Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.

L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. 

La Commission des droits de la personne de l’Ontario (la « CODP ») a mis à jour sa Politique relative aux bourses d’études et autres prix (la « politique ») afin d’aider les organismes à mieux comprendre leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). La politique révisée a été élargie pour inclure des directives liées au Code, de la jurisprudence récente, des exemples et des ressources supplémentaires, ainsi que des conseils sur des situations plus complexes.

Le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement ainsi que son annexe 12, qui propose des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. La Commission ontarienne des droits de la personne a formulé des commentaires sur quatre des treize modifications proposées en matière de réglementation du logement

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et le Programme des droits de la personne des peuples autochtones (un partenariat entre Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont publié un guide et deux fiches d’information dans le but de mettre fin à la discrimination et au harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail. Ces ressources contiennent des renseignements pratiques sur les droits de la personne à l’intention des détaillants et des Autochtones (consommateurs ou membres du personnel d’un commerce de détail) pour les aider à reconnaître, prévenir et corriger la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail.

 La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.

la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.