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Pour diffusion immédiate Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rendu public, aujourd'hui, son rapport annuel de 2013-2014.

Sensibilisation : l’importance d’une touche personnelle Dans le domaine des droits de la personne, nombreuses sont les avancées qui commencent par une touche personnelle… avec une simple conversation. En 2013-2014, nous avons rencontré plusieurs groupes dans tout l’Ontario. Que ce soit pour faire un discours, prendre la parole lors d’un débat, présenter un séminaire de formation ou organiser un événement, nous avons déployé des efforts inlassables pour faire savoir que la CODP est un partenaire et une ressource pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Appeler les employeurs et les organismes de réglementation à supprimer les obstacles liés à l’« expérience canadienne » L’Ontario attire des immigrants hautement qualifiés venus du monde entier. Cependant, s’ils doivent remplir une exigence d’expérience de travail au Canada, ils se retrouvent dans une situation très difficile : ils ne peuvent pas décrocher un emploi sans expérience canadienne et ils ne peuvent pas acquérir de l’expérience sans emploi. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une discrimination aux termes du Code.

Clarification du Code Selon l’article 45.1 du Code, le Tribunal des droits de la personne (TDPO) peut rejeter une requête, en tout ou en partie, « s’il estime que le fond de la requête a été traité de façon appropriée dans une autre instance ». Le défi consiste à déterminer précisément dans quels cas de figure cette disposition s’applique. Pour clarifier le droit, la CODP est intervenue auprès du TDPO dans deux affaires faisant jurisprudence.

La médiatisation de certaines questions de droits de la personne est pour nous l’occasion de faire connaître nos observations et de communiquer notre point de vue sur les droits de la personne à un large public. Voici les faits saillants des lettres à la rédaction que nous avons envoyées en 2013-2014 :

Un guide en langage simple sur les droits de la personne

Nous prenons en compte la croyance Lorsque le Code des droits de la personne de l’Ontario a été proclamé en 1962, la croyance était l’un des premiers motifs de discrimination énoncés. À l’époque, les minorités religieuses faisaient l’objet de nombreuses discriminations flagrantes. Depuis, la société et les lois canadiennes ont évolué et abordent aujourd’hui différemment le droit de croyance. Mais cette question continue d’être l’un des domaines des droits de la personne les plus complexes et les plus controversés.

Conclusion de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif à North Bay

Vers des progrès en matière de santé mentale

Une nouvelle politique protège les droits de la personne des personnes transgenres et de genres divers

Du souvenir à la réconciliation

De nouvelles étapes franchies dans la Charte du Projet des droits de la personne La Charte du Projet des droits de la personne est née du règlement d’une plainte pour violation des droits de la personne déposée il y a longtemps par Michael McKinnon contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Dans le cadre de ce règlement, nous nous sommes engagés à rendre compte de l’aboutissement du projet dans le rapport annuel de la CODP.

Une décision montre que le profilage racial est une forme de racisme quotidien et confirme le critère de détermination de la discrimination

Barbara Hall, commissaire en chef – nommée en novembre 2005 Barbara Hall a à son actif plus de 40 années de carrière comme travailleuse communautaire, avocate et politicienne municipale. Depuis 1985, elle a assumé trois mandats de conseillère municipale de Toronto et a été maire de Toronto de 1994 à 1997. Entre 1998 et 2002, elle a dirigé la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime du gouvernement du Canada. En 2005, elle a été nommée commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Juin 2014 - Monsieur/Madame le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Veuillez agréer mes salutations distinguées. La commissaire en chef, Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)

Chef Paul Cook Président, Association des chefs de police de l’Ontario Monsieur, Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

Août 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ce mémoire en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

Droits et responsabilités liés au logement locatif en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Octobre 2014 - Le présent examen de la jurisprudence examine les évolutions majeures du droit en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement intervenues entre 2008 et janvier 2014[1]. L’examen du droit en vigueur en Ontario est proposé à titre de ressource, à lire conjointement à la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement (la politique)[2] de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), concernant les droits des femmes[3] qui sont enceintes, prévoient de le devenir, ont accouché ou allaitent. Toutefois, il ne constitue pas un avis juridique.

La CODP soutient les recommandations du rapport publié hier par l'honorable Frank Iacobucci.  Comme nous l'avions déclaré dans notre rapport sur l'usage de la force par les services de police et la santé mentale : « Le défi sera de mettre des recommandations en application. L’heure est venue de le faire. »

Lancement de la politique concernant la discrimination liée à les troubles mentaux et les dépendances.

Droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) poursuit sa lutte contre le profilage racial en Ontario en prenant part à l’examen systémique concernant le prélèvement volontaire d’ADN par la Police provinciale de l’Ontario mené par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). La CODP est préoccupée par les allégations portées à l’encontre de la Police provinciale de l’Ontario, selon lesquelles le profilage racial aurait été employé lors des demandes de prélèvement d’ADN formulées auprès de travailleurs migrants en provenance de Vienna, en Ontario, au cours d’une enquête portant sur des faits d’agression sexuelle en octobre et novembre 2013.

Frank Fabiano Directeur général, Ville de Thorold Monsieur, Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.