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Partie 5 - Cadre de résolution des questions de droits contradictoires au sein des organisations

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Transcript Accueil Droits de la personne contradictoires Module 5 NARRATEUR : Bienvenue au Module 5 du cours sur les droits contradictoires! Nous allons examiner ensemble un scénario de droits contradictoires qui vous donnera l’occasion de prendre des décisions et de voir ce qu’elles donnent. La Commission ontarienne des droits de la personne a un cadre de conciliation des droits contradictoires. Selon la situation, les organisations peuvent utiliser ce cadre pour concilier des droits contradictoires au moyen d’un processus rapide ou complet. Beaucoup de questions de droits contradictoires peuvent être résolues à l’aide du processus rapide, qui n’est pas structuré et nécessite habituellement une ou deux rencontres. Le processus rapide met l’accent sur la recherche de solutions qui bénéficient à chaque partie et respectent les droits de la personne. Pour obtenir un exemple de scénario résolu au moyen du processus de résolution rapide, choisissez le lien à l’écran. Je vous montrerai comment appliquer le processus complet, en examinant avec vous chaque étape du cadre. Cliquez le lien à l’écran pour suivre au moyen du cadre de la politique. Commençons par un scénario. Je vous présente la professeure Ito. Elle enseigne au programme d’administration des affaires d’un collège communautaire depuis plus de 15 ans. Elle est très appréciée par ses étudiants. La professeure Ito est aveugle et a un chien guide nommé Patten. La professeure Ito enseigne plusieurs cours, dont « Introduction à la gestion des ressources humaines » qui est offert deux fois durant la session. En raison de son ancienneté, la professeure Ito enseigne le cours offert durant la journée. Un autre professeur enseigne le même cours en soirée. Je vous présente Mya. Elle est inscrite au programme d’administration des affaires avec une spécialisation en ressources humaines. Elle est tenue de suivre le cours « Introduction à la gestion des ressources humaines » qui constitue un pré-requis pour sa spécialité. Elle est inscrite au cours offert par la professeure Ito durant la journée. Mya a une allergie grave aux chiens et songe à abandonner le cours. Elle a pris l’habitude de s’asseoir à l’arrière de la salle, le plus loin possible de Patten. Patten reste sous le bureau de la professeure Ito pendant ses cours. Cependant, Mya a les yeux qui piquent et de la difficulté à être dans la même salle que Patten pendant deux heures. Mya a songé à assister plutôt au cours offert en soirée, mais elle n’a pas les moyens d’embaucher une gardienne pour s’occuper de son fils de trois ans. Durant la journée, il fréquente les services de garde subventionnés du collège. Mya soutient qu’elle ne bénéficie pas d’un accès égal aux services d’éducation du collège en raison de ses allergies. Elle ne comprend pas pourquoi il est nécessaire que Patten soit dans la classe pendant que la professeure Ito enseigne. S’agit-il d’une situation de droits contradictoires? Que devrait faire le collège pour s’assurer que la professeur Ito et Mya puissent toutes les deux exercer leurs droits? Pour répondre à ces questions, nous examinerons le cadre dans son ensemble. Le cadre compte trois phases : Phase 1 : Reconnaître les droits contradictoires Phase 2 : Concilier les droits contradictoires Phase 3 : Prendre des décisions Chaque phase compte des étapes qui vous aideront à analyser la situation. Commençons par la première question : S’agit-il d’une situation de droits contradictoires? La Phase 1 a trois étapes qui nous aideront à déterminer s’il s’agit bien d’une situation de droits contradictoires : Étape 1 : Sur quoi portent les revendications? Étape 2 : Les revendications concernent-elles des droits ou intérêts légitimes? Étape 3 : Étape 3 : La situation constitue-t-elle davantage qu’une atteinte minimale aux droits? Les réponses à ces questions vous aideront à déterminer quoi faire ensuite. L’Étape 1 vous aide à bien comprendre les revendications. Nous y arrivons en ayant une discussion détaillée avec chacune des parties à propos de ses revendications. Selon ce que vous a appris le scénario, quelles sont les revendications de la professeure Ito? Cliquez sur chaque revendication qui s’applique à la professeure Ito, puis appuyez sur « Soumettre ». [pause jusqu’à ce que l’utilisateur appuie sur « Soumettre »] Bien fait! Maintenant, pensez aux revendications de Mya et cliquez sur les cases qui s’appliquent à elle. [pause jusqu’à ce que l’utilisateur appuie sur « Soumettre »] Très bien! Maintenant que nous comprenons bien les revendications de chaque partie, passons à l’Étape 2. À l’Étape 2, nous devons nous assurer que chacune des revendications de la professeure Ito et de Mya concerne des droits légitimes. Nous y parvenons en répondant aux questions suivantes : (a) Les revendications concernent-elles des personnes ou des groupes, plutôt que des intérêts opérationnels? (b) Au moins une des revendications concerne-t-elle un droit de la personne? (c) Les revendications s’inscrivent-elles dans la portée du droit? Commençons par (a) – Les revendications concernent-elles des personnes ou des groupes, plutôt que des intérêts opérationnels? Cette question nous aide à faire la différence entre une situation de droits contradictoires, où chacune des parties revendique des droits, et une situation d’obligation d’accommodement, où une partie seulement revendique des droits. Pour passer en revue la différence entre une situation d’obligation d’accommodement et une situation de droits contradictoires, veuillez examiner de nouveau l’introduction du Module 3. Dans ce scénario, les revendications concernent-elles des personnes ou des intérêts opérationnels? [pause] Bien fait. Deux personnes revendiquent des droits, la professeure Ito et Mya. Examinons la question (b) : Au moins une des revendications concerne-t-elle un droit de la personne? Il est parfois utile de se poser la question suivante : « Quels droits pourraient être enfreints? » Voici une liste de motifs de discrimination interdits aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Les revendications de la professeure Ito ou de Mya sont-elles fondées sur l’un ou l’autre de ces motifs? [pause] Oui, elles revendiquent toutes les deux des droits au motif du handicap. Le collège a une obligation d’accommodement des handicaps de Mya et de la professeure Ito. La professeure Ito affirme qu’il serait discriminatoire de lui empêcher d’être accompagnée de son chien en classe. Mya affirme qu’il serait discriminatoire de l’empêcher de suivre le cours en raison de son allergie. Les deux allèguent faire l’objet de discrimination fondée sur le handicap. Examinons maintenant la question (c) : Les revendications s’inscrivent-elles dans la portée du droit? Cette question vous invite à vous assurer que la professeure Ito et Mya font des revendications qui s’inscrivent dans la portée de leur droit, aux termes du Code, de ne pas faire l’objet de discrimination. Nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination fondée sur le handicap, et celui de bénéficier d’un accommodement de nos besoins. Les revendications de la professeure Ito et de Mya s’inscrivent-elles dans la portée de ce droit? [pause] Oui, la professeure Ito a le droit d’être accompagnée de son chien en classe en guise d’accommodement de son handicap, la cécité. Mya a le droit d’assister au cours et d’obtenir aussi l’accommodement de son handicap, une allergie grave aux chiens. Donc, les revendications de la professeure Ito et de Mya s’inscrivent dans la portée de leur droit de vivre à l’abri de la discrimination fondée sur le handicap. Maintenant que nous avons terminé le processus de l’Étape 2, passons à l’Étape 3. Étape 3 : La situation constitue-t-elle davantage qu’une atteinte minimale aux droits? Maintenant, nous examinons dans quelle mesure la situation nuit réellement aux droits de la professeure Ito et de Mya. La professeure Ito subira-t-elle un désavantage si elle ne peut pas être accompagnée de son chien en classe, ou si elle doit enseigner le cours en soirée? Cela limitera-t-il ses chances? [pause] Oui. Si la professeure Ito ne peut pas être accompagnée de son chien en classe, cela nuira considérablement à son droit d’obtenir l’accommodement de son handicap. Si elle doit enseigner le cours en soirée, cela nuira à son droit à des chances égales en milieu de travail. Il s’agit là d’une entrave plus que mineure à ses droits. Dans le cas de Mya, subira-t-elle un désavantage si on ne fait rien pour tenir compte de son allergie au chien de la professeure Ito, ou si elle est obligée d’abandonner le cours? [pause] Oui. Si Mya est obligée d’abandonner le cours, ou de le suivre alors que le chien de la professeure Ito est présent sans bénéficier de mesure d’adaptation, cela nuira considérablement à ses droits à l’accommodement et à une participation égale dans la salle de classe. Si on satisfaisait les revendications de la professeure Ito ou de Mya, cela représenterait une entrave plus que mineure aux droits de l’autre partie, parce que l’autre personne subirait un désavantage considérable. Nous avons maintenant terminé l’analyse de la Phase 1. En effectuant les trois étapes de la Phase 1, nous avons confirmé que la professeure Ito et Mya ont chacune des droits légitimes, qui s’opposent. Y a-t-il moyen de résoudre la situation de manière à satisfaire la professeure Ito et Mya? Avant de débuter le processus de conciliation des droits contradictoires à la Phase 2, nous devons trouver l’approche qui convient le mieux à la situation particulière. Devrait-on suivre le processus de façon autonome? Ou embaucher un médiateur? Examinons certains modèles de règlement extrajudiciaire des différends, ou modèles RED, pour aider à répondre à ces questions. Le premier modèle RED est appelé négociation. Il s’agit d’un processus volontaire qui ne fait pas intervenir de médiateur indépendant. On a recours à ce modèle quand les parties veulent prendre leurs propres décisions sur la façon dont les droits seront conciliés plutôt que de donner le contrôle du processus à une tierce partie qui leur imposera une décision. Cette méthode est également moins coûteuse. Le second modèle RED est appelé conciliation, aussi connue sous le nom de médiation. Dans le cadre de ce modèle, on embauche une tierce partie impartiale pour animer le processus de conciliation des droits contradictoires. On peut utiliser ce modèle quant les tentatives de négociation échouent, ou quand la situation est trop complexe pour être réglée sans recourir à une expertise extérieure. Les règlements ont force exécutoire. Cela reste moins coûteux que le recours aux tribunaux. Cliquez sur le lien à l’écran si vous voulez plus d’information sur ces modèles RED. Selon vous, quel modèle RED pourrait fonctionner auprès du collège, de la professeure Ito et de Mya? [une fois que l’utilisateur a fait un choix] Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. La solution dépend des circonstances et devrait être déterminée au cas par cas. Dans le présent cas, le collège, la professeure Ito et Mya se sont accordés à entreprendre le modèle de négociation. Tout le monde a espoir d’en arriver à une solution au moyen de la collaboration. À ce moment-ci, ils ne croient pas qu’il sera nécessaire de faire appel à un médiateur. Nous avons terminé l’analyse de la Phase 1 et savons que la professeure Ito et Mya ont une situation de droits contradictoires qui doit être résolue. La professeure Ito, Mya et le collège ont tous décidé qu’ils aimeraient utiliser le modèle de résolution du conflit par la négociation. Nous sommes maintenant prêts à entamer la Phase 2 : la conciliation des droits contradictoires. À la Phase 2, Étape 4 nous posons la question : À la Phase 2, Étape 4, nous posons la question : Existe-t-il une solution assurant la jouissance de chacun des droits? Il pourrait y avoir des solutions permettant de résoudre les questions associées à la situation de droits contradictoires de la professeure Ito et Mya. Certaines solutions pourraient exiger que l’on modifie la façon dont Mya ou la professeure Ito, ou les deux, exercent leurs droits. Voyons s’il est possible de concilier les droits de la professeure Ito et de Mya à l’Étape 4. Songez à des solutions qui pourraient fonctionner pour la professeure Ito et Mya, et écrivez-les dans la zone de texte. Appuyez sur « Soumettre » quand vous avez terminé. [aller à la prochaine scène une fois que l’utilisateur a appuyé sur « Soumettre »] Très bien! Voici quelques suggestions du collège : • Pourrait-on remplacer Patten par une personne chargée d’offrir de l’assistance à la professeure Ito pendant son cours? • Le collège pourrait-il trouver un membre du personnel des services de garde pour s’occuper de l’enfant de Mya pendant qu’elle suit le cours en soirée? Dans certains cas, il sera possible de résoudre la situation de droits contradictoires à l’Étape 4. Mais qu’arriverait-il si la professeure Ito ne se sentait pas à l’aise avec une personne chargée de lui prêter assistance ou si le collège ne pouvait pas trouver quelqu’un pour assurer la garde de l’enfant en soirée? Qu’arriverait-il s’il n’existait aucune autre solution possible viable? Si la situation ne pouvait pas être résolue à cette étape, il faudrait passer à l’Étape 5. À l’Étape 5, nous posons la question : Si aucune solution n’assure la jouissance de chacun des droits, existe-t-il une solution de rechange? Si le processus de conciliation de l’Étape 4 ne mène pas à une solution idéale, le collège conserve l’obligation d’explorer les solutions de rechange. Il pourrait être nécessaire de faire un compromis, c’est-à-dire de faire preuve de flexibilité et peut-être faire des concessions. Pouvez-vous penser à des solutions de rechange qui pourraient résoudre la situation de la professeure Ito et de Mya? Écrivez-les dans la zone de texte et cliquez sur « Soumettre » quand vous avez terminé. [aller à la prochaine diapositive une fois que l’utilisateur a appuyé sur « Soumettre »] Merci! La professeure Ito, Mya et le collège ont discuté de solutions de rechange. Ils pourraient décider, par exemple, que Mya suivra le cours durant la journée, par vidéoconférence à la maison. Cela ne serait pas idéal pour Mya, qui pourrait préférer suivre le cours en personne, mais cela pourrait s’avérer une solution possible permettant à Mya et à la professeure Ito d’exercer leurs droits, moyennant une certaine flexibilité de la part de Mya. Cela ne serait pas idéal pour la professeure Ito, qui a travaillé fort pour obtenir son ancienneté et enseigner à l’heure qui lui convient. Ou bien ils pourraient décider que la professeure Ito travaillera en soirée, seulement pour cette session, et que l’autre professeur se chargera du cours offert durant la journée. Ce ne serait pas l’idéal pour la professeure Ito, qui a travaillé fort pour obtenir son ancienneté et enseigner à l’heure qui lui convenait. Mais cela pourrait être un compromis possible pour permettre à la fois à la professeure Ito et à Mya d’exercer leurs droits, grâce à une concession temporaire de la part de la professeure Ito. En collaborant, la professeure Ito, Mya et le collège peuvent réussir à concilier cette situation de droits contradictoires. Qu’arrive-t-il si les parties n’acceptent pas les solutions possibles? Dans certains cas, il peut ne pas être possible de résoudre une situation de droits contradictoires en appliquant les Phases 1 et 2 du processus complet. Mais les organisations conservent l’obligation de résoudre les revendications, au moyen d’un processus conforme à la loi et à la politique de la CODP. En pareil cas, les organisations doivent passer à la Phase 3 : Prendre des décisions. Certaines organisations ont des processus ou des politiques qui aident à résoudre ces situations. Vous pourriez également trouver que la situation est trop complexe ou litigieuse pour la régler seuls, et pourriez vouloir obtenir une aide juridique. Quoi qu’il en soit, il est utile de faire participer toutes les parties au processus de conciliation. Vous avez maintenant effectué le processus complet de conciliation d’une situation de droits contradictoires! J’espère que cela vous a aidé à comprendre quand utiliser le processus complet et comment il peut être utile. Accueil Droits de la personne contradictoires Module 5 Transcript : http://ohrc.on.ca/fr/apprentissage/droits-de-la-personne-contradictoires...

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