En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.
Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.
Les politiques pertinentes:
Déclaration de la CODP concernant le sommet national sur l’antisémitisme
La CODP se joint aux appels publics à l’examen, par les gouvernements, des lois anti-crimes haineux pour garantir que ces lois soient bien adaptées à la réalité des activités haineuses dans l’ensemble du Canada et que la police fait tout ce qui est nécessaire pour aider les communautés en détresse et assurer la sécurité publique.
Déclaration de la CODP au sujet de la tuerie de masse à London (Ontario)
Cet acte horrible et absurde souligne le besoin de condamner sans équivoque la discrimination fondée sur la croyance et le racisme comme déplorables et contraires aux valeurs et croyances fondamentales de notre société.
À un carrefour critique de la haine
Aujourd’hui, la commissaire en chef de la CODP, Ena Chadha, a publié une déclaration sur la lutte que livre le Canada à deux pandémies, soit la COVID-19 et la pandémie de haine, d’extrémisme et de brutalité manifestes.
Éditorial d'opinion dans le Toronto Star : Les violations des droits de la personne en Ontario n’ont jamais été un secret
Cet article d’opinion de la commissaire en chef intérimaire, Ena Chadha, sur les droits de la personne en Ontario a paru dans le Toronto Star du mardi 18 août 2020.
Mise à jour de la CODP : La pandémie de la COVID-19 et l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto à l’endroit des personnes noires
Durant la pandémie de la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’efforce de poursuivre son enquête sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto (SPT) à l’endroit des personnes noires.
Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto
La CODP mène une enquête publique sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires au sein du Service de police de Toronto
La CODP et les travailleurs correctionnels réclament des fonds spéciaux pour résoudre la crise du système correctionnel en Ontario
In an unprecedented joint submission [link to submission] the Ontario Human Rights Commission (OHRC) and OPSEU Corrections Management-Employee Relations Committee (MERC), which represents front line correctional staff, are calling on the Ontario government to dedicate funds in the 2020 Budget to address the crisis in Ontario’s correctional system.
Mémoire conjoint au titre de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario: investissements à prévoir au sein du système correctionnel de l’Ontario
Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.
Lettre à la ministre associée Dunlop à propos de la consultation sur le système de bien-être de l’enfance
Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à propos de la consultation publique sur le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario qu’a entreprise le gouvernement.
Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).