Handicap

2004 - Dans le cadre de leur obligation d’accommodement, les fournisseurs de services d’éducation doivent prendre des mesures en vue de planifier les adaptations offertes aux élèves et étudiants handicapés. Pour être efficace, la planification doit avoir lieu á la fois sur le plan organisationnel et sur le plan individuel, auprès de chaque élève, étudiante ou étudiant qui a besoin d’adaptations.

Septembre 2004 - Les directives reprennent des principes de base du document Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement et les appliquent au contexte de l’éducation. Elles visent à aider les fournisseurs de services d’éducation et les élèves et étudiants handicapés à remplir leurs obligations et à exercer leurs droits aux termes du Code.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a publié aujourd’hui les Résultats de l’exercice 2003-2004 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

Avril 2004 - La Commission est ravie de l’occasion qui lui est donnée de présenter publiquement ce mémoire au Safe and Compassionate Schools Task Force du Toronto District School Board. La Commission est d’autant plus heureuse de présenter ce mémoire qu’elle a déjà exprimé son intention d’examiner les préoccupations concernant la Loi sur la sécurité dans les écoles et les politiques des conseils scolaires qui y sont reliées, et l’effet discriminatoire que ces mesures ont sur les élèves racialisés et les élèves ayant un handicap.

Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que les sept chaînes de restaurants Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons se sont engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Cet engagement couronne l’initiative de la Commission qui a partagé avec ces chaînes les résultats d’une vérification indépendante de l’accessibilité dans les restaurants.

Mars 2004 - Le présent mémoire a été rédigé en réponse à la consultation publique du Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration sur le renforcement de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le Ministère de cette initiative visant à renforcer la LPHO et à la rendre plus efficace. Nous croyons qu’une LPHO solide peut mener à une amélioration importante des conditions de vie des personnes handicapées en Ontario.

Toronto - Lors de sa réunion du 28 janvier 2004, la Commission a décidé de référer un nombre sans précédent de 121 plaintes liées à l’autisme au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les plaintes déposées contre divers ministères du gouvernement de l’Ontario sont fondées sur des allégations de discrimination en matière d’accès aux services, en raison d’un handicap. La Commission a adressé au Tribunal les plaintes basées sur des critères d’admissibilité restrictifs touchant le soutien en matière de financement et les longues listes d’attente caractérisant un programme.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton met aujourd’hui le monde de l’éducation au défi d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves ayant un handicap de tirer le meilleur parti possible de leur éducation.