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Mise au point du commissaire en chef Keith Norton à propos de l'enquête sur le profilage racial de la Commission ontarienne des droits de la personne

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Février 20, 2003

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Pour publication immédiate 

Toronto - Texte d’une lettre du commissaire en chef Keith Norton au premier ministre Ernie Eves et au ministre de la Sûreté et de la Sécurité publique, M. Bob Runciman. 

Je vous écrit en réponse aux commentaires que les médias vous ont attribués à propos de l’enquête sur les effets du profilage racial de la Commission ontarienne des droits de la personne.

En premier lieu, je tiens à réaffirmer que le principal objet de l’enquête de la Commission est d’étudier les effets du profilage racial et d’en évaluer les conséquences humaines   sur les personnes, les familles, les collectivités et la société dans son ensemble.

Lors de nos réunions avec des représentants communautaires, ces derniers nous ont confié que le profilage est un sujet d’inquiétude pour eux, dont les répercussions ont été dans l’ensemble omises dans le débat public sur la question. Je suis d’accord, et c’est la raison pour laquelle la Commission a décidé de mener une enquête permettant à quiconque de faire part de ses expériences.

L’enquête examinera le profilage dans un certain nombre de contextes, dont le logement, les services, l’éducation et la sécurité privée. Chiffres ou statistiques n’intéressent pas l’enquête. L’enquête n’est pas non une autre étude. Et elle n’est définitivement pas axée sur le profilage des policiers, comme la couverture médiatique l’a récemment déclaré. 

Je voudrais également préciser que la Commission n’a pas l’intention de faire une enquête approfondie des allégations individuelles de profilage racial.

En décembre dernier, quand nous avons annoncé pour la première fois notre projet de  mener cette enquête, nous avons fait connaître nos intentions. Outre son mandat de recevoir des plaintes et de faire enquête sur ces dernières, la Commission a le devoir légal et la responsabilité sociale, en vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, d’enquêter sur des incidents suscitant des tensions dans une collectivité et de lancer des initiatives de sensibilisation du public pour s’attaquer au problème.  Nous remplissons ce devoir grâce à cette initiative. 

Je voudrais aussi souligner que l’enquête de la Commission n’a pas pour objet de donner l’occasion de formuler des critiques personnelles ou de montrer du doigt des institutions. Nous ne publierons pas de noms et nous avons la ferme intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les participants ne révèlent ni des noms ni d’autres renseignements pouvant permettre d’identifier une personne particulière pendant toute audience publique. Les personnes souhaitant déposer une plainte officielle au titre des droits de la personne peuvent le faire en suivant la procédure établie de la Commission.

En pratique, nous rassemblons des récits de la même manière que nous l’avons fait auparavant sur d’autres questions, l’âge et le handicap par exemple.  Dans toutes les consultations, nous avons compté sur l’intégrité des participants, soit sur leur honnêteté et leur franchise. Comme nous en avons coutume, nous ne recevons pas de soumissions anonymes. Certains reportages dans les médias, qui insinuent que les personnes se présentant pour partager leur vécu en matière de profilage racial seraient jugées moins dignes de foi que le reste de la population, me laissent perplexes. Lors de nos autres consultations, ni les médias ni les intervenants n’ont jamais soulevé ce sujet.

Enfin, si nous réussissons à dresser un tableau des répercussions du profilage racial et de son influence sur l’attitude d’une personne à l’égard des institutions et de la société, je crois que ce succès enrichirait non seulement les travaux de la Commission, mais qu’il pourrait aussi être utile au Chef de la police Fantino dans le cadre de son plan de mise en oeuvre d’un programme de formation des policiers et à vos propres activités de sensibilisation du public.  De plus, il apporterait son concours au Sommet sur le profilage racial que préside l’honorable  Lincoln Alexander. Une meilleure connaissance des répercussions du  profilage racial sur les gens de l’Ontario peut amener à faire plus confiance à nos institutions et à les respecter davantage.

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