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La présente liste n’est pas exhaustive. Veuillez nous en informer si vous connaissez l’existence d’autres ressources dont le nom peut s’ajouter à notre liste. Celle ci a été compilée par le personnel de la Commission. On y trouve les noms de groupes et les titres de publications qui peuvent traiter d’enjeux relatifs aux droits de la personne. La Commission ne s’associe à aucune de ces ressources, elle ne se porte garante d’aucune ni n’en fait la promotion. Pour plus de renseignements, veuillez consulter directement ces ressources.

a) Législation fédérale i) Loi canadienne sur les droits de la personne La Loi canadienne sur les droits de la personne (« LCDP ») vise les lieux de travail au sein des organismes fédéraux ou des industries qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique toutefois pas à de tels organismes. Ces deux textes législatifs ne peuvent être mis en œuvre simultanément. Si l’un a force de loi, l’autre ne peut être appliqué.

Dans de nombreux cas, une cessation d’emploi, qu’elle prenne la forme d’un licenciement, d’une mise à pied, d’une suppression de poste, d’un programme de retraite anticipée ou d’une démission de l’employé, est jugée acceptable et non discriminatoire. L’une des principales conditions qu’il faut toutefois respecter est de s’assurer que la cessation de la relation d’emploi n’est pas dictée ou influencée par une attitude discriminatoire. Cette condition s’applique même aux cas où un employé est licencié au cours de sa période probatoire ou au moment où elle prend fin.

Cette section traite des multiples questions pratiques qui se posent à l’employeur pour régler une situation mettant en jeu les droits de la personne en s’appuyant sur les politiques de protection des droits de la personne et les procédures de règlement de plaintes en vigueur. Pour plus d’information sur l’établissement d’une stratégie proactive des droits de la personne destinée à prévenir et à régler les problèmes de discrimination, consulter la section IV-1a) – « Stratégie pour prévenir et régler les problèmes en matière de droits de la personne ».

La Commission reconnaît le droit des employeurs de gérer leur personnel et, au besoin, de prendre des mesures disciplinaires. À cet égard, la pratique exemplaire consiste à employer une méthode de gestion progressive du rendement, uniforme et documentée, qui tient compte des besoins d’adaptation des employés.

a) Formation et mentorat

L’adaptation en fonction des besoins des personnes handicapées constitue l’une des questions les plus courantes en matière de droits de la personne sur les lieux de travail. Bien que la présente section repose sur les principes décrits auparavant, on y fait ressortir les problèmes particuliers auxquels les employeurs peuvent être confrontés lorsqu’ils prennent les mesures nécessaires pour satisfaire aux demandes d’adaptation des employés handicapés.

a) L’obligation d’adaptation sous réserve du préjudice injustifié

a) Formation et sensibilisation aux droits de la personne à l’intention des employés

On doit demander le type de renseignements suivants seulement s’il s’agit d’une exigence justifiée par la nature de l’emploi. À cause de leur nature délicate, il faut demander de les obtenir seulement après avoir présenté une offre d’emploi (par écrit, de préférence) :

La présente section traite d’enjeux relatifs aux droits de la personne qui sont régulièrement soulevés à l’occasion d’entrevues, du genre de questions acceptables ou non et de la manière de prendre des décisions d’embauche conformes au Code.

a) Grands principes

En vertu du paragraphe 23(1) du Code, il y a atteinte au droit à un traitement égal en matière d’emploi lorsque la publication ou l’affichage d’une invitation à poser sa candidature à un emploi ou la parution d’une annonce d’emploi permettent d’établir directement ou indirectement des catégories ou indiquent des qualités requises fondées sur un motif illicite de discrimination.

a) Voir à ce que les exigences professionnelles soient raisonnables et légitimes

a) Protection générale des « employés »

a) Employeurs

Cette partie du document porte sur des aspects précis de chacun des motifs prévus au Code, et elle met en évidence des aspects distinctifs ou particuliers à chacun des motifs de discrimination.

a) Discrimination Bien que ce terme ne soit pas défini dans le Code, on entend généralement par « discrimination » le fait :

a) Application simultanée des autres lois et du Code Dans le domaine de l’emploi, plusieurs lois et le Code peuvent s’appliquer simultanément, et leurs dispositions se recoupent ou se complètent. Connaître ces lois et savoir quand et comment elles s’appliquent aident l’employeur à trouver la meilleure solution aux problèmes qui peuvent apparaître au travail. L’annexe B donne un aperçu des recoupements les plus fréquents entre les lois régissant les droits de la personne et les autres lois.

Monsieur le Maire, Nous avons appris ce qui suit la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles, par une lettre datée du 19 décembre 2012 a donné à Robinson IDA Pharmacy Ltd l’instruction de cesser de dispenser de la méthadone à la clinique du 19, rue Water, à Little Current, d'ici au 31 janvier 2013, puis a accordé par la suite une prolongation de deux semaines, soit jusqu'au 15 février 2013.

Lettres au rédacteur en chef, Thompson Citizen - Nous vous félicitons d’avoir pris la très difficile décision de supprimer la page Facebook de votre journal. Partout au pays, les médias se heurtent à la hausse alarmante de propos haineux dirigés vers les Autochtones sur Internet.

  Organisme Garanties proposées Ententes Measures/initiatives antiracists prises* 1 Association des municipalités de l'Ontario (AMO)

Afin de pouvoir combattre attitudes et comportements discriminatoires, il est indispensable que les institutions de l’Ontario fassent montre d’un fort leadership et prennent des mesures. La Commission est dans l’ensemble satisfaite de la réaction positive de tant d’organismes, de municipalités et de ministères par rapport aux exigences de la tâche et des mesures que ces derniers prévoient prendre dans le cadre de leurs prochaines initiatives pour faire face au racisme et aux actes motivés par la haine. Ces mesures représentent un pas dans la bonne direction.