Les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.
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La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sommes heureuses d’apprendre que Facebook a maintenant mis en place et applique plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.
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Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à mes courriers du 16 octobre et du 6 novembre 2020 dans lesquels je sollicitais un entretien avec vous afin de discuter des prochaines étapes en vue d’une consultation des parties prenantes en matière de droits de la personne sur la dernière ébauche du protocole de triage des cas de COVID-19 pour l’accès aux soins des malades en phase critique.
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Depuis plus de dix ans, la Commission ontarienne des droits de la personne martèle que ce ne sont pas seulement les fournisseurs de logements qui doivent respecter le droit à l’accessibilité. Tous les paliers de gouvernement, les planificateurs communautaires et les promoteurs immobiliers doivent favoriser le respect des droits des personnes handicapées en promouvant une conception universelle pour toutes les nouvelles constructions de logements. Certes, le logement accessible n’est pas la solution miracle pour éliminer la discrimination envers les personnes handicapées, mais c’est une étape indispensable vers la sécurité et l’indépendance.
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Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.
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Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.
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Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
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Cet article d’opinion de la commissaire en chef intérimaire, Ena Chadha, sur les droits de la personne en Ontario a paru dans le Toronto Star du mardi 18 août 2020.
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La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.
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Ces deux derniers mois, la CODP a rencontré plusieurs représentants des communautés racialisées, des personnes démunies, des personnes handicapées, des aînés et d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après, le « Code »). Craignant que certains aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 ne portent atteinte à leurs droits, ils ont exprimé quatre préoccupations immédiates.
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