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Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

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Avril 14, 2014

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Pour diffusion immédiate

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

Les personnes trans proviennent de tous les milieux. Elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société et sont couramment victimes de préjugés, de discrimination, de harcèlement, de haine et même de violence. La nouvelle politique présente clairement les mesures de protection offertes aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario et peut aider les organisations à adopter des pratiques visant à prévenir beaucoup de ces situations.

Comme l’explique la commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, « l’ajout explicite de ces droits au Code est le résultat d’un long combat. Les nouveaux motifs indiquent clairement que les personnes trans ont droit aux mêmes protections juridiques que les autres groupes visés par le Code. Maintenant, le défi consiste à communiquer clairement aux personnes et organisations de l’ensemble de l’Ontario que la loi interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle. Cette politique fournit les outils pour y parvenir. »

La politique originale de la CODP, créée en 2000, a été révisée à la suite de l’inclusion des modifications au Code, de recherches exhaustives et de consultations avec la communauté trans, des travailleurs de la santé, des fournisseurs de logements, des organisations de services sociaux et des éducateurs.  

La nouvelle politique aborde des questions de l’heure liées à la reconnaissance de l’identité sexuelle vécue, à la modification des renseignements sur l’identité inscrits dans les documents officiels, à la transition, aux codes vestimentaires et à l’accès aux installations. Elle fournit des outils, des scénarios pratiques et de l’information pouvant être appliqués aux situations quotidiennes auxquelles se heurtent les personnes trans sur le plan du logement, de l’emploi et de l’accès aux services.

La politique offre aux organisations les outils nécessaires pour éliminer les obstacles et respecter les droits de la personne. De plus, elle :

  • clarifie la terminologie
  • fournit des renseignements sur des questions clés en matière d’emploi, d’éducation, de service et de justice qui concernent la communauté
  • passe en revue la jurisprudence et offre des clarifications sur les droits et obligations
  • inclut des lignes directrices sur la façon de combler les besoins des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées, dont des listes de vérification des pratiques exemplaires.
     

Renseignements :

Pascale Demers, agente des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-3579, pascale.demers@ohrc.on.ca