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Le 3 juillet 2015
L’honorable Ted McMeekin
Ministre des Affaires municipales et du Logement
College Park, 17e étage
777, rue Bay
Toronto (Ontario) M5G 2E5
Monsieur le ministre,
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter un mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable.
Votre guide sur la consultation établit de façon adéquate qu’une Stratégie de logement abordable mise à jour doit soutenir les divers besoins des Ontariennes et des Ontariens, notamment ceux des peuples autochtones, des victimes de violence conjugale, des jeunes quittant une situation de prise en charge, des personnes âgées et des personnes handicapées. Nous approuvons la vision actualisée de la Stratégie consistant à faire en sorte que chaque personne ait un logement convenable, abordable et de qualité.
Au cours des dernières années, la CODP a engagé des consultations communautaires, a mené des enquêtes publiques et a été partie à des procédures judiciaires; elle a rédigé des politiques et des rapports traitant du droit au logement, en mettant tout particulièrement l’accent sur le logement locatif, le logement abordable, et la situation des communautés autochtones et celle des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances. Le Commission se préoccupe également de l’effet discriminatoire que peuvent avoir certaines pratiques appliquées par les municipalités en matière d’aménagement du territoire et de délivrance de permis sur les personnes handicapées et d’autres personnes protégées aux termes du Code des droits de la personne, étant donné que ces pratiques limitent l’accès à un logement abordable et à un logement avec services de soutien. Vous trouvez des explications plus détaillées et nos recommandations dans le mémoire ci-joint.
La CODP serait heureuse de discuter de façon plus détaillée des points de vue énoncés dans le mémoire.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, mes salutations distinguées.
Ruth Goba, Hon. BA, LLB
Commissaire en chef intérimaire
Commission ontarienne des droits de la personne
Copie : L’honorable Madeleine Meilleur, procureure générale de l’Ontario