Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.
Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.
Les politiques pertinentes et des guides :
- Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
- Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
- Directives concernant l'élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
- Politique concernant les renseignements médicaux liés à l'emploi
- Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool
- Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi
Sommaire de la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’affaire Swain v. MBM Intellectual Property Law LLP
Le 10 août 2015 - Sommaire de la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’affaire Swain v. MBM Intellectual Property Law LLP
Message de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba – Journée mondiale de sensibilisation à l'accessibilité
Toronto2015 : Créons un legs d'accessibilité
Les prochains Jeux panaméricains et parapanaméricains constituent l'occasion idéale de vanter les diverses qualités de l'Ontario qui font de notre province un chef de file mondial. L'une de ces qualités notables est notre capacité d'accueillir et d'inclure des invités et des résidents de différents horizons et de différentes capacités. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains sont une bonne occasion pour sensibiliser le public aux efforts que déploient l'Ontario et ses municipalités pour promouvoir et améliorer l'accessibilité.
Preventing discrimination because of mental health disabilities and addictions
Survol sur la politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances, avec Q et R.
Message de Ruth Goba – Déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme
Il y a quarante ans, les Nations Unies déclaraient le 8 mars Journée internationale de la femme. C'est le jour où l'on célèbre les femmes et leurs accomplissements, où l'on réfléchit aux progrès réalisés sur le front de l'égalité et où l'on promeut un Ontario et un monde où existe une véritable égalité des sexes.
À l'heure où nous joignons le reste du monde pour marquer cette journée et honorer nos mères, nos femmes, nos sœurs, nos filles, nos alliées et nos amies, nous savons qu'à la Commission ontarienne des droits de la personne, nous avons encore du travail à accomplir.
Lettre à l’honorable Madeleine Meilleur - Loi sur les professions comptables
Madame la Ministre,
Objet : Loi sur les professions comptables
La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que le gouvernement de l’Ontario envisage d’apporter des modifications aux mesures législatives encadrant le travail de la Certified Management Accountants of Ontario, de la Certified General Accountants Association of Ontario et de l’Institute of Chartered Accountants of Ontario, en reconnaissance du fait que ces organismes se sont de fait regroupés sous la bannière Chartered Professional Accountants.
Énoncé de position – Discrimination sexuelle en matière de recrutement dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers
La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que les employeurs de l’Ontario embauchent presque exclusivement des hommes pour travailler sur leurs fermes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Selon des recherches, moins de 4 p. 100 des travailleurs qui viennent en Ontario chaque année par l’entremise du PTAS sont des femmes.
Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement sexuel?
Si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, commencez à garder un dossier écrit des incidents...
Le harcèlement sexuel et le Code des droits de la personne de l’Ontario
Suite à certains événements récents, un débat s’est engagé à l’échelle du pays sur la persistance des cas de harcèlement sexuel et de violence faite aux femmes dans toute la société canadienne. Le harcèlement sexuel est contraire à la loi. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code ») interdit le harcèlement sexuel au travail (ainsi qu’en matière de services et de logement, et dans d’autres « domaines d’interaction sociale »).