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Ce texte encourage à repenser les idées de tolérance et d'accommodement, et suggère que ces concepts peuvent être inappropriés dans un pays qui a une histoire de diversité, de multiculturalisme et d'égalité. Le texte examine les contextes dans lesquels le langage de la tolérance et de l’accommodement est situé.

et article vise à offrir un contexte social et historique aux efforts déployés par la Commission ontarienne des droits de la personne dans sa tentative de réévaluer sa politique sur la discrimination basée sur la croyance et sur la protection de droits liés à la liberté de religion.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a commencé une révision de sa politique de 1996. La mise à jour vise à clarifier l’interprétation de la Commission sur la base des croyances sous le Code, et, plus généralement, de faire avancer la compréhension des droits de la personne et des bonnes pratiques dans ce champ. La mise à jour de la politique demandera une recherche ainsi qu’une consultation extensive et prendra deux à trois ans à compléter (le travail a débuté en 2011).

Les articles présentés dans ce numéro offrent de nombreux points de vue sur les droits de la personne, la croyance, la liberté de religion et le droit, et ils proposent toute une gamme de positions diverses fondées sur différentes perspectives. Ces articles servent de point de départ dans notre démarche pour élaborer une nouvelle politique sur la croyance qui tient compte de l’évolution des besoins et des réalités de l’Ontario d’aujourd’hui.

La population bouddhiste canadienne contemporaine se compose de convertis et d’immigrants et cette composition non seulement complique l’accommodement de la diversité des droits religieux bouddhistes canadiens, mais remet en question la définition de la « croyance » énoncée dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Cet article souligne ces dynamiques relativement à deux milieux institutionnels : le système pénal et le système de santé

La première étape de l’élaboration d’une interface entre une société laïque et la religion consiste à définir le rôle de l’état « laïque ». Cet article cerne quatre interprétations du sens de « laïque » et présente des causes judiciaires qui utilisent différentes interprétations.

Cet article propose que la « croyance » et la religion doivent être interprétées comme étant quelque chose qui étaye ce qu’une personne rend public et que cela inclut nécessairement des croyances qui peuvent influencer (et le font souvent) la « moralité et l’éthique » et même la « politique ».

Cet article examine la possibilité que la façon dont la primauté du droit constitutionnel approche et analyse la religion influence la façon que les groupes religieux évoquent et, ultimement peut-être même, perçoivent leurs propres croyances, pratiques et traditions.

L’article explore les nouveaux enjeux pour l’adaptation traditionnellement réclamée par la communauté juive à la lumière de la diversité religieuse et des droits contradictoires croissants. Les adaptations astreignantes sont devenues l’objet d’un débat à mesure que les exigences du multiculturalisme se sont généralisées et ont été remises en question.

Cet article présente quelques-unes des constatations d’une recherche commandée en 2011 par l’Equality and Human Rights Commission (EHRC) et effectuée par la London Metropolitan University. La recherche examine la loi en relation avec l’égalité, les droits de la personne et la religion ou les convictions et son application au lieu de travail, dans les services publics et dans la collectivité.

Dans une décision du 31 octobre, la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la qualité de partie dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision de la ville de Hamilton. La CODP a demandé la qualité de partie, car elle craignait que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

Une ressource sur Internet qui donne une dimension humaine au Code des droits de la personne.

Le racisme est très présent dans des pays comme le Canada et les États-Unis. Des gens se font attaquer à cause de la couleur de leur peau, des vêtements qu'ils portent ou de leur religion. Dans mon exposé, je vais parler du racisme, qui existe depuis longtemps et qui est toujours virulent.

Toronto – Un sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) demande aux chercheurs d’emploi et aux employeurs de décrire comment les exigences d’« expérience canadienne » du marché de l’emploi de l’Ontario les ont affectés. « Dans nos conversations avec les nouveaux venus, ceux-ci mentionnent souvent que l’exigence d’expérience canadienne est un important obstacle à l’obtention d’un emploi », commente Barbara Hall, commissaire en chef de la CODP. « Nous voulons savoir comment cette exigence s’applique dans la vraie vie. »

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une demande formelle à la Commission des affaires municipales de l'Ontario en vue d'intervenir dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision prise par la ville de Hamilton. La CODP a fait cette demande, car elle craint que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

La Commission ontarienne des droits de la personne et la Fiducie du patrimoine ontarien ont le plaisir d’annoncer l'organisation d’un dialogue et d’une exposition sur les droits de la personne en Ontario.

Voici certaines des étapes clés de la plus vaste consultation de l’histoire de la CODP.

L’opposition discriminatoire à la prestation de logements abordables à des groupes protégés aux termes du Code (syndrome du « pas dans ma cour ») complique la création de logements abordables et de logements avec services de soutien pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances.

Les stéréotypes sont des suppositions faites à propos de personnes en raison des qualités présumées du groupe auquel ces personnes appartiennent. Quand des personnes en stéréotypent d’autres, elles ne s’attardent pas à la vraie personne. Tout au long de la consultation, on nous a dit à quel point les personnes se heurtaient à des stéréotypes négatifs considérables qui peuvent entraîner de la discrimination.

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce que révèle la plus vaste consultation stratégique à l’échelle de l’Ontario de l’histoire de la CODP et établit des recommandations clés et engagements de la CODP afin de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou dépendances.

Advocacy Centre for the Elderly (ACE) ARCH Disability Law Centre (ARCH)  Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes Association canadienne pour la santé mentale – Ontario (ACSM – Ontario) Association des hôpitaux de l’Ontario (OHA) Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (AIIAO) Association des infirmières et des infirmiers de l’Ontario Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ALSBLO)

Vous trouverez ci-après une liste des recommandations et engagements de la CODP qui sont présentés à la fin de chaque section du rapport.

14.1. Mécanismes de plainte

Aux termes du Code, les fournisseurs de services ont l’obligation de fournir des services libres de discrimination et de harcèlement. La catégorie des « services » est très vaste et comprend les services grand public (boutiques, restaurants, éducation) et les services qui s’appliquent tout spécifiquement aux personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances (système de santé mentale ou centres de traitement des dépendances). Certains services touchent un nombre restreint de personnes.