Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

ISBN: 0-7794-5722-6
Disponible dans les versions suivantes : disquette compatible IBM, bande sonore, texte à gros caractères

Objectifs et survol

Il y a maintenant plus de vingt ans que la protection contre la discrimination fondée sur un handicap est inscrite dans le Code des droits de la personne de l'Ontario. Néanmoins, malgré les normes minimales d'accessibilité énoncées dans le Code du bâtiment, ainsi que des décennies de campagnes de sensibilisation au problème, les personnes handicapées de l'Ontario continuent de faire face à une multitude d'obstacles sur le plan des installations physiques, des attitudes et des services, et ce, dans tous les secteurs de la société. Cette réalité se constate notamment dans l'industrie de la restauration et de l'hôtellerie.

Pour les Ontariens et les Ontariennes, les restaurants sont un lieu populaire pour participer à la vie de leur collectivité. Plus qu'un simple service d'utilité pratique, ce sont aussi des lieux d'interaction sociale. Bien des Ontariens et Ontariennes prennent pour acquis qu'ils peuvent aller dîner à leur restaurant favori ou aller prendre une consommation au bar ou au café de leur choix. Mais, pour les personnes handicapées, une simple sortie au restaurant peut présenter des obstacles tels qu'elles ne peuvent tout simplement pas accéder au lieu, ou alors que leur sortie devient une expérience pénible et humiliante.

La Commission ontarienne des droits de la personne (ci après « la Commission ») reçoit constamment des demandes de renseignements et des plaintes venant de personnes handicapées concernant des lieux et des services inaccessibles. Des préoccupations semblables ont également été soulevées au cours des consultations publiques menées par la Commission, ainsi que dans le cadre de ses activités d'éducation et de recherche. La Commission a également souligné ces préoccupations dans le mémoire sur le Code du bâtiment qu'elle a présenté en 2002 au ministère des Affaires municipales et du Logement (voir un aperçu du mémoire à l'Annexe I).

L'article 29 du Code des droits de la personne donne à la Commission le pouvoir discrétionnaire de faire enquête et de formuler des recommandations sur des questions relatives aux droits de la personne, ainsi que d'encourager l'adoption de mesures préventives visant à éliminer les obstacles et le traitement inégal afin d'empêcher que de tels problèmes ne finissent par faire l'objet de plaintes formelles de discrimination devant la Commission.

Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario.

L'enquête de la Commission sur l'accessibilité des restaurants vise deux objectifs :

• Sensibiliser les chefs de file du secteur de la restauration et le public en général en mettant en lumière la nature des obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées d'avoir accès aux restaurants au sein de leur collectivité, et leur présenter un rapport à ce sujet.
• Collaborer avec les chefs de file du secteur de la restauration et solliciter leur engagement à prendre de leur plein gré des mesures pour repérer les obstacles, les éliminer et les prévenir, et pour répondre aux besoins des clients handicapés afin de respecter leurs obligations aux termes du Code des droits de la personne.

Le présent document, Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements (ci-après Dîner au restaurant, une question d'accessibilité), a été produit par la Commission à la suite de la vérification indépendante de sept chaînes de restaurants en Ontario qui a été effectuée pour le compte de la Commission par le bureau d'étude Les Entreprises Betty Dion Limitée.

Par ordre alphabétique suivant leur nom de marque, voici les chaînes qui ont été sélectionnées pour la vérification : Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons.

Pour sélectionner les chaînes sur lesquelles devait porter la vérification, on a tenu compte de certains critères. Les chaînes devaient : compter un grand nombre d'établissements situés dans des grands et petits centres de population un peu partout dans la province; offrir différents menus; ne pas être exploitées par la même société mère; compter quelques établissements autonomes. Les lieux évalués devaient également comprendre une gamme variée d'emplacements comprenant des restaurants situés au centre-ville et dans les quartiers périphériques. On a également pris soin de choisir un échantillon comprenant des restaurants anciens et récents.

Les résultats de la vérification sont présentés dans l'Annexe II du présent rapport. Pour chaque chaîne, quatre établissements ont été évalués dans le but d'indiquer le type d'obstacles auxquels font face les clients handicapés pour avoir accès aux restaurants et de démontrer la nécessité de planifier et de prendre des mesures pour éliminer et prévenir de tels obstacles. Ces résultats ne devraient pas être utilisés pour classer les chaînes selon leur accessibilité ni pour tirer des conclusions sur le degré d'accessibilité de toute une chaîne de restaurants.

Au contraire, la Commission estime que la réponse des chaînes de restaurants aux résultats de la vérification relative à l'accessibilité témoigne clairement de leur engagement à résoudre les problèmes d'accessibilité afin de tenir compte des besoins de leurs clients handicapés.

Il ne faut pas déduire de la sélection de ces sept chaînes que les autres chaînes sont exemplaires et qu'elles sont au-delà de tout examen. La Commission continuera à exercer ses fonctions d'application de la loi et de promotion des droits de la personne à ce sujet, et elle aura les mêmes attentes pour tout le secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

Le Code des droits de la personne (ci-après « le Code ») confère également à la Commission l'autorité de déposer une plainte formelle contre les établissements qui ne prennent pas les mesures requises pour se conformer au Code. La Commission espère, cependant, que la présente initiative contribuera à atteindre les buts et objectifs du Code par la collaboration plutôt que par le recours aux mécanismes officiels d'application.