En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.
Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.
Les politiques pertinentes:
Pris à partie : Foire aux questions
Qu'est-ce que le profilage racial?
Le profilage racial est une forme particulière de discrimination raciale associée au maintien de la sécurité. La CODP définit actuellement le profilage racial de la façon suivante :
[T]oute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.
Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles
La Commission ontarienne des droits de la personne a publié une Déclaration de principes sur l'accommodement religieux dans les écoles.
Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles
Mars 2017 - Les fournisseurs de services éducatifs sont responsables de nombreuses choses, notamment de mettre en œuvre le curriculum, de gérer les divers aspects des services éducatifs, d’assurer la sécurité des élèves, d’encourager des environnements pluralistes qui respectent les droits de la personne, et de gérer les tensions et les conflits qui se manifestent en milieu scolaire. Les écoles doivent être des lieux au sein desquels il existe un débat sain sur l’acceptation et qui favorisent la coexistence des opinions diverses. Les éducatrices et éducateurs doivent communiquer des messages sur la différence de façon juste et respectueuse, et doivent tenir compte des points de vue de toutes les personnes qui sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les élèves, le personnel et les parents doivent réaliser qu’ils ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à ce que leurs propres opinions et convictions soient respectées s’ils ne sont pas disposés à respecter les opinions et les convictions d’autrui.
Objet : La réforme des services correctionnels du MSCSC – Observations après la visite de la prison de Kenora
Le 28 février 2017 - Madame la Ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous présenter un résumé de nos observations. Nous avons relevé quelques problèmes par rapport aux droits de la personne, qui semblent particuliers à la prison de Kenora et qui méritent l’attention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, ainsi que la prise de mesures. Je me réjouis de discuter plus en détail de ces points à notre prochaine rencontre prévue pour début mars.
Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la récente attaque perpétrée contre le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ)
Au-delà du remords : agir. Deux semaines se sont écoulées depuis la tragique attaque perpétrée contre une mosquée de la Ville de Québec. Dans tout le Canada, de nombreuses personnes et organisations ont exprimé, comme il se doit, leur indignation, leur chagrin et leur soutien à nos voisins musulmans. Mais nous devons faire plus et c'est le moment d'agir. Prendre des mesures durables est le meilleur moyen de se souvenir des victimes et de leur rendre hommage. Nous devons d'abord reconnaître que l'islamophobie est une réalité incrustée dans le tissu sociétal, y compris ici en Ontario.
Une coalition d’organisations lance une campagne de lutte contre l’islamophobie et le racisme
Toronto – Une coalition d’organisations provinciales et pancanadiennes s’est formée pour lancer une campagne de sensibilisation qui encourage les Ontariennes et Ontariens à s’opposer à l’islamophobie et au racisme.
OHRC and HRPA webinar on preventing discrimination based on creed
Webinaire de la CODP et la HRPA sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance pour les professionnels des ressources humaines.
Exemple 6 - Droit garanti par la Charte c. droit garanti par la Charte : Affaire du niqab
Affaire du niqab
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une affaire de droits contradictoires récente. Il s’agit d’un exemple de situation opposant des droits garantis par la Charte (croyance, sexe) à un autre droit garanti par la Charte (droit à un procès équitable).
Vous pouvez aussi visionner un court reportage (en anglais) de Global News sur la situation.
Exemple 5 - Droit protégé par le Code c. droit reconnu par la common law : Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).
Dans cet exemple, une association de copropriétaires demande à une famille juive de retirer une souccah qu’elle a placée sur le balcon de sa copropriété pour célébrer une fête religieuse. Une souccah est habituellement installée pour une période de neuf jours.
Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).