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En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.

Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.

La politiques pertinentes :

OBJET : Lignes directrices de l’OACP en matière de vérification des dossiers de police

Le 10 mars 2011 - Merci pour vos deux récentes présentations réalisées les 28 janvier et 25 février 2011 devant la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), les membres de la Coalition d’action en matière de vérification des dossiers de police et de santé mentale ainsi que d’autres organisations, à l’occasion desquelles vous avez fourni un aperçu du projet de lignes directrices de l’OACP en matière de vérification des dossiers de police.

Accessibilité des élections - à l’adresse de l’exécutif de tous les partis politiques enregistrés en Ontario

Mars 2011 - Conformément à mes fonctions en vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, j’adresse la présente à tous les partis politiques enregistrés en Ontario afin de les sensibiliser encore davantage à la question de l’accessibilité des élections, ce pour les électeurs, les candidats aux élections et les personnes briguant la nomination de leur parti.

Arrivée à Ottawa du projet sur les droits de la personne et la santé mentale

Le 24 février, 2011
Toronto - Les résidents de la région d'Ottawa auront leur mot à dire à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'occasion de la prochaine séance de table ronde sur les droits de la personne et la santé mentale qui aura lieu le mercredi 2 mars 2011. La CODP et la Section d'Ottawa de l'Association canadienne pour la santé mentale rencontreront des consommateurs et survivants, des membres de la communauté de la santé mentale, des personnes souffrant de dépendances, des employeurs et des fournisseurs de logements et de services. Les buts de la consultation sont de recueillir des témoignages de personnes ayant fait l'objet de discrimination et de cerner des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination sur le plan du logement, des services et de l'emploi.

La Commission met en place une nouvelle ressource pour les droits de la personne et la santé mentale

Le 25 janvier, 2011

La Commission ontarienne des droits de la personne a de graves préoccupations concernant le degré de discrimination que subissent les personnes ayant des déficiences mentales dans des domaines comme l’emploi, le logement et les services. Faire de la discrimination à l’égard d’une personne parce qu’elle a une déficience mentale ou une accoutumance constitue une violation du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Poursuite du projet sur les droits de la personne et la santé mentale

Le 25 janvier, 2011
Toronto - La prochaine étape d’une consultation sur les droits de la personne et la santé mentale débutera jeudi le 3 février. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rencontrera des personnes aux prises avec des handicaps mentaux et des dépendances, des employeurs et des fournisseurs de services et de logements pour discuter de questions de droits de la personne et de santé mentale.

Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale

Janvier 2011 - Nous élaborons une politique sur les droits de la personne et la santé mentale qui sera axée sur les droits et les responsabilités visés par le Codeen matière d’emploi, de logement locatif et de services. Pour nous guider dans ces démarches, nous tenons des consultations publiques dans tout l’Ontario au cours de l’hiver et du printemps 2011. Ce Document de consultation met l’accent sur les domaines très importants pour lesquels nous vous demandons des commentaires.

Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

Le 10 décembre, 2010
Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

Journée internationale des personnes handicapées

Le 3 décembre, 2010
Toronto - Le 3 décembre marque la Journée internationale des personnes handicapées. Crée par les Nations Unies, cette journée est l'occasion de promouvoir une meilleure compréhension des situations vécues par les personnes handicapées, des droits des personnes handicapées et de leur intégration dans chaque aspect de la vie sociale, économique et culturelle de leurs collectivités.

La CODP lance un sondage sur la discrimination fondée sur les handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances

Le 16 novembre, 2010
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé aujourd’hui un sondage pour en savoir plus sur la problématique des droits de la personne et des obstacles auxquels sont aux prises les personnes qui ont des handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances. Le sondage donne le coup d’envoi à un plus vaste processus de consultation sur la problématique des droits de la personne et sur les questions liées à la santé mentale.

CODP Mémoire concernant le Projet initial de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautaires

Octobre 2010 - La CODP soulève de nouveau un certain nombre de questions à propos du projet de règlement intégré sur l'accessibilité, questions qui rappellent celles que nous avons soulignées dans des mémoires précédents au sujet de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). En particulier, le projet de RIA omet de mettre en évidence les principes interprétatifs en matière de droits de la personne et de les appliquer à un grand nombre des dispositions.