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systémique

Discours d’ouverture : Comité permanent du patrimoine canadien M-103 – Le racisme et la discrimination religieuse systémiques

Septembre 20, 2017

Le gouvernement a le pouvoir d’agir pour protéger les personnes  auxquelles nuisent le racisme et l’islamophobie, et nous le sommons de le faire avec assurance. Le gouvernement a une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit de prendre position et d’élaborer des politiques et des programmes qui encouragent l’inclusion et le respect, tout particulièrement pour les minorités raciales et religieuses. De telles mesures correspondent aux valeurs des Canadiennes et Canadiens, et sont conformes à la Charte.  

Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

Août 16, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

Objet : Dafonte Miller et la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch

Le 15 août 2017 - Madame, Messieurs, nous, les soussignés, prions le gouvernement de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations de l’honorable juge Michael Tulloch dans son Rapport de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, soumis au ministère du Procureur général en mars 2017.

Le projet de loi fédéral sur l’isolement apporte un début de solution. Les provinces doivent en faire davantage.

Juin 21, 2017

Lundi, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-56, qui imposerait à l’« isolement préventif » une limite maximale de 21 jours (laquelle passerait à 15 jours 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi). Si les autorités carcérales souhaitaient garder une personne en isolement pour une plus longue période, la loi les forcerait à faire appel à un examinateur externe indépendant qui formulerait des recommandations sur le bien-fondé de relâcher le détenu ou de poursuivre son isolement.

Abrogation de la Loi sur la sécurité dans les rues, L.O. 1999 : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

Le juin 21, 2017 - Monsieur le Ministre, dans son plan stratégique, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est engagée à exercer son mandat et ses pouvoirs pour faire progresser les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté. À cette fin, je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à abroger la Loi sur la sécurité dans les rues.

Rapport de l’examen indépendant des organismes de surveillance de la police : lettre de la CODP appelant le gouvernement de l'Ontario à mettre en œuvre toutes les recommandations du juge Tulloch

Le 19 mai 2017 - Monsieur le Ministre et Messieurs les Directeurs, J’espère que vous allez tous bien. Par la présente, nous demandons instamment au gouvernement de l’Ontario de mettre en œuvre toutes les recommandations du juge Tulloch. La mise en œuvre de toutes les recommandations du Rapport serait un moyen idéal et rapide de restaurer la confiance du public envers les forces de l’ordre et, en fin de compte, de renforcer la sécurité publique. En revanche, une approche fragmentaire ne serait probablement pas aussi efficace.

Mise en oeuvre de l'entente sur les droits de la personne : Lettre de la CODP à la Commission des services policiers d'Ottawa

Le 16 mai 2017 - Monsieur le Conseiller municipal, aujourd’hui, la Commission des services policiers d’Ottawa doit recevoir les résultats de la Phase III du projet d’examen des questions d’égalité entre les sexes du Service de police d’Ottawa. Comme vous le savez, le projet découle d’une entente conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans le cadre d’une plainte en matière de droits de la personne déposée par une agente du Service de police d’Ottawa (SPO).

Le rapport sur les services correctionnels confirme l’utilisation excessive et systémique de l’isolement en Ontario

Mai 4, 2017

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille le premier rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario, Howard Sapers. Ce rapport porte sur l’utilisation de l’isolement au sein du système correctionnel de l’Ontario.

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