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Apprenez-en davantage sur la façon dont le cadre de l’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP) peut vous aider à appliquer une optique des droits de la personne à vos recherches et campagnes, et à renforcer la capacité et l’expertise en matière de droits de la personne pour faire bouger les choses sur des questions précises.
Contenu
- Qu’est-ce que le cadre de l’AFDP?
- Code des droits de la personne de l’Ontario
- Pourquoi devrais-je utiliser le cadre de l’AFDP dans mon plaidoyer et ma recherche?
- Étude de cas – Le pouvoir de se concentrer sur les droits de la personne
- Politiques connexes de la CODP pour soutenir les défenseurs
Qu’est-ce que le cadre de l’AFDP?
Le cadre de l’AFDP est un outil d’analyse et d’éducation mis à la disposition des fournisseurs de services, y compris les organismes sans but lucratif et les services gouvernementaux, les employeurs, les chercheurs, les défenseurs ainsi que les gouvernements provinciaux et municipaux.
Il aide l’utilisateur à planifier, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services axés sur les droits de la personne, inclusifs, équitables et accessibles, et aide à atténuer la discrimination et les effets négatifs disproportionnés sur les personnes protégées par le Code des droits de la personne.
En approfondissant les questions et les considérations relatives aux droits de la personne, le cadre de l’AFDP renseigne les utilisateurs et les aide à penser différemment – et mène à de meilleurs résultats – quel que soit le travail que nous faisons.
Poser les bonnes questions vous aidera à vous assurer que les droits de la personne éclairent vos efforts de plaidoyer en :
- renforçant votre plaidoyer et votre recherche grâce à l’analyse des droits de la personne
- fournissant des recherches, des analyses et des justifications fondées sur des données probantes pour vos campagnes de plaidoyer ou vos revendications en matière de droits de la personne
- révélant les problèmes de discrimination systémique et les plaçant dans le contexte des obligations en matière de droits de la personne.
Code des droits de la personne de l’Ontario
Le Code des droits de la personne de l’Ontario s’adresse à tout le monde. Il s’agit d’une loi provinciale qui accorde à chacun des chances et des droits égaux, sans discrimination, dans des secteurs tels que l’emploi, le logement et les services. L’objectif du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement en raison de 17 motifs protégés, dans cinq secteurs sociaux.
La CODP sensibilise les gens et les organismes de l’Ontario aux obligations et aux politiques en matière de droits de la personne. Nous fournissons également des outils, tels que le cadre de l’AFDP, pour aider à mettre ces politiques en pratique.
Pourquoi devrais-je utiliser le cadre de l’AFDP dans mon plaidoyer et ma recherche?
Le cadre de l’AFDP peut vous aider à :
- Déterminer le contexte des droits de la personne des politiques et des programmes que vous préconisez ou pour lesquels vous faites des recherches.
- Tenir compte de tous les aspects de votre campagne ou de votre projet et de la façon dont ils sont liés aux droits de la personne et au plaidoyer.
- Examiner les politiques, les programmes ou les services gouvernementaux existants sous l’angle des droits de la personne.
- Appuyer vos recherches et vos analyses afin de tenir compte des obligations et des principes en matière de droits de la personne et de les refléter.
- Élaborer des options et des recommandations fondées sur les principes et les obligations en matière de droits de la personne qui centrent les droits de la personne des communautés touchées.
- Surveiller afin d’évaluer les répercussions sur les droits de la personne des politiques et des programmes du gouvernement, employeurs fournisseurs de services.
- Saisir vos recherches, analyses et justifications fondées sur des données probantes pour référence future (par exemple, pour une utilisation pendant les campagnes).
Étude de cas – Le pouvoir de se concentrer sur les droits de la personne
En 2011, la CODP a dirigé une consultation sur les droits de la personne, la santé mentale et les dépendances. De nombreuses personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances ont dit à la CODP qu’elles n’étaient pas du tout au courant du droit protégé par le Code des droits de la personne d’être à l’abri de la discrimination fondée sur un handicap psychiatrique ou une dépendance dans le domaine du logement, de l’emploi et de services.
La CODP a également appris que de nombreux fournisseurs de services n’étaient pas au courant de leurs responsabilités en vertu du Code de faire respecter les droits de la personne des gens ayant des troubles mentaux ou des dépendances. Ces mêmes organismes ont dit à la CODP qu’ils avaient besoin de conseils sur la façon de respecter leur obligation d’accommodement des besoins individuels des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances.
Cette situation n’est pas unique. Dans de nombreux secteurs, la discrimination persiste parce que de nombreux fournisseurs de services et autres détenteurs d’obligations ne sont pas conscients de leurs responsabilités liées au Code, et la discrimination systémique n’est pas corrigée.
C’est là que les organisations de plaidoyer et les chercheurs – dotés d’une capacité en matière de droits de la personne développée avec le soutien du cadre de l’AFDP – peuvent harmoniser leurs recherches, recommandations et autres activités de plaidoyer avec les obligations légales des gouvernements et des fournisseurs de services de faire respecter les droits de la personne.
Politiques connexes de la CODP pour soutenir les défenseurs
Pour tirer le meilleur parti du cadre de l’AFDP, la CODP recommande de l’utiliser conjointement avec d’autres politiques connexes de la CODP :
Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances
Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale
Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif
Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne
La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses
Cartes sur le Code des droits de la personne
Foire aux questions (FAQ)
1. Le cadre de l’AFDP oriente-t-il la collaboration avec les communautés marginalisées?
Le cadre de l’AFDP comporte sept étapes, dont l’une est consacrée à la planification de l’engagement et à la collaboration avec les communautés. Le cadre de l’AFDP permet aux communautés marginalisées de se prendre en charge en favorisant leur participation et leur inclusion dans l’élaboration des programmes ou des politiques. Il renforce la capacité des gouvernements et des décideurs à respecter, protéger et remplir leurs obligations légales en matière de droits de la personne.
2. Comment le cadre de l’AFDP peut-il être utilisé pour évaluer l’incidence des politiques et des programmes sur les droits de la personne?
Le cadre de l’AFDP devrait être utilisé le plus tôt possible lors de l’élaboration d’une politique ou d’un programme afin d’intégrer les considérations relatives aux droits de la personne. Le cadre de l’AFDP peut également être appliqué à une politique, un programme ou un service existant afin d’analyser les inégalités et d’aborder les pratiques discriminatoires potentielles.