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La responsabilité ultime de maintenir un environnement libre de discrimination et de harcèlement revient aux employeurs, fournisseurs de logements, fournisseurs de services et autres parties responsables visées par le Code. Il n’est pas acceptable de choisir de fermer les yeux sur les situations de discrimination ou de harcèlement fondé sur la croyance, qu’une plainte pour violation des droits de la personne ait été déposée ou non.

En Ontario, les peuples autochtones suivent une variété de traditions spirituelles[487] qui reflètent la diversité des peuples autochtones de l’Ontario et du Canada[488]. La présente section porte sur l’obligation d’accommodement des convictions et pratiques spirituelles autochtones dans les domaines protégés par le Code.[489]

10.1 Congés payés ou sans solde et observances rituelles en lien avec la croyance

Aux termes du Code, les employeurs, syndicats, fournisseurs de logements et fournisseurs de services ont une obligation d’accommodement des convictions ou pratiques sincères rattachées à la croyance jusqu’au point de préjudice injustifié, lorsqu’une exigence, une règle ou une norme a un effet préjudiciable sur celles-ci[267].

Le Code comprend des défenses et exceptions spécifiques qui permettent d’adopter des conduites qui autrement seraient discriminatoires. Certaines de ces défenses et exceptions reconnaissent les droits des communautés de croyance d’accorder la préférence, dans certaines circonstances, à des personnes qui partagent les mêmes convictions ou pratiques rattachées à la croyance[221].

Il n’est pas toujours possible de classer la discrimination fondée sur la croyance dont certaines personnes font l’objet dans des catégories claires. Les formes de discrimination s’entremêlent et se chevauchent souvent considérablement. Cependant, aux fins de la présente politique, il est utile de décrire les différentes façons dont la discrimination fondée sur la croyance peut se manifester. Les sections qui suivent abordent certaines de ces manifestations.

Pour établir l’existence de discrimination à première vue aux termes du Code, un requérant doit démontrer :

5.1 Code des droits de la personne La Partie 1 du Code protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur la croyance dans cinq « domaines sociaux » :

La croyance est l’un des motifs de discrimination interdits aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Au moment d’interpréter le sens du mot « croyance », il est important de tenir compte du fait que la province a adopté ce terme (« creed » en anglais) dans ses mesures législatives touchant les droits de la personne, et non un terme différent (comme religion, convictions religieuses ou croyance religieuse, utilisées par d’autres compétences dans leurs lois relatives aux droits de la personne).

3.1 Contexte historique Sur le plan de la croyance, l’Ontario a toujours été diversifiée[11]. Les lois de l’Ontario reconnaissent depuis longtemps les idéaux de la liberté de religion[12] même si elles les interprétaient et appliquaient par le passé d’une façon sélective et discriminatoire qui ne protégeait pas ni tentait de protéger l’égalité sur le plan de la religion[13].

La présente politique représente une révision et une mise à jour complètes de la Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses de 1996 de la CODP. Elle définit la position de la CODP en ce qui a trait à la croyance et à l’accommodement des observances relatives à la croyance.

En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

Toronto - Un règlement a été conclu avec le Service de police d’Ottawa dans une affaire entourant le refus allégué d’accorder à une agente de police des occasions de formation, de placement et d’avancement en raison de son état familial, de son sexe et de ses congés de maternité. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) était intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour faire état d’obstacles systémiques à la promotion et à l’avancement auxquels les femmes peuvent se heurter.  

Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario? Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.

Avant de recevoir une demande d’accommodement Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).

Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario? Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

La nature de notre planète hyperconnectée est telle que des événements se déroulant à des milliers de kilomètres de chez nous ont des répercussions dans nos quartiers. C'est le pouvoir et la promesse des médias sociaux — rendre notre monde plus petit.

Dans le cadre de son plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, intitulé Ce n’est jamais acceptable, le gouvernement de l’Ontario tiendra son Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel du 19 au 20 novembre prochain à Toronto.  

La haine et la discrimination fondées sur la croyance n’ont pas leur place en Ontario. Elles contreviennent aux idéaux et engagements les plus prisés de la province, y compris le respect de la primauté du droit, des droits de la personne et de la dignité.

En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

Le 18 september 2015 - Le gouvernement de l'Ontario a entamé des consultations publiques sur l'évolution des milieux de travail modernes et réfléchit à la façon de modifier la Loi sur les normes d'emploi et la Loi sur les relations de travail de façon à mieux protéger les droits des travailleurs, et en particulier les droits des travailleurs appartenant à des groupes depuis longtemps sous-représentés sur le marché du travail. La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) présente le présent mémoire conformément à son mandat qui est de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario.

J’entame à peine ma première journée à titre de nouvelle commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario que je suis déjà consciente de la nécessité de convaincre les Canadiennes et Canadiens de la pertinence continue des organismes de droit public du domaine des droits de la personne, comme la Commission ontarienne des droits de la personne.

Toronto – La commissaire en chef intérimaire, Ruth Goba, accueille aujourd’hui Renu Mandhane, qui occupera le poste de nouvelle commissaire en chef de la CODP à compter du 2 novembre 2015.