l’appartenance à une association professionnelle.

Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'est jointe à des commissions et organismes de promotion des droits de la personne du Canada et du monde entier pour célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. Cette journée commémore les événements tragiques qui ont eu lieu le 21 mars 1960, à Sharpeville, en Afrique du Sud, lorsque 69 manifestants pacifiques ont été abattus alors qu'ils protestaient contre l'apartheid. Le Canada a été l'un des premiers pays à soutenir l'initiative des Nations Unies.

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Madame la ministre, Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au sujet des modifications que votre ministère propose d’apporter aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario en matière d’accessibilité.

En vue de la Journée internationale de la femme célébrée le 8 mars, Barbara Hall, présidente de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP), a annoncé, aujourd'hui, que l'Association lançait une motion à l'attention du gouvernement du Canada.