Rêves repoussés : Guide de suivi et d’évaluation – Mise en place d’un cadre axé sur les résultats dans le système d’éducation publique de l’Ontario
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| Illustration de couverture |
Commission ontarienne des droits de la personne
Novembre 2026
ISBN : 978-1-0491-0122-4 (Imprimé)
978-1-0491-0123-1 (HTML)
978-1-0491-0124-8 (PDF)
La CODP ne traite aucune plainte (requête) individuelle.
Si vous avez besoin d’une aide juridique en matière de droits de la personne ou d’un accompagnement pour déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, veuillez communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne en composant le 416 597-4900 ou le 1 866 625-5179 afin d’échanger avec une conseillère spécialisée ou un conseiller spécialisé.
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Si la CODP publie de nombreuses politiques en matière de droits de la personne qui sont susceptibles d’étayer votre requête, le Tribunal n’est tenu de s’y référer qu’à la demande d’une des parties. Si vous souhaitez que le Tribunal tienne compte d’une politique de la CODP, vous devez en informer ce dernier.
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