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Quelles mesures les organisations peuvent-elles prendre?

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Réduction du potentiel de conflits

Quelles mesures les organisations peuvent-elles prendre pour réduire les risques de conflits relatifs à des droits de la personne et de situations de droits contradictoires?

  • Se familiariser avec le Code des droits de la personne de l’Ontario et ses obligations aux termes du Code
  • Prendre des mesures pour éduquer et former le personnel approprié à propos des situations de droits de la personne contradictoires et de la Politique sur les droits de la personne contradictoires de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Les organisations qui possèderont ces connaissances pourront agir rapidement et de façon responsable quand surviendront des questions de droits contradictoires.

Élaborer ensuite une politique sur les droits contradictoires. Cette politique devrait :

  • établir un processus de résolution des situations de droits contradictoires
  • informer toutes les parties de leurs droits, rôles et responsabilités
  • faire en sorte que l’organisation s’engage à résoudre les questions de droits contradictoires rapidement et de façon efficace

Le fait de prendre ces mesures proactives pour résoudre les questions de droits de la personne contradictoires peut aider à protéger les organisations de toute responsabilité légale en cas de requête relative à des droits de la personne.

Pour obtenir une suggestion de contenu de politique interne de résolution des droits de la personne contradictoires, consulter la suggestion de contenu de politique relative aux droits contradictoires tirée de la Politique sur les droits de la personne contradictoires de la CODP.

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