En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.
Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.
Les politiques pertinentes:
Réponse de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto sur la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête sur le racisme envers les Noirs au sein des services de police
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.
Déclaration de la CODP sur l’élimination du racisme anti-Noirs en éducation
La vue de collectivités honorant l’héritage des personnes noires et célébrant la « joie des Noirs » a été source d’inspiration et d’encouragement pour la CODP. Si le vécu, l’histoire et l’identité varient d’une communauté noire à l’autre, le talent, la capacité, la dignité et l’excellence, à l’origine de la joie des Noirs, font en revanche partie de leur expérience commune.
Lettre à la communauté sur le racisme anti-Noirs dans l'éducation
Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics.
Déclaration de la CODP sur les tombes anonymes retrouvées sur le(s) terrain(s) d’un ancien pensionnat autochtone de l’Ontario
La Commission ontarienne des droits de la personne est profondément attristée d’apprendre la découverte de 171 sépultures potentielles sur les terres traditionnelles de la Nation Wauzhushk Onigum, à l’ancien pensionnat autochtone de Saint Mary’s à Kenora, en Ontario.
Points saillants de fin d’année 2021 : Survol du travail de la CODP cette année
L’année 2021 a été une année de reprise, de défis pour les droits de la personne et d’adaptation à une nouvelle réalité. Toute l’année, la Commission ontarienne des droits de la personne a œuvré sans relâche à l’élimination des inégalités et de la discrimination et du racisme systémiques en prônant des mesures fondées sur le Code des droits de la personne de l’Ontario. Alors que nos efforts se poursuivent, nous vous invitons à vous connaître les points saillants du travail de la CODP pendant 2021.
Lettre aux ministres sur la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19
La CODP a écrit aux ministres des secteurs pertinents pour leur transmettre sa Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, car elle estime que ce document guidera les efforts de relance de ces ministères après la pandémie.
Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19
La prise en compte des principes de respect des droits de la personne énoncés dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19 permettra d’élaborer des politiques publiques et des programmes de relance fondés sur des données fiables et éclairés à la lumière des droits de la personne. En enracinant la relance postpandémie dans le respect des principes des droits de la personne et en poursuivant de manière proactive les objectifs d’équité, les gouvernements et les prestataires de services parviendront plus facilement à satisfaire leurs obligations juridiques consistant à éliminer la discrimination et à faire progresser l’égalité.
Énoncé de politique de la CODP sur l’exigence de vaccination et de preuve de vaccination
Bien que la décision de se faire vacciner contre la COVID-19 demeure volontaire, la CODP est d’avis qu’exiger la vaccination et la présentation d’une preuve de vaccination afin de protéger les travailleurs dans un lieu de travail ou les personnes qui reçoivent des services est permis en règle générale en vertu du Code des droits de la personne (le « Code »), pour autant que des protections soient mises en place pour veiller à ce que les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons protégées par le Code puissent obtenir une mesure d’adaptation raisonnable.
Déclaration de la CODP concernant le sommet national sur l’islamophobie
L’année passée, la CODP n’a pas cessé de dénoncer l’escalade de la haine contre les communautés religieuses et racisées. Il est impératif que nous nous mobilisions tous, et rapidement, pour démontrer notre solidarité individuelle et collective contre les actes d’islamophobie et de racisme, contre la haine et contre la violence qu’elle engendre.
Déclaration de la CODP concernant le sommet national sur l’antisémitisme
La CODP se joint aux appels publics à l’examen, par les gouvernements, des lois anti-crimes haineux pour garantir que ces lois soient bien adaptées à la réalité des activités haineuses dans l’ensemble du Canada et que la police fait tout ce qui est nécessaire pour aider les communautés en détresse et assurer la sécurité publique.