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TORONTO – Aujourd'hui, la Commission Ontarienne des droits de la personne (CODP) a présenté un mémoire écrit et fait une présentation orale à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et au service de police de Toronto (SPT) concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations pour lutter contre le racisme envers les Noirs dans les services de police de Toronto.
Pour se conformer au Code des droits de la personne de l’Ontario, le SPT et la CSPT doivent travailler sur la mise en œuvre les recommandations visant à lutter contre la discrimination raciale systémique, le profilage racial et le racisme envers les noirs.
« Les recommandations formulées dans le rapport De l'impact à l'action ouvrent la voie à des actions significatives visant à modifier les résultats pour les communautés noires », a déclaré Patricia DeGuire, commissaire en chef de la CODP. « Un accord d'application devrait être mis en œuvre pour atteindre l'un des objectifs méritoires de la stratégie d'équité du SPT et de la CSPT, "reconstruire, réparer et renforcer les relations avec les [communautés noires]" ».
La CODP reconnaît que depuis le début de l'enquête en 2017, le SPT et la CSPT ont apporté des changements à leurs politiques et procédures. Une partie de ce travail est reflétée dans le rapport du SPT à la Commission, qui donne un aperçu de leur approche de la catégorisation et de la mise en œuvre de 67 recommandations. Cependant, il reste encore beaucoup à faire.
La CODP s'est engagée à travailler avec le SPT, la CSPT et les communautés noires pour la mise en œuvre des recommandations.
Faits rapides
- Le 14 décembre 2024, la OHRC a publié De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, lequel comprend plus de 100 recommandations de mesures significatives visant à améliorer les retombées pour les collectivités noires lorsqu’elles interagissent avec le service de police de Toronto.
- Le 10 décembre 2018, la CODP a publié son premier rapport provisoire, Un impact collectif, qui comprenait les conclusions de Scot Wortley à partir des données obtenues par l’Unité des enquêtes spéciales (UES), l’examen de la jurisprudence, l’examen des rapports des directeurs de l’UES et les résultats de la consultation de la CODP auprès de 130 membres des collectivités noires de Toronto.
- Le 10 août 2020, la CODP a publié son deuxième rapport provisoire, Un impact disparate, qui comprenait deux rapports de Scot Wortley analysant les données obtenues par le service de police de Toronto relatives aux accusations, aux arrestations et aux libérations, et à l’usage de la force par la police.
Renseignements complémentaires
- Résumé : Principales conclusions de l’enquête de la CODP sur le racisme envers les Noirs au sein des services de police de Toronto
- De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto (rapport complet)
- De l’impact à l’action : Sommaire
- De l’impact à l’action : Recommandations
Personne-ressource pour les médias :
Adewonuola Johnson – Agente chargée des questions et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne
Courriel: adewonuola.johnson@ohrc.on.ca