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Une touche personnelle

Du hockey aux services policiers : les interventions de la CODP Nous continuons d’intervenir dans certaines affaires dont sont saisis des tribunaux administratifs et judiciaires lorsque nous croyons que la décision qui sera rendue peut avoir des répercussions sur un grand nombre de personnes ou de groupes, ou encore faire progresser le droit relatif aux droits de la personne. Voici quelques exemples de nos interventions :

Évolution de la Charte de projet des droits de la personne des Services correctionnels Nous avons continué de participer, avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Services correctionnels) et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, à l’élaboration de la Charte du projet des droits de la personne. La date limite de ce projet concerté sur le changement organisationnel, qui découle du règlement d’une requête pour atteinte aux droits de la personne déposée il y a longtemps, a été repoussée à 2017.

Les troubles mentaux, les dépendances et les droits de la personne à l’avant-plan

22 avril 2015 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’engagement du gouvernement envers la recherche de solutions aux préoccupations du grand public relativement à la vérification des dossiers de police. La CODP est également d’avis qu’il existe un manque d’uniformité sur le plan des différents niveaux de vérifications de dossiers de police et de leur recours, ainsi que des types de renseignements divulgués, ce qui crée de la confusion pour tout le monde.

Survol sur la politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances, avec Q et R. 

Monsieur, La présente fait à la suite de la députation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) le 2 avril 2015 relativement à la politique révisée et à la nouvelle procédure sur les engagements communautaires. Vous vous souvenez sans doute que, lors de la réunion de la CSPT du 2 avril 2015, j’ai déclaré au nom de la CODP :

Le 19 février 2015 - Madame, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a passé en revue la nouvelle ébauche de politique de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) relative aux obligations professionnelles et droits de la personne.

Le profilage racial par le service de police de Toronto est un problème bien établi qui nécessite une solution efficace. Je suis très déçue que les progrès que semblait annoncer la politique de 2014 de la Commission ne se soient pas concrétisés.

Luttons contre le racisme tous les jours – pas seulement aujourd'hui La discrimination est facile à reconnaître lorsque l'on entend des injures haineuses ou que l'on est témoin de formes ouvertes de bigoterie. Cependant, il y a de nombreux exemples de formes plus cachées – mais tout aussi pernicieuses – de racisme et de discrimination raciale. Cela peut être un juge qui demande à une femme noire au tribunal où est son avocat, alors qu'en fait, la femme est l'avocate qui attend son client.

Il y a quarante ans, les Nations Unies déclaraient le 8 mars Journée internationale de la femme. C'est le jour où l'on célèbre les femmes et leurs accomplissements, où l'on réfléchit aux progrès réalisés sur le front de l'égalité et où l'on promeut un Ontario et un monde où existe une véritable égalité des sexes. À l'heure où nous joignons le reste du monde pour marquer cette journée et honorer nos mères, nos femmes, nos sœurs, nos filles, nos alliées et nos amies, nous savons qu'à la Commission ontarienne des droits de la personne, nous avons encore du travail à accomplir.

Le profilage racial est un sujet de préoccupation de longue date et profondément troublant pour la communauté afro-canadienne, d’autres communautés racialisées visées et la Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP »). Au cours des dernières années, de nombreuses personnes racialisées ont fait l’objet d’un fichage qui constitue une autre forme de profilage racial.

Février 25, 2015 - Par le passé, les personnes qui étaient victimes de discrimination ou de harcèlement de la part de la police devaient décider si elles souhaitaient déposer une plainte pour inconduite de la part d’un agent de police aux termes de la Loi sur les services policiers (« LSP ») ou une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (« TDPO »). La LSP prévoit un processus de plaintes du public, qui a été révisé par des modifications apportées en 2009 et qui a également permis de créer le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (« BDIEP »). En cas de dépôt des deux, il existait un risque réel que la requête présentée auprès du TDPO soit rejetée.

Chères collègues, chers collègues, En tant que maires, conseillers municipaux et élus municipaux, nouvellement nommés ou non, vous jouez un rôle central pour assurer que les démarches et décisions municipales respectent les droits de la personne de toute la population locale. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) travaille depuis plusieurs années avec des gouvernements, des experts et des partenaires municipaux au renforcement du respect des droits de la personne dans les domaines du logement, de l'aménagement du territoire et de l'octroi de permis. Je vous écris pour vous informer de quelques progrès accomplis dans ces domaines et mentionner certaines ressources de la CODP qui peuvent vous aider à rendre votre collectivité plus inclusive.

Madame la Ministre, Objet : Loi sur les professions comptables La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que le gouvernement de l’Ontario envisage d’apporter des modifications aux mesures législatives encadrant le travail de la Certified Management Accountants of Ontario, de la Certified General Accountants Association of Ontario et de l’Institute of Chartered Accountants of Ontario, en reconnaissance du fait que ces organismes se sont de fait regroupés sous la bannière Chartered Professional Accountants.

Nathalie Prouvez, chef Haut-Commissariat aux droits de l’homme Nations Unies Madame, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir soumettre ses observations à propos de votre étude sur le droit de participer à la vie politique et à la vie publique, comme le prévoit l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

Le 6 février 2015 - Monsieur le Maire, C'est avec plaisir que j'ai appris que le 20 janvier, lors d'une séance spéciale du conseil, des conseillers n'ont pas adopté un règlement de contrôle intérimaire interdisant l'ouverture de cliniques de méthadone dans la ville de Greater Napanee.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'emploie à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de la personne en Ontario. Le Code des droits de la personne fournit une gamme d’outils différents que la CODP pourrait utiliser, y compris des outils des domaines de l’élaboration de politiques, de la recherche, de l’éducation publique et de la formation, des enquêtes en matière de droits de la personne et des interventions judiciaires.

En 1948, avant la création du Code des droits de la personne de l’Ontario, Hugh Burnett fonde la National Unity Association à Dresden – la ville où se trouve le Site historique de la Case de l’oncle Tom. À cette époque où les restaurants refusaient de servir des clients noirs, la discrimination raciale était répandue. Des militants – comme M. Burnett, Donna Hill, Ruth Lor Malloy et Bromley Armstrong – dirigent les efforts déployés pour créer des lois antidiscriminatoires et faire progresser les droits de la personne dans notre province.

Madame la Ministre, Veuillez trouver ci-joint le mémoire préparé par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l'examen 2014 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.

Mandat

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie la possibilité qui lui est donnée de formuler des suggestions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) entrepris par le gouvernement en application de ladite loi. En matière de services, l'article 1 du Code des droits de la personne de l'Ontario protège les enfants de toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

Le gouvernement de l’Ontario a fait un pas de plus dans son plan d’éliminer les obstacles et de promouvoir les droits de la personne pour les personnes transgenres. La CODP se félicite des nouvelles procédures et des nouveaux formulaires de l’Ontario autorisant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance des mineurs.

La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que les employeurs de l’Ontario embauchent presque exclusivement des hommes pour travailler sur leurs fermes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Selon des recherches, moins de 4 p. 100 des travailleurs qui viennent en Ontario chaque année par l’entremise du PTAS sont des femmes.

Si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, commencez à garder un dossier écrit des incidents...