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Le 30 octobre 2015 - À la suite de la correspondance ci-jointe d’hier, je vous fais parvenir en annexe des copies papier des rapports mentionnés provenant du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU (CEDEF) et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).      

Le 29 october 2015 - Madame la Première Ministre, Il existe clairement un lien entre la violence faite aux femmes et le désavantage social et économique auquel font face les femmes dans notre société et d'ailleurs dans le monde entier. C'est en rapport avec ce désavantage social et économique, en particulier pour les femmes autochtones de la province, que j'écris la présente lettre.

La position du chef de la police de Hamilton, Glenn De Caire, sur le fichage et les contrôles de routine comporte une erreur fondamentale et significative. Dans sa lettre du 21 septembre au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le chef De Caire mentionne la Commission des droits de la personne de l'Ontario et le fait que nous admettons « l'importance du pouvoir discrétionnaire des agents ». Nous convenons que le pouvoir discrétionnaire est important, primordial même. Mais nous avons toujours été clairs : le pouvoir discrétionnaire des agents de police doit être éclairé et encadré pour éviter le profilage racial, et les décisions discrétionnaires orientées par des préjugés raciaux doivent conduire à des mesures disciplinaires à l'encontre des agents mis en cause.

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(Whitby, Ontario) – Aujourd’hui, l’Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences (Ontario Shores) et la Commission ontarienne des droits de la personne ont dévoilé un nouveau partenariat visant à renforcer la capacité en matière de droits de la personne au centre de santé mentale spécialisé.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui En quelques chiffres, un nouveau rapport présentant un profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario. Cette publication fait partie de Restons locaux - Peel, une journée de formation codirigée par United Way of Peel Region et la Regional Diversity Roundtable of Peel.

Famille de recensement : Un couple marié et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des conjoints; un couple en union libre et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des partenaires; ou un parent seul, sans égard à son état matrimonial, habitant avec au moins un enfant dans le même logement et cet ou ces enfants. Tous les membres d’une famille de recensement particulière habitent le même logement. Le couple peut être de sexe opposé ou de même sexe.

De plus amples renseignements sur la vie des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances, fondés sur d’autres variables, pourraient être recueillis. À titre d’exemple, le fait d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale est un indicateur important de la marginalisation et de l’exclusion sociale[42].

Les Ontariens et Ontariennes ayant une incapacité, en particulier les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance, continuent de faire face à des disparités fondées sur plusieurs indicateurs socioéconomiques, comparativement aux personnes sans incapacité. Elles affichent un taux de chômage plus élevé, sont plus susceptibles d’être en situation de faible revenu, ont des niveaux de scolarité plus faibles et sont moins susceptibles de vivre dans un logement convenable et abordable.

Cette section fournit un aperçu des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances. Les indicateurs socioéconomiques suivants y sont également examinés : logement, éducation, population active, discrimination au travail et revenu 3.1. Prévalence de l’incapacité Figure 1. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, Ontario, 2012

Dans le cadre de la préparation de ce rapport, la CODP a travaillé avec Statistique Canada pour définir les variables appropriées tirées de différentes enquêtes. La CODP a reçu des tableaux de données personnalisés, fondés sur la méthodologie et l’analyse de Statistique Canada. 2.1. Sources de données Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 (ECI) :

Le 18 septembre 2015 - Monsieur le ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) est heureuse de présenter le mémoire ci-joint au ministère du Travail dans le cadre de son Examen portant sur l'évolution des milieux de travail.  

Le 26 août 2015 - Les logements abordables et avec services de soutien sont importants pour de nombreux groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »), par exemple les jeunes, les chefs de famille monoparentale et les jeunes parents, les personnes handicapées, les personnes racialisées et les Autochtones, ainsi que les bénéficiaires de l’aide sociale. L’opposition aux logements abordables et avec services de soutien est souvent fondée sur des attitudes et des stéréotypes négatifs au sujet des personnes qui y habitent. Les règles ou les politiques qui restreignent ou réduisent les logements abordables et avec services de soutien peuvent être discriminatoires.

Monsieur, Au moment où la ville de London renouvelle son plan officiel, je vous écris pour attirer votre attention sur certaines préoccupations liées aux droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de contribuer à faire en sorte que le nouveau plan permette d’englober et d’accueillir tous les habitants dans les différents quartiers de London.

De récents articles dans les médias ont abordé la question des logements limités à des membres de certains groupes communautaires. L'article 18 du Code des droits de la personne de l'Ontario déclare :

La ministre et la commissaire en chef ont en commun un engagement envers les principes énoncés dans le préambule du Code des droits de la personne de l’Ontario, qui reconnaît l’importance des principes internationaux de droits de la personne pertinents et le besoin d’en tenir compte, et s’entendent sur le fait qu’une Commission ontarienne des droits de la personne puissante et indépendante, capable de s’acquitter de son mandat de façon efficiente et efficace, contribue de manière considérable à la mise à exécution de ces principes. À cette fin, la ministre et la commissaire en chef ont l’objectif commun d’établir une relation permettant l’administration responsable de la Commission et l’exécution du mandat que lui confère la loi d’une manière conforme à l’utilisation efficace et efficiente des ressources publiques et au rôle indépendant que tient la Commission lorsqu’il s’agit de favoriser le respect du Code.

16 juillet 2015 - Les 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR) doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  La CODP fait régulièrement part de ses observations au gouvernement et aux organismes de protection des droits de la personne créés par traité des Nations Unies à propos des obligations du Canada en matière de rapports.

Le 16 juillet 2015 - Madame la ministre, conformément à la demande de votre ministère, veuillez trouver ci-joint les observations de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue des 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada qui doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine 11 août 2015

Le 10 août 2015 - Sommaire de la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’affaire Swain v. MBM Intellectual Property Law LLP

Monsieur le président et Mesdames et Messieurs les membres du comité, Je vous écris pour vous faire part de mes commentaires sur les propositions de modifications du plan officiel et des règlements de zonage de la ville de Windsor vis-à-vis des cliniques de méthadone.

Webinaire de la CODP et la HRPA sur la prévention du harcèlement sexuel au travail pour les professionnels des ressources humaines.