Engagements pris par les organismes : Les progrès réalisés
On peut lire les progrès réalisés par rapport aux engagements pris au tableau de l’Annexe C.
Pour faire état des progrès réalisés par chaque organisme par rapport aux engagements que celui-ci avait pris, la Commission a tenu compte des questions suivantes :
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Les suites de l’enquête
Depuis le début de l’enquête en novembre 2007, la Commission a généralement constaté une intensification du dialogue sur les actes motivés par la haine et une prise de conscience quant au profilage racial entourant le problème des agressions commises contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. La Commission a également remarqué que de nombreux organismes faisaient preuve d’une vigilance accrue.
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ANNEXE B – Liste des organismes-ressources
Composer le 9-1-1 pour les services policiers, les services de la brigade d'incendie et les services ambulanciers
Police provinciale de l’Ontario
www.opp.ca
Tél. : 1 888 310-1122
Crime stoppers/Échec au crime
www.ontariocrimestoppers.com
1 800 222-8477
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ANNEXE C – Tables de engagements
1. Association des municipalités de l'Ontario (AMO)
Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
Les initiatives sont terminées.
L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
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2. Lorsqu'il est utile de recueillir des données
Dans le contexte des droits de la personne, les données quantitatives (chiffres, par exemple) et qualitatives (histoires, par exemple) sont recueillies pour des motifs reconnus par le Code et des motifs qui ne sont pas reconnus par le Code. Un organisme peut décider de collecter les deux sortes de données pour de nombreuses raisons. Par exemple :
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3. Collecte de données – les avantages
La collecte régulière de données à l'aide de méthodes de recherche acceptées présente de nombreux avantages, notamment :
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4. Surmonter les obstacles
La décision de récolter des données fondées sur des motifs reconnus par le Code, comme la race, le handicap ou l'orientation sexuelle, se heurte à certains obstacles potentiels. Voici des exemples des questions et préoccupations auxquelles les organisations pourraient être appelées à répondre dans le contexte de l'emploi ou de la prestation des services :
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5. Collecter des données en conformité avec le Code
Récolter des données au sujet de caractéristiques fondées sur des motifs protégés par le Code et des motifs qui ne sont pas protégés par le Code risque de susciter la crainte que les données soient utilisées pour menacer une personne ou un groupe d'une façon discriminatoire, accorder des avantages non mérités à un groupe particulier qui subit de la discrimination depuis longtemps ou identifier ou « faire sortir du placard » des personnes.
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6. Processus de collecte de données – six étapes vers la réussite
Si un organisme se demande s'il est préférable de collecter des données lui-même ou d'obtenir l'aide d'un consultant externe, il devra posséder suffisamment d'information pour prendre une décision informée sur la meilleure méthode à suivre.
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Annexes
Remarque : Les résumés qui figurent aux annexes A à F se fondent en grande partie sur des entrevues détaillées avec des représentants des organismes au sujet de leurs expériences en matière de collecte de données. La terminologie utilisée ici est celle qu'utilise chaque organisme et pourrait être différente de celle utilisée par la CODP.
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Annexe A - Mount Sinai Hospital
Mount Sinai Hospital (MSH) est un grand hôpital de soins, universitaire et de recherche, affilié à l'Université de Toronto. Depuis 2007, Media Corp Inc. nomme MSH l'un des meilleurs employeurs de la région du grand Toronto. MSH aspire à faire figure de chef de file national dans tous ses programmes de promotion de la diversité et des droits de la personne. Il lui importe que son personnel reflète la diversité de ses patients.
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Annexe B - KPMG Canada
KPMG s.r.l. (KPMG) est le cabinet membre canadien de KPMG International, un réseau mondial de cabinets professionnels fournissant des services de vérification, de fiscalité et de conseils, qui compte des clients dans plus de 140 pays. Au Canada, KPMG a 33 bureaux, répartis dans l’ensemble du pays, et emploie plus de 5 000 professionnels.
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Annexe C - Keewatin-Patricia District School Board
La nouvelle approche des affaires autochtones de l'Ontario impose au gouvernement de coopérer avec les dirigeants et organismes autochtones à l'amélioration du rendement des élèves autochtones[32].
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Annexe E - Université de Guelph
L'Université de Guelph (U de G) comprend sept collèges, dont les programmes couvrent les sciences naturelles et physiques, les sciences sociales et les lettres et sciences humaines. L'U de G, déterminée à atteindre l'équité, compte parmi les quelques universités canadiennes réputées pour leur engagement à optimiser l'apprentissage des étudiants et la recherche innovatrice.
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Annexe F - DiverseCity Counts
DiverseCity Counts, un projet de recherche triennal, fait le suivi de la diversité parmi les dirigeants des secteurs privé et public, des organismes à but non lucratif et du secteur de l’éducation dans la région du grand Toronto (RGT). Les conclusions de ce projet font l’objet d’un rapport intitulé « DiverseCity Counts: A Snapshot of Diversity in the Greater Toronto Area », qui est le premier document à donner un point de repère de la représentation des minorités visibles de la RGT parmi les dirigeants de divers secteurs.
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2. Point de depart : l’elabotarion d’un plan
Élaboration d’un plan Vous souhaitez mettre en œuvre des activités visant à conscientiser davantage les gens au problème de la discrimination? Vous voulez tenir compte de la diversité et favoriser l’intégration ainsi que la mise en place de pratiques antiracistes et antidiscriminatoires? Alors, la première chose à faire consiste à élaborer un plan d'action qui réponde aux besoins en présence.
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3. Processus de planification
3.1 Faire l’inventaire des activités
Être au courant de ce qui se passe : D’abord, examinez l’ensemble de vos activités déjà mises en oeuvre. Certaines municipalités peuvent avoir des comités déjà formés ou avoir un conseiller municipal ou un maire qui souhaitent s'attaquer au problème du racisme. Existe-t-il des services ou des organismes à l’intérieur de la structure de gestion de la ville, comme les services de santé et les services de police, où des comités ou des personnes s'occupent des problèmes raciaux?
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5. Établissement d’un dialogue avec les communautés autochtones
Des membres des Premières nations, Métis et Inuits (Autochtones) vivent en bordure de nombreuses municipalités ou y viennent afin d’obtenir des services, par exemple dans les domaines des soins de santé, de l’éducation et des affaires. D’autres municipalités, pour leur part, comptent d’importantes populations autochtones urbaines dans la collectivité. Depuis toujours, les Autochtones sont beaucoup en proie au racisme et à la discrimination.
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6. Activités possibles
Comme point de départ pour des activités de lutte contre le racisme et la discrimination dans votre municipalité, regardez les activités qui sont mises en œuvre par les autres municipalités et qui donnent de bons résultats. La présente section porte sur cinq principaux aspects :
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Annexe 1
Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of BC (AMSSA)
www.amssa.org
Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination (CCMARD) unesco.ca/home-accueil/ccmard-ccmcrd
Commission canadienne pour l’UNESCO
www.unesco.ca
Fondation canadienne des relations raciales (FCRR)
www.crrf.ca
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Annexe 2 : Tableau des partenaires
Le tableau ci-dessous constitue un outil efficace pour établir la
liste de partenaires possibles dans votre municipalité et inscrire des
renseignements utiles pour chacun d’eux. Il vous aidera à planifier
vos activités de lutte contre le racisme et la discrimination. Les
questions posées dans les cellules du tableau visent à vous aider
à rassembler des renseignements afin que le tableau reflète votre
contexte municipal. Vous pouvez également ajouter d’autres
partenaires à votre tableau.
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Bibliographie
ABBOTSFORD COMMUNITY SERVICES. Cultural Diversity Awards, [En ligne], 2010. [www.abbotsfordcommunityservices.com]
ALBERTA URBAN MUNICIPALITIES ASSOCIATION. Welcoming & Inclusive: Communities Toolkit, [En ligne]
[www.auma.ca/live/digitalAssets/25/25953_WICT_booklet_10232008.pdf
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Introduction
Les droits de la personne dans le contexte du logement locatif ne sont pas un sujet de préoccupation seulement pour les fournisseurs de logements et les autorités gouvernementales, bien que ceux-ci partagent de toute évidence une grande part de responsabilité à cet égard. Ils ne sont pas non plus un sujet d’intérêt seulement pour un petit groupe de locataires et les défenseurs de leurs droits. Nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que les mesures de protection des droits humains que nous chérissons prennent tout leur sens dans nos collectivités.
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Le logement, un droit humain
La prestation d’un logement convenable est une condition essentielle à la satisfaction des besoins de dignité, de sécurité et d’inclusion et à la capacité de contribuer au mieux être des quartiers et de la société dans son ensemble[3].
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Discrimination en matière de logement au niveau individuel
Il sera question ici des principaux problèmes relatifs au logement locatif auxquels sont confrontés les locataires et les fournisseurs de logements. Dans de nombreux cas, la discrimination, le harcèlement, le choix des locataires et les mesures d’adaptation sont en étroite relation avec les éléments systémiques abordés dans la section 5. Par exemple, les obstacles au logement qui se dressent devant les bénéficiaires d’aide sociale sont souvent liés aux vastes problèmes sociétaux de l’insuffisance des niveaux de revenu et de la pauvreté.
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