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  La Commission ontarienne des droits de la personne a publié une Déclaration de principes sur l'accommodement religieux dans les écoles.    

Mars 2017 - Les fournisseurs de services éducatifs sont responsables de nombreuses choses, notamment de mettre en œuvre le curriculum, de gérer les divers aspects des services éducatifs, d’assurer la sécurité des élèves, d’encourager des environnements pluralistes qui respectent les droits de la personne, et de gérer les tensions et les conflits qui se manifestent en milieu scolaire. Les écoles doivent être des lieux au sein desquels il existe un débat sain sur l’acceptation et qui favorisent la coexistence des opinions diverses. Les éducatrices et éducateurs doivent communiquer des messages sur la différence de façon juste et respectueuse, et doivent tenir compte des points de vue de toutes les personnes qui sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les élèves, le personnel et les parents doivent réaliser qu’ils ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à ce que leurs propres opinions et convictions soient respectées s’ils ne sont pas disposés à respecter les opinions et les convictions d’autrui.

Le 30 mars 2017 - Monsieur le Maire, nous vous remercions de nous avoir rencontrés le 15 février. Nous avons eu grand plaisir à faire votre connaissance et à discuter des efforts considérables que la ville de Sioux Lookout et vous-même déployez en vue de la réconciliation.

Le 30 mars 2017 - Monsieur le Maire, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous rencontrer le 15 février, à Kenora. Comme vous le savez, nous avons rencontré divers membres de la communauté autochtone locale au Ne-Chee Friendship Centre, visité la prison de Kenora et parlé au Grand chef du Traité 3, Francis Kavanaugh.  Au cours de ces visites, nous avons été mis au courant des défis que rencontrent les membres des communautés autochtones dans les domaines de l’éducation, du bien-être de l’enfance, des services policiers, des services correctionnels et du logement.

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les mieux connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

Le 28 février 2017 - Madame la Ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous présenter un résumé de nos observations. Nous avons relevé quelques problèmes par rapport aux droits de la personne, qui semblent particuliers à la prison de Kenora et qui méritent l’attention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, ainsi que la prise de mesures. Je me réjouis de discuter plus en détail de ces points à notre prochaine rencontre prévue pour début mars.

Voici quelques-unes des modifications positives les plus fréquemment apportées par les restaurants à leur code vestimentaire et aux politiques connexes :

Certains restaurants soulignent la valeur des uniformes et des codes vestimentaires dans l’optique de promouvoir leur enseigne, de maintenir une apparence professionnelle et homogène, de distinguer le personnel des clients, et de répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité (chaussures antidérapantes, réduction des risques d’accident en lien avec les bijoux et absence de cheveux dans les aliments). Il s’agit là de motifs commerciaux légitimes, à condition que ces exigences n’aient pas de répercussion discriminatoire au regard du Code.

Ressources de la CODP sur les codes vestimentaires, le harcèlement sexuel, le harcèlement fondé sur le sexe et l’emploi Codes vestimentaires Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe Exemple de politique en matiere de code vestimentaire non discriminatoire

Voici des exemples de descriptifs d’un code vestimentaire non discriminatoire d’après des codes vestimentaires déjà en vigueur dans des restaurants ontariens, comprenant une variété de styles et de degrés de formalité. Remarque : tous les postes offrent la possibilité de porter un pantalon.

Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe au lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Si la CODP a circonscrit son enquête à certaines entreprises, la Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe s’applique partout en Ontario.

Les entreprises ont rapporté l’adoption de nombreuses pratiques exemplaires et la révision de leurs politiques. Toutefois, elles ont également identifié dans leurs réponses des axes d’amélioration.

Globalement, la réaction des entreprises contactées a été positive. La plupart d’entre elles avaient connaissance des préoccupations relatives aux codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe, et plusieurs ont déclaré avoir déjà modifié leur code vestimentaire ou être en train d’apporter des modifications au moment où le courrier de la CODP leur est parvenu.

Le 8 juillet 2016, la CODP a ouvert une enquête sur les codes vestimentaires dans la restauration et identifié diverses entreprises du secteur sur la base des critères suivants :

La CODP a pris contact avec la direction ontarienne de Restaurants Canada et avec l’Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association (ORHMA) pour discuter du problème des codes vestimentaires et demander leur aide en vue de sa résolution.

Aux termes du Code, la CODP a pour fonctions d’identifier, de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires, et de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario. Nous nous attachons à créer une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

Les employeurs peuvent imposer un code vestimentaire, sous réserve que ce dernier n’enfreigne pas le Code. Depuis les années 1980, des tribunaux ont conclu que les codes vestimentaires qui ont des conséquences négatives fondées sur le sexe sont en infraction avec les lois relatives aux droits de la personne. Toute exigence fondée sur le sexe concernant la tenue vestimentaire doit être légitimement nécessaire aux fins de l’emploi. Dans le cas contraire, le code vestimentaire sera discriminatoire[11].

Approuvée par la CODP : Mars 2017Disponible dans une variété de formats sur demande

3 février 2017 - Madame, Je vous écris conformément au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à promouvoir et à protéger les droits de la personne en Ontario. Permettez-moi, tout d’abord, de vous adresser mes félicitations pour votre récente nomination en tant que nouvelle ministre de la Condition féminine de l’Ontario.

L’enquête inédite de Robyn Doolittle, « Unfounded » (« Sans fondement »), montre à quel point les services de police de tout le Canada sont « mal équipés ou réticents lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les cas d’agression sexuelle ». En effet, près de 20 p. 100 des cas sont rejetés comme étant « sans fondement ». À un moment au cours de son enquête, Mme Doolittle demande à la police d’expliquer le taux disproportionné de cas « sans fondement ». La police lui répond que ceci est peut-être dû à des erreurs de codage ou à une mauvaise classification des cas, mais nous savons que d’autres facteurs entrent en jeu. Comme les taux de cas « sans fondement » atteignent 19 p. 100 au Canada et même 60 p. 100 dans certaines territoires de compétence, une partie de la réponse doit également être attribuable aux préjugés systémiques à l’égard des femmes, soit un problème en matière de droits de la personne.

Au-delà du remords : agir. Deux semaines se sont écoulées depuis la tragique attaque perpétrée contre une mosquée de la Ville de Québec. Dans tout le Canada, de nombreuses personnes et organisations ont exprimé, comme il se doit, leur indignation, leur chagrin et leur soutien à nos voisins musulmans. Mais nous devons faire plus et c'est le moment d'agir. Prendre des mesures durables est le meilleur moyen de se souvenir des victimes et de leur rendre hommage. Nous devons d'abord reconnaître que l'islamophobie est une réalité incrustée dans le tissu sociétal, y compris ici en Ontario.

Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

Toronto – Une coalition d’organisations provinciales et pancanadiennes s’est formée pour lancer une campagne de sensibilisation qui encourage les Ontariennes et Ontariens à s’opposer à l’islamophobie et au racisme.

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