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L’expression d’opinions divergentes sur le système ontarien de protection des droits de la personne indique la nécessité d’une plus vaste consultation

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Octobre 13, 2005

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Pour publication immédiate 

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un rapport de consultation intitulé Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu. Ce document reflète les avis recueillis auprès d’un vaste éventail de groupes et de particuliers qui ont participé à un examen critique du système ontarien de protection des droits de la personne.

« Cela fait des années que je dis que notre système de protection des droits de la personne a besoin de changements pour mieux fonctionner, a fait remarquer le commissaire en chef, Keith Norton. Je suis donc ravi que le gouvernement s'est engagé à l’améliorer. »

« Les participantes et participants à cet examen, qui venaient d’horizons différents, ont défendu avec ferveur leurs idées sur la façon d’améliorer notre système de protection des droits de la personne, tout en insistant sur leur désir de pouvoir s’expliquer davantage et de s’impliquer dans le processus de réforme », a souligné M. Norton.

La Commission a donné le coup d’envoi d’un examen du système ontarien de protection des droits de la personne le 23 août dernier, avec la publication d’un document de discussion assorti d’un questionnaire. Cet examen visait à clarifier les principes et les questions à prendre en considération lors d’une éventuelle réforme de ce système. En tout, 31 personnes ont participé à trois groupes de discussion et 56 observations ont été recueillies à l’aide du questionnaire.

Il est évident d’après cet examen que notre système actuel de protection des droits de la personne a besoin d’être renforcé; moins évidente est la réponse à la question de savoir quel serait le meilleur moyen d’y parvenir. Un consensus s’est toutefois formé sur l’idée qu’un système réformé devrait être indépendant; disposer de ressources suffisantes; refléter nos obligations internationales; jouer un rôle coopératif dans la promotion des droits de la personne; être universellement accessible, sans distinction fondée sur l’existence d’un handicap, la situation financière, la géographie, la langue, la culture ou d’autres sources d’inégalités de pouvoirs; capable de traiter efficacement de problèmes systémiques; fort des connaissances spécialisées et de la représentativité de son personnel et de ses membres; souple dans son approche des plaintes pour atteinte aux droits de la personne, capable d’accélérer le traitement des plaintes les plus simples et toujours en mesure de régler les plaintes en temps utile.

« Il ne faut pas oublier que l’Ontario a depuis longtemps la réputation d’innover dans le domaine des droits de la personne. Voici près d'un demi‑siècle que nous contribuons à faire avancer les choses dans ce domaine, chez nous comme à l’étranger. L’occasion nous est aujourd’hui donnée de montrer une fois de plus que c’est une renommée bien méritée en prenant des mesures qui garantiront aux Ontariennes et aux Ontariens un système de protection des droits de la personne renouvelé », a conclu M. Norton.

Pour accéder à une copie du rapport de consultation, Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu, veuillez vous rendre sur le site Web de la Commission.

Voir également:

Fiche de renseignments: Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne – Ce que nous avons entendu

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539