La CODP demande l'autorisation d'intervenir dans une affaire de profilage racial

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne demande l'autorisation d'intervenir à titre d'intervenante bénévole dans l'affaire « Neptune 4 » devant le Tribunal disciplinaire du Service de police de Toronto. Cette demande s'inscrit dans l'effort que déploie depuis longtemps la CODP en vue d'éliminer la pratique du profilage racial – une question qui est au cœur du mandat de la Commission visant à promouvoir le respect des droits de la personne en Ontario. 

L'action a été intentée après que quatre adolescents de race noire ont été arrêtés sous la menace d'une arme à feu par deux agents de police de Toronto, en 2011. L'interaction entre les jeunes et la police est apparue sur des caméras de sécurité de la Toronto Community Housing Corporation. Une version abrégée de deux de quatre vidéos a été affichée par le Toronto Star. La vidéo montre un des jeunes battu et projeté au sol. (http://www.thestar.com/news/gta/2012/08/07/toronto_police_tavis_stop_of_four_teens_ends_in_arrests_captured_on_video.html)   

Les agents faisaient partie d'une équipe spécialisée relevant de la stratégie anti-violence de Toronto TAVIS (Toronto Anti-Violence Intervention Strategy). Les adolescents avaient quitté leur appartement de la rue Neptune Drive, dans le quartier Lawrence Heights, pour assister à une séance de tutorat offerte par Pathways to Education dans le même quartier. Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) de l'Ontario a conclu que les accusations d'inconduite par un agent de police étaient justifiées. Le BDIEP a insisté sur le fait que, selon les agents de police et les adolescents, ces derniers « n'avaient absolument rien fait de répréhensible ». Le BDIEP a également jugé que « la façon dont les jeunes ont été interpellés et interrogés (…) constituait une violation de leurs droits en vertu de la Charte » (traduction).

Un affidavit déposé par la commissaire en chef intérimaire de la CODP, Ruth Goba, énonce les raisons pour lesquelles la Commission souhaite participer à l'affaire. En voici quelques-unes :

• Les plaintes soulèvent la question du profilage racial, une question qui préoccupe grandement le public et la Commission;
• L'intervention de la Commission pourrait être utile à l'instance en raison du savoir-faire de la Commission, de son intérêt profond pour la question et de sa perspective unique;
• La Commission a un intérêt à s'assurer que des plaintes sur une inconduite d'agents de police soulevant la question du profilage racial soient tranchées d'une manière qui souligne la nature discrète, persistante et inconsciente du profilage racial et qu'elles produisent des décisions qui respectent les principes des droits de la personne. 

La CODP est d'avis qu'en raison de leurs antécédents et de leur expérience, les Afro-Canadiens n'osent pas désobéir à un agent de police et qu'ils pensent que s'ils exercent leur droit de ne pas répondre et de s'éloigner, l'agent de police considérera qu'ils cherchent à lui échapper, ce qui pourrait avoir des conséquences pour eux.

Si la Commission obtient l'autorisation d'intervenir, elle a l'intention de plaider ce qui suit, entre autres arguments :

• Il n'est pas nécessaire de prouver l'intention ou la motivation pour qu'il y ait profilage racial;
• Le profilage racial peut rarement se justifier par des preuves directes;
• Le profilage racial est généralement le produit de croyances et de préjugés bien ancrés et inconscients;
• Il suffit que la race soit un des facteurs qui entre en jeu dans un traitement préjudiciable pour qu'il y ait discrimination raciale;
• Le profilage racial est une pratique systémique;
• Le profilage racial n'est pas limité à des interpellations initiales;
• Une personne peut être victime de profilage racial pour plusieurs aspects de son identité qui se chevauchent;
• L'emploi d'un langage violent par une personne qui fait l'objet de profilage racial par la police ne peut pas être une raison pour poursuivre le traitement différentiel.

Pour de plus amples renseignements sur les efforts de la Commission en vue d'éliminer le profilage racial, dont le cardage, voir http://www.ohrc.on.ca/fr/search/site/racial%20profiling%2C%20carding

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Renseignements :

Afroze Edwards
Agente principale des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-4528, afroze.edwards@ohrc.on.ca