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Engagements communs et modéles d'actions contre le racisme et la discrimination

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Les municipalités sont encouragées à élaborer leur propre plan d’action, conformément à ces dix engagements communs, dans trois domaines de responsabilité municipale :

  • La municipalité comme gardienne de l’intérêt public
  • La municipalité comme organisme protecteur des droits de la personne
  • La municipalité comme communauté partageant la responsabilité du respect et de la promotion des droits de la personne et de la diversité

Les municipalités qui endossent ces engagements et élaborent leur propre plan d’action contre le racisme et la discrimination, sont encouragées à adopter une approche participative qui inclut les peuples autochtones et amorce le dialogue entre les communautés.

La municipalité comme gardienne de l’intérêt public

Renforcer la vigilance contre le racisme et la discrimination d’ordre systémique et individuel

Exemples d’action :

  • Appuyer ou établir, en collaboration avec les organismes communautaires, un système de surveillance et d’intervention rapide pour repérer les actes de racisme, les crimes haineux et les incidents, et les porter à la connaissance des autorités compétentes.
  • Appuyer ou établir un mécanisme de consultation avec un réseau de groupes et de particuliers participant à la lutte contre le racisme et la discrimination (p. ex., ONG, organismes autochtones, jeunes, artistes, services de police, magistrature, commissions des droits de la personne provinciales et territoriales).
  • Présenter des rapports réguliers sur l’incidence des crimes haineux et les interventions qui ont suivi.

Étendre la surveillance du racisme et de la discrimination au sein de la collectivité ainsi que les actions municipales prises pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Exemples d’action :

  • Utiliser les données et recherches existantes, ou entreprendre ou faciliter la collecte et l’utilisation de données sur des cas d’activités haineuses, de racisme et de discrimination au sein de la collectivité, et partager les résultats en vue de promouvoir les droits de la personne.
  • Recueillir et évaluer des données et des renseignements sur le racisme et la discrimination dans des domaines particuliers de responsabilités municipales, comme le logement, les loisirs, la culture et d’autres programmes sociaux.
  • Définir des objectifs réalisables et appliquer des indicateurs communs pour évaluer les incidents et les tendances du racisme et de la discrimination (y compris le profilage racial), ainsi que l’impact des politiques et des programmes municipaux.

Informer et soutenir les victimes du racisme et de la discrimination

Exemples d’action :

  • Recourir à du matériel de sensibilisation et à des campagnes d’information pour mettre les citoyens au courant de leurs droits et de leurs obligations, en utilisant notamment les ressources disponibles et les mécanismes de prévention et de redressement, ainsi que les peines sanctionnant les actes ou les comportements racistes et d’autres formes de discrimination.
  • Établir un mécanisme de traitement des plaintes ou améliorer celui qui existe, le cas échéant, au sein de la municipalité (ombudsman, unité anti-discrimination, etc.) pour traiter les allégations d’actes systémiques et individuels de racisme et de discrimination.
  • Établir des protocoles de liaison avec des organismes tels que les commissions des droits de la personne, les cliniques juridiques et les services communautaires de défense et de counseling, qui peuvent promouvoir la prévention, les interventions et les recours pour les victimes de racisme et de discrimination.

Encourager les services de police à montrer l’exemple par leurs efforts de lutte contre le racisme et la discrimination

Exemples d’action :

  • Consulter les collectivités locales pour connaître leurs préoccupations et recueillir leurs commentaires sur les mesures d’intervention appropriées.
  • Établir un énoncé de vision anti-racisme et anti-discrimination, ou améliorer l’énoncé de vision existant, et mettre en œuvre des politiques et procédures efficaces (y compris des mécanismes de traitement des plaintes), et former le personnel à prévenir et répondre aux incidents racistes et discriminatoires signalés dans les services de police et la collectivité.
  • Mettre en œuvre des programmes ou des mesures destinés à promouvoir la responsabilisation des services de police et à encourager la confiance du public envers les services de police, et à assurer la représentation appropriée des groupes autochtones et racialisés sur le plan du recrutement et à tous les niveaux des organismes de police.

La municipalité comme organisme de protection des droits de la personne

Respecter l’égalité des chances en qualité d’employeur municipal, de fournisseur de services et d’entrepreneur

Exemples d’action :

  • Élaborer, mettre en œuvre, promouvoir et exécuter des stratégies, des politiques et des procédures anti-racisme, y compris des plaintes et des mécanismes de règlement des différends, au sein du gouvernement municipal.
  • Examiner l’équité à un niveau systémique, y compris vérifier différents aspects des activités de la municipalité, comme la planification interne, l’élaboration des politiques et programmes, les procédures et pratiques en matière d’emploi, de prestation des services et de contrat, ainsi que sur le plan de la culture; prendre des mesures en vue d’éliminer les obstacles; et finalement mesurer les progrès.
  • Sensibiliser les dirigeants élus et les fonctionnaires au respect mutuel, au devoir civique et à l’obligation de protéger et de promouvoir les droits de la personne.

Appuyer des mesures en vue de promouvoir l’équité sur le marché du travail

Exemples d’action :

  • Établir, en partenariat avec les chambres de commerce locales, un programme d’agrément pour les entreprises, les organismes et les entités professionnelles, en vue d’intégrer les mécanismes de lutte contre le racisme à leurs propres politiques et de bâtir des lieux de travail inclusifs et respectueux.
  • Faciliter la surveillance et l’élimination des obstacles d’ordre systémique qui empêchent un accès juste et équitable à la pleine participation des Autochtones et des communautés racialisées à la vie économique de la municipalité, ainsi qu’à l’accès aux professions et métiers pour les travailleurs formés à l’étranger.
  • Assujettir le renouvellement des permis commerciaux à la condition d’élaborer des politiques et pratiques antidiscriminatoires.

Soutenir des mesures de lutte contre le racisme et la discrimination et promouvoir la diversité et l’égalité des chances en matière de logement

Exemples d’action :

  • Examiner les politiques et pratiques en matière de planification urbaine et de logement, et éliminer les obstacles d’ordre systémique qui ont des retombées discriminatoires sur les communautés autochtones et racialisées, et qui accroissent la marginalisation des sans abri ou des personnes à risque de le devenir.
  • Travailler avec les locateurs et les fournisseurs de logements sociaux, avec l’aide des associations de locataires et des organismes communautaires, dont les cliniques juridiques, en vue d’adopter des politiques et pratiques équitables pour l’admissibilité des requérants et la sélection des locataires des logements économiques conformément aux principes des droits de la personne.
  • De concert avec les constructeurs d’habitations, les agents immobiliers, les associations touristiques, hôtelières et de location, travailler à l’élaboration de codes de pratique anti-discriminatoires pour leurs entreprises et organismes respectifs.

La municipalité comme communauté partageant la responsabilité du respect et de la promotion des droits de l’homme et de la diversité

Faire participer les citoyens en leur donnant un rôle à jouer dans les initiatives antiracisme et le processus décisionnel

Exemples d’action :

  • Prendre des mesures en vue de faciliter et d’augmenter la représentation des communautés autochtones et des communautés racialisées au sein des conseils municipaux, des commissions et comités.
  • Organiser régulièrement, et en collaboration avec des organismes existants, des forums communautaires et des mécanismes qui permettent aux citoyens de dialoguer sur des questions touchant au racisme et à la discrimination dans la municipalité, notamment sur l’efficacité des politiques et programmes locaux.
  • Renforcer les capacités des ONG locales et de la société civile pour leur permettre de diffuser de l’information et d’intervenir contre le racisme et la discrimination.

Appuyer des mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination et promouvoir la diversité et l’égalité des chances dans le secteur de l’éducation, et dans d’autres formes d’apprentissage

Exemples d’action :

  • Encourager l’élaboration de matériel pédagogique qui fait la promotion du respect de la dignité humaine, des droits de la personne, de la compréhension interculturelle, du dialogue et de la coexistence pacifique.
  • Encourager l’établissement de partenariats entre éducateurs et organismes communautaires de première ligne pour atteindre les jeunes vulnérables dont l’instruction est ralentie par l’intimidation, la violence et des politiques ou pratiques disciplinaires discriminatoires.
  • Créer un programme pour récompenser les écoles qui prennent des initiatives en vue de lutter contre le racisme et la discrimination.

Promouvoir le respect, la compréhension et l’importance de la diversité culturelle, et l’intégration des communautés autochtones et racialisées à la structure culturelle de la municipalité

Exemples d’action :

  • Accorder un soutien équitable aux projets culturels, programmes, événements et infrastructure aux fins de préserver la diversité culturelle et le patrimoine de la collectivité et de les diffuser d’une façon juste et représentative.
  • Appuyer les initiatives qui renforcent le savoir-faire et la capacité au sein des organismes ethnoculturels afin d’apporter des changements aux communautés touchées et de permettre à leurs membres de participer pleinement à la vie de la société.
  • Sensibiliser le public au fait que l’intégration de la culture d’une communauté, de ses intérêts économiques, éducatifs, sociaux et de sécurité, bénéficie à toute la société.

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