En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.
Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.
Les politiques pertinentes:
Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.
Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.
La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires
Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.
Réponse aux allégations selon lesquelles le véganisme éthique est maintenant une croyance
À la suite de la publication de la nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance de la CODP, des allégations selon lesquelles la nouvelle politique étend au véganisme éthique les mesures de protection contre la discrimination fondée sur la croyance ont fait couler beaucoup d’encre. Soyons clairs : la politique n’indique aucunement si le véganisme éthique est une croyance ou non au sens du Code.
Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe
Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).
L’hommage aux victimes de l’Holocauste nous rappelle les efforts que nous devons continuer de déployer pour éradiquer le racisme
Commémoration de la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste
Nous commémorons aujourd’hui la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Cette journée nous permet de nous souvenir du génocide qui a entrainé le meurtre de millions de juifs durant la Deuxième Guerre mondiale, de même que l’élimination systématique des personnes handicapées, des Roma et de nombreux autres groupes minoritaires d’Europe et d’Asie.
La politique mise à jour relative à la croyance sert de guide en vue de la protection des droits
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) publie aujourd’hui une version mise à jour de sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance. La CODP a publié sa première politique relative à la croyance en 1996. Depuis, la société ontarienne s’est de plus en plus diversifiée et a fait de nombreux progrès importants sur le plan juridique et social.
L’histoire nous apprend que les conversations délicates sur la religion doivent reposer sur le respect et l’inclusion, et non la haine et la division
Aujourd’hui a lieu la Journée internationale des droits de la personne, le jour où l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le mouvement des droits de la personne est né en réaction directe à l’antisémitisme généralisé qui a ultimement mené à l’Holocauste. En adoptant la déclaration universelle en 1948, le Canada et la communauté internationale ont affirmé avec raison : « plus jamais ».
La croyance et les droits de la personne (brochure)
Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.
Liste de vérification sur la croyance et l’obligation d’accommodement à l’intention des fournisseurs de mesures d’adaptation
Avant de recevoir une demande d’accommodement
Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).
La croyance et les droits de la personne des peuples autochtones
Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.