En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.
Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.
La politiques pertinentes :
- Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés (2018)
- Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool (2016)
- Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap (2016)
- Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances (2014)
Lettre à la ministre de la Santé sur les recommandations et le cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique
Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.
La CODP diffuse une nouvelle vidéo qui fait le point sur l’enquête Le droit de lire
Une nouvelle vidéo de la CODP présente un aperçu de l’état d’avancement de l’enquête publique de la CODP, Le droit de lire, sur des questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La vidéo dévoile les expériences réelles d’élèves et parents qui ont assisté à des séances publiques en Ontario l’année passée, ainsi que des œuvres artistiques que des élèves ont présentées à la Commission d’enquête. Le rapport final contenant des conclusions et recommandations devrait être présenté au printemps 2021.
Mise à jour sur l’enquête Le droit de lire
La CODP a fait des progrès considérables dans le cadre de son enquête Le droit de lire. L’étape de collecte de données probantes tire à sa fin et l’équipe chargée de l’enquête a débuté l’analyse de la grande quantité de données, de renseignements et de documents reçus, et la rédaction du rapport final.
Webinaire de la CODP et de la HRPA sur la gestion de la COVID-19 selon une approche fondée sur les droits de la personne
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Human Resources Professionals Association ont récemment animé un webinaire sur la gestion de la pandémie de COVID‑19 selon une approche fondée sur les droits de la personne.
OHRC and HRPA webinar on a human rights approach to COVID-19
Les employeurs doivent reconnaître leurs obligations en matière de droits de la personne et prendre en compte les répercussions potentiellement disproportionnées de la COVID‑19 sur les groupes vulnérables faisant partie de leur personnel ou de leur clientèle.
Déclaration : la CODP dépose une requête pour manquement de l’Ontario à son obligation légale de ne pas recourir à l’isolement pour les détenus ayant des troubles mentaux
Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) afin qu’il rende une ordonnance pour que l’Ontario soit tenu responsable de manquement à son obligation légale de ne pas placer les détenus ayant des troubles mentaux en isolement.
Lettre à l’honorable juge en chef adjoint Frank N. Marrocco sur l’adopter d’une approche fondée sur les droits de la personne à la Commission d'enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée
Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Éditorial d'opinion dans le Toronto Star : Les violations des droits de la personne en Ontario n’ont jamais été un secret
Cet article d’opinion de la commissaire en chef intérimaire, Ena Chadha, sur les droits de la personne en Ontario a paru dans le Toronto Star du mardi 18 août 2020.
Lettre au maire et au conseil municipal de Kenora au sujet du projet de règlement municipal anti-vagabondage
Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.
Lettre au ministre de l’Éducation et aux leaders scolaires sur le respect des droits des élèves handicapés
La fermeture inédite des écoles s’est avérée difficile pour tous les élèves. Les parties prenantes ont indiqué à la CODP que les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et d’autres vulnérabilités avaient été aux prises avec des défis complexes et singuliers, que leur situation n’avait pas été prise en compte de façon uniforme et qu’en conséquence, ils avaient pris encore plus de retard par rapport à leurs camarades. Il est impératif que le ministère et les conseils scolaires établissent des plans et des programmes pour répondre de façon uniforme et systématique aux besoins des élèves handicapés tout au long de l’année scolaire 2020-2021.
