En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.
Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.
La politiques pertinentes :
- Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés (2018)
- Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool (2016)
- Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap (2016)
- Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances (2014)
La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland
Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.
La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland
On the second anniversary of the deaths of Joey Knapaysweet and Agnes Sutherland, the Ontario Human Rights Commission (OHRC) announced it has filed an application with the Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) alleging discrimination based on Indigenous ancestry by public service providers in Timmins, Ontario.
La CODP annonce les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire qui se tiendront à Brampton, London, Thunder Bay et Ottawa, ainsi que les modalités de participation. Ces audiences permettront aux élèves, aux parents et aux autres parties prenantes de partager leurs histoires et leurs expériences en matière de troubles de lecture.
La CODP est à la recherche d’œuvres artistiques, poétiques et médiatiques d’élèves pour souligner la Journée des droits de la personne
Pour souligner la Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel aux élèves pour qu’ils soumettent des œuvres artistiques, poétiques et médiatiques sur « ce que le droit de lire signifie pour moi » dans le cadre de l’enquête Le droit de lire.
Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés
Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.
Le droit de lire: enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture
La CODP mène une enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
La CODP lance l’enquête publique Le droit de lire
La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une enquête publique, intitulée « Le droit de lire », sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
Témoignages de la communauté
L’école publique a refusé de reconnaître le diagnostic de dyslexie jusqu’à ses 7 ans. … Faute d’orthopédagogie en temps opportun, ma fille savait à peine lire et écrire en anglais en arrivant en 3e année. … Entre-temps, sa santé mentale a été mise à rude épreuve parce qu’elle était très consciente de ses difficultés d’apprentissage et extrêmement frustrée d’avoir du mal à lire et à écrire. … L’année dernière, elle a demandé au père Noël qu’il lui offre « le pouvoir de lire ». Elle se demande encore si son souhait se réalisera un jour.
Témoignages de partenaires communautaires
Les associations de troubles d'apprentissage au Canada ont vu le jour en 1963 au bureau de Toronto et sont aujourd'hui supervisées dans tout le pays par la TAAC (Troubles d'Apprentissage - Association canadienne). La TAAC a mené les démarches concernant l'affaire Geoffrey Moore dans laquelle la Cour suprême du Canada a examiné les droits à l'éducation et envisagé le « cheminement » à suivre pour que les personnes ayant des troubles d'apprentissage disposent de l'accès auquel elles ont droit. L'Association ontarienne des troubles d'apprentissage s'engage à offrir aux élèv
OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance
J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.