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1. Introduction

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ISBN: 978-1-4868-5830-9 (Imprimé)
ISBN: 978-1-4868-5831-6 (HTML)
ISBN: 978-1-4868-5832-3 (PDF)

 

Jamais je n’aurais pu penser que notre système d’éducation publique choisirait lesquels des enfants aider et lesquels abandonner à leur sort en haussant les épaules.

- Parent

C’est à nous d’initier les tout-petits à la lecture. En tant qu’éducateurs, un de nos rôles est d’enseigner aux élèves à lire. Nous avons le devoir moral de ne pas en manquer un, quel que soit son profil.

- Membre de l’administration d’un conseil

J’ai été témoin de la détresse émotionnelle et des troubles mentaux comme l’évitement scolaire, l’anxiété, la dépression et l’idéation suicidaire qui découlent des difficultés de lecture non résolues à l’école […] Comme vous le savez, le niveau de scolarisation et la littératie sont des déterminants sociaux de la santé et de la situation économique. Nous savons qu’il est nécessaire d’adopter une approche à l’échelle du système pour guider l’élaboration de politiques capables de résoudre ce problème – qui peut être réglé.

- Pédiatre

 

L’éducation bâtit des vies. Les premières années d’école aident à façonner l’avenir des enfants, en agissant sur toutes les dimensions de leur vie, de leur sentiment à vie de confiance en soi et d’estime de soi à leur situation économique et d’emploi future, en passant par leur santé physique et mentale. La lecture est une des pierres d’assise de l’éducation. Aucune compétence n’est aussi importante dans les premières années d’école que l’apprentissage de la lecture.

Il revient au système d’éducation d’enseigner à lire à tous les élèves. Et pourtant, la réalité en Ontario est toute autre. Beaucoup d’élèves n’apprennent pas cette compétence de base et en subissent les conséquences dévastatrices. Les élèves qui ne développent pas de bonnes compétences initiales en lecture ont des difficultés à l’école et plus tard dans la vie. Cela a des répercussions négatives pour l’élève, sa famille et la société dans son ensemble. 

Il n’est pas nécessaire que la situation soit ainsi. Beaucoup de chercheurs ont étudié la façon dont les enfants apprennent à lire, et nous savons depuis des décennies quelles sont les meilleures façons d’enseigner aux élèves les compétences de base en lecture des mots. Malheureusement, l’Ontario n’utilise pas ces approches. La province utilise plutôt des approches d’enseignement de la lecture au primaire qui ne fonctionnent pas auprès des élèves les plus vulnérables. 

Les élèves qui ont des difficultés de lecture des mots/la dyslexie et d’autres handicaps, les enfants issus de milieux à faible revenu, les élèves racialisés et les élèves autochtones sont bien plus susceptibles de prendre du retard en lecture à l’élémentaire par rapport à leurs pairs. Quand les écoles n’emploient pas d’approches éprouvées d’enseignement des compétences de lecture des mots, ces élèves affichent des taux disproportionnés de difficultés de lecture. C’est pourquoi l’apprentissage de la lecture est une question de droits de la personne, et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé une enquête qui porte sur le droit de lire.

Le capacitisme est un système de croyances similaire au racisme, au sexisme et à l’âgisme, selon lequel les personnes handicapées seraient des êtres moins capables ou dignes de respect et de considération[1]. Cette attitude est présente dans notre société et se reflète dans notre système d’éducation. Depuis bien trop longtemps, les attentes moins élevées à l’égard de certains apprenants, dont les élèves handicapés, ont engendré des défaillances systémiques au sein du système d’éducation. Le fait de croire que certains élèves ne peuvent pas apprendre aussi bien que d’autres a fait en sorte qu’on a limité les occasions d’apprendre de ces élèves plutôt que d’éliminer les obstacles à leur apprentissage. Or, les difficultés auxquelles se heurtent ces élèves ne sont pas inévitables. Il est possible de les prévenir à l’aide d’un curriculum et d’un enseignement scientifiquement validés, du dépistage précoce universel pour déceler les élèves à risque de difficultés, de mesures d’intervention précoce fondées sur des données probantes, de mesures d’adaptation efficaces, et de la conduite d’évaluations professionnelles auprès du petit nombre d’élèves qui pourraient encore avoir besoin d'être évalués malgré toutes ces mesures.

Notre système d’éducation publique a pour responsabilité d’améliorer les résultats en matière d’équité et de donner à tous les élèves les mêmes chances de réussir dans la vie. Malheureusement, le système actuel place certains élèves en situation de désavantage, et creuse et exacerbe les désavantages déjà présents.

La CODP a pour mission de promouvoir les droits de la personne, de veiller à leur application et de créer une culture de conformité et de responsabilisation en matière de droits de la personne. Le Plan stratégique 2017-2022 de la CODP, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations : Favoriser la responsabilisation en matière de droits de la personne[2], inclut l’éducation aux quatre priorités stratégiques de l’organisme et accorde une attention particulière à l’élimination de la discrimination systémique au sein de notre système d’éducation.

Depuis plus de 20 ans, la CODP expose et combat la discrimination systémique en matière d’éducation en publiant des politiques relatives à l’éducation accessible aux personnes handicapées[3], en soumettant beaucoup de mémoires et de recommandations au gouvernement, aux conseils scolaires et aux établissements postsecondaires, en intervenant stratégiquement devant les tribunaux et en exerçant d’autres pouvoirs que lui confère le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code).

En 2007, la CODP a déposé et réglé des requêtes en droit de la personne relatives à l’application des dispositions visant la sécurité dans les écoles de la Loi sur l’éducation et aux politiques connexes en matière de discipline dans les écoles qui avaient une incidence démesurée sur les élèves handicapés et les élèves racialisés.

En 2008, la CODP a fait valoir et obtenu que le ministère de l’Éducation (ministère) soit ajouté comme répondant dans une cause en droits de la personne portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Dans Davidson v. Lambton Kent District School Board[4], le TDPO a conclu que le ministère jouait un rôle dans la manière dont les conseils scolaires exerçaient leurs responsabilités et pouvait être ultimement tenu responsable de discrimination si sa définition du terme « anomalies » empêchait une ou un élève (un enfant ayant un TDAH dans l’affaire devant le tribunal) de bénéficier de mesures d’adaptation nécessaires, ou retardait leur mise en place. Cette décision importante veille à ce que des éléments relevant du ministère, c’est-à-dire le cadre de prestation des services d’éducation de l’enfance en difficulté et les normes établissant les exigences à remplir pour l’obtention de services à l’enfance en difficulté, puissent faire l’objet d’une requête pour discrimination.

En 2012, la CODP est intervenue dans l’affaire Moore c. ColombieBritannique (Éducation)[5]Cette décision historique de la Cour suprême du Canada (CSC) traitait du manque d’accès véritable à l’éducation d’un élève ayant la dyslexie. La CSC a accepté les arguments de la CODP traitant de la façon d’analyser les requêtes pour discrimination en matière d’accès à l’éducation et a affirmé la décision initiale ayant établi la discrimination.

Après que la CODP est intervenue et a obtenu un règlement dans une cause de 2016 portant sur les droits des élèves d’établissements postsecondaires aux prises avec des troubles mentaux, tous les universités et collèges publics de l’Ontario se sont engagés à prendre des moyens en vue de réduire les obstacles systémiques auxquels se heurtent ces élèves. Dans une optique d'apprentissage[6] présente les obstacles systémiques mis au jour par la CODP, les modifications que la CODP a demandé aux établissements postsecondaires d’apporter à leurs politiques et procédures, et les progrès accomplis en ce sens et rapportés par les établissements.

En 2018, la CODP a publié une version mise à jour de sa Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés et formulé des recommandations à l’intention du ministère, des conseils scolaires, des fournisseurs privés de services d’éducation et des établissements postsecondaires, en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés[7].

Ce sont là que quelques-unes des activités entreprises par la CODP pour lutter contre la discrimination en matière d’éducation. Or, malgré ses efforts, la CODP a continué d’entendre des préoccupations à propos du vécu des élèves au sein du système d’éducation publique de l’Ontario, surtout en ce qui a trait à l’anomalie à laquelle se heurtent le plus d’élèves en difficulté de l’Ontario, c’est-à-dire les troubles d’apprentissage (TA), et plus particulièrement les troubles de lecture/la dyslexie.

Ces préoccupations, jumelées aux résultats de recherches contextuelles exhaustives, ont poussé la CODP à entreprendre une enquête publique sur les questions de droits de la personne qui touchent les élèves aux prises avec des troubles de lecture. Le 3 octobre 2019, la CODP a annoncé qu’elle exercerait ses pouvoirs d’enquête aux termes de l’article 31 du Code pour déterminer si les élèves aux prises avec des troubles de lecture ont un accès véritable à l’éducation, comme l’exigent le Code et les traités internationaux relatifs aux droits de la personne, comme la Convention relative aux droits des personnes handicapées[8] et la Convention relative aux droits de l’enfant[9].

Les pouvoirs d’enquête conférés à la CODP aux termes de l’article 31 du Code incluent, sans s’y limiter :

  • le pouvoir de demander la production de documents ou de choses
  • le pouvoir d’interroger quiconque sur des questions qui peuvent être reliées à l’enquête
  • la capacité de se faire accompagner de personnes possédant des connaissances particulières[10].

Les enquêtes publiques de la CODP appuient le mandat de l’organisme en matière de promotion et de respect des droits de la personne en Ontario.

 


[1] Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap (27 juin 2016), en ligne : Commission ontarienne des droits de la personne www3.ohrc.on.ca/fr/politique-sur-le-capacitisme-et-la-discrimination-fond%C3%A9e-sur-le-handicap/2-qu%E2%80%99entend-par-handicap [CODP, Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap].

[2] Commission ontarienne des droits de la personne, Plan stratégique 2017-2022 (8 décembre 2016), en ligne : Commission ontarienne des droits de la personne www.ohrc.on.ca/fr/commission-ontarienne-des-droits-de-la-personne-plan-strat%C3%A9gique-2017-2022.

[3] Les politiques approuvées aux termes de l’article 30 du Code sont le reflet de la façon dont la CODP interprète le Code et incluent des normes, des directives et des exemples de pratiques exemplaires indiquant comment les personnes, les fournisseurs de services et de logements, les employeurs et les autres parties devraient agir pour assurer l’égalité de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario doit tenir compte des politiques de la CODP si une partie à l’instance ou un intervenant le demande (Code des droits de la personne, LRO 1990 chap. H.19, art. 45.5 [Code des droits de la personne]). Pour un complément d’information, consulter le document Une introduction à la politique : Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne (révisé en décembre 2013), en ligne : Commission ontarienne des droits de la personne  www.ohrc.on.ca/fr/une-introduction-%C3%A0-la-politique-guide-d%E2%80%99%C3%A9laboration-des-politiques-et-proc%C3%A9dures-en-mati%C3%A8re-de/objet-des-politiques-de-la-codp.

[4] Davidson v Lambton Kent District School Board, 2008 TDPO 294, aux par. 34 à 36 [Davidson].

[5] Moore c. Colombie-Britannique (Éducation), 2012 CSC 61 [Moore].

[6] Dans une optique d’apprentissage : Rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les personnes présentant des troubles de santé mentale (avril 2017), en ligne : Commission ontarienne des droits de la personne www.ohrc.on.ca/fr/dans-une-optique-d%E2%80%99apprentissage [OHRC, Dans une optique d’apprentissage].

[7] Voir sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (révisée en mars 2018) et l’Annexe A de la politique, en ligne : Commission ontarienne des droits de la personne www.ohrc.on.ca/fr/politique-sur-l%C3%A9ducation-accessible-aux-%C3%A9l%C3%A8ves-handicap%C3%A9s [CODP, Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés].

[8] Convention relative aux droits des personnes handicapées, 13 décembre 2006, 2515 UNTS 3, art. 24 (entrée en vigueur le 3 mai 2008, Rés. AG 61/106, AGNU, 61e session, suppl. no 49, A/RES/61/106, Annex I) [CDPH].

[9] Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, 1577 UNTS 3, art. 23 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990) [CRDE].

[10] Code des droits de la personne, supra, note 3, art. 31.

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