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Partie 2 - Réduire les risques de conflit

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Droits de la personne contradictoires Apprentissage en ligne

NARRATEUR:
Au début du Code se trouve le Préambule. Le Préambule du Code est important : Il indique que, conformément à la politique publique de l’Ontario, toute personne en Ontario a le droit de vivre, de travailler et de se détendre en toute dignité, de contribuer à la société et d'avoir les mêmes chances, sans faire l’objet de discrimination.

La Déclaration universelle des droits de l’homme reflète les valeurs du Canada et du reste du monde en matière de droits de la personne. Pour cette raison, du contenu de cet important document figure dans le Préambule du Code. Le Préambule est suivi de la Partie 1. Bon nombre de personnes ne savent pas que le Code les protège uniquement dans certaines situations. La Partie 1 est la section du Code qui assure à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens le droit de vivre à l’abri de la discrimination fondée sur des « motifs de discrimination interdits » spécifiques dans 5 domaines spécifiques, appelés « domaines sociaux ».

Les cinq domaines sociaux auxquels s’applique le Code sont les suivants : services, biens et installations, logement (« hébergement »), contrats, emploi et association professionnelle.

Le domaine des services couvre les magasins, restaurants et bars, hôpitaux et services de santé, écoles, collèges et universités, lieux publics et leurs installations, tels que les centres communautaires, les toilettes publiques, les bibliothèques, les centres commerciaux et les parcs, les services et programmes offerts par le gouvernement provincial et les administrations municipales, comme les prestations d’aide sociale et le transport public, ainsi que les services fournis par les sociétés d’assurance et les petites annonces des journaux.

Le domaine du logement couvre l’achat, la vente, la location et l’expulsion d’un logement, d’une maison, d’un condominium, d’un local commercial ou d’un hôtel.

Vous avez droit à un traitement égal lorsque vous achetez, vendez ou louez un logement, une maison, un condominium ou un local commercial, ou lorsque quelqu’un veut vous expulser d’un tel endroit. Ce domaine couvre également les hôtels. Cela inclut le fait d’être capable d’entrer dans l’immeuble, par exemple en utilisant les portes, et d’utiliser la piscine ou la salle de lavage. Un locateur ne peut pas refuser de louer un logement à une locataire qui bénéficie de l’aide sociale, de prestations familiales ou de prestations d’invalidité.

Un contrat est un accord juridique qui peut être conclu verbalement ou par écrit. Tout le monde a le droit de conclure un contrat à conditions égales.

Le domaine de l’« emploi » est pris dans son sens large et inclut toutes les activités, de l’embauche au licenciement. Cela peut inclure la certification, la formation, la promotion et le licenciement, le surtemps, les vacances, les prestations de maladie, les mesures disciplinaires et les évaluations de rendement. Le Code peut s’appliquer hors des heures de travail lorsque les employés ne sont pas en milieu de travail.

Tout le monde a le droit d’adhérer à un syndicat, une association professionnelle ou une association commerciale, en bénéficiant d’un traitement égal.

La Partie I du Code énumère les motifs de discrimination. Vous ne pouvez pas faire de discrimination à l’endroit d’une personne ou d’un groupe en raison des motifs suivants : citoyenneté, race, lieu d’origine, origine ethnique, couleur, ascendance, handicap, âge, croyance, sexe ou grossesse, identité sexuelle ou expression de l’identité sexuelle, état familial, état matrimonial, orientation sexuelle, état d’assisté social (en matière de logement seulement) et casier judiciaire (en matière d’emploi seulement).

La discrimination peut également être fondée sur : des motifs entrecroisés, ce qui signifie de traiter des personnes différemment en raison de plus d’un motif, une association, ce qui signifie de traiter des personnes différemment parce qu’un ami ou membre de la famille s’identifie à un motif quelconque et des motifs perçus, ce qui signifie de traiter des personnes différemment parce qu’on croit à tort qu’elles s’identifient à un motif protégé par le Code.

Passons en revue le Préambule et la Partie 1 du Code. Le Préambule du Code est important parce qu’il affirme que l’Ontario a pour politique publique de respecter la dignité et la valeur de toute personne, de créer un climat de compréhension mutuelle, et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, afin de pouvoir participer pleinement à la société. La Partie 1 du Code reconnaît le droit de vivre à l’abri de la discrimination et énumère les domaines sociaux et motifs de discrimination interdits. La Partie I traite aussi d’autres formes de discrimination comme les motifs entrecroisés, la discrimination fondée sur l’association et la discrimination perçue.

Droits de la personne contradictoires Apprentissage en ligne
Transcription à http://ohrc.on.ca/fr/apprentissage/droits-de-la-personne-contradictoires...


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