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Un Règlement concernant les droits de la personne conclu avec le Toronto District School Board

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Novembre 16, 2005

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Pour publication immédiate

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne et le Toronto District School Board (TDSB) ont conclu un règlement important à la suite de la plainte déposée par la Commission contre le Conseil scolaire en juillet 2005. Selon la plainte, l’application des dispositions de la Loi sur l’éducationportant sur la sécurité dans les écoles, des règlements et de la politique du TDSB en découlant aurait un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves ayant un handicap. La plainte n’a pas été renvoyée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, mais a été réglée à la satisfaction des parties dans un esprit de collaboration et de bonne volonté.

Les discussions se poursuivent au sujet d‘une plainte semblable déposée par la Commission en juillet 2005 à l’endroit du ministère de l’Éducation.

Vous trouverez les conditions du règlement, autres plaintes et les rapports à ce sujet sur le site Web de la Commission.

Voir également:

Fiche de renseignments: Modalités du règlement

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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539