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Centre des nouvelles

La CODP et l’OFIFC réaffirment leur engagement commun en faveur de la réconciliation

Mai 21, 2019

 

TORONTO – En avril 2019, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé une entente, initialement signée en avril 2017, par laquelle elles s’engagent à travailler ensemble dans le but ultime de mettre fin à la discrimination à l’encontre des peuples autochtones en Ontario. Cette entente renouvelée renforce la collaboration actuelle avec les communautés autochtones urbaines, qui repose sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun en faveur de la réconciliation et de l’égalité réelle.

Lettre aux municipalités sur les conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone

Mai 13, 2019

La CODP a écrit à 40 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.

Monsieur le Maire [ou Madame la Mairesse],

Notre lettre a pour but d’exhorter toutes les municipalités de l’Ontario à entreprendre des discussions avec les communautés autochtones à propos de l’utilisation de logos et de noms d’équipe à référence autochtone dans leurs installations sportives.

Lettre à la Procureure générale Caroline Mulroney - Projet du loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie

Avril 10, 2019

Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) afin de soutenir le projet de loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie. L’adoption du projet de loi 83 constituerait un hommage approprié aux victimes de la haine et nous rappellerait chaque année l’engagement pris par l’Ontario en faveur des droits de la personne et de l’éradication de la haine et de l’intolérance.

Lettre au ministre Rickford et à la procureure générale Mulroney : Projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Avril 4, 2019

J’espère que vous vous portez bien. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’appui solide accordé par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige que le gouvernement de l’Ontario prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois ontariennes soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La CODP diffuse des vidéos en ligne sur sa Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés

Mars 28, 2019

La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés.  L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.

Le cas d'Adam Capay démontre que l'Ontario doit éliminer la pratique inhumaine du placement en isolement

Février 26, 2019

Publié initialement par le Globe & Mail - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait sonné l’alarme à propos de cette pratique inhumaine bien avant que je rencontre Adam Capay dans une cellule d’isolement de la prison de Thunder Bay en octobre 2016.

Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : Plan d'action visant l'élimination du placement en isolement en Ontario

Février 21, 2019

Je vous écris à propos de la décision R. v Capay (2019 ONSC 535) de la Cour supérieure de justice datée du 28 janvier 2019. À l'instar d'autres causes juridiques récentes et des appels à l'action passés de la CODP, les conclusions factuelles tirées dans R. v Capay confirment que le placement en isolement nuit à la santé, augmente les risques et mine la sécurité, la réadaptation et la réinsertion. Vous serez sans doute d'accord avec moi que les conclusions du juge Fregeau sont extrêmement troublantes et exigent l'adoption de mesures décisives.

Mémoire concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel »)

Décembre 14, 2018

Le 14 décembre 2018 - La CODP répond par la présente à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel » ou « ARAP »).

Règlement de la CODP visant à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones

Décembre 13, 2018

Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.

Le rapport provisoire de la CODP sur l’enquête relative au service de police de Toronto présente des résultats inquiétants

Décembre 10, 2018

Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto.

Le deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire démontre l’importance de « former un groupe uni »

Novembre 22, 2018

Toronto – Lors du deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire, les 20 et 21 novembre 2018, environ 40 représentants servant diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leurs réflexions sur les engagements énoncés dans le Plan stratégique 2017-2022 de la CODP, intitulé Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.

Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada saluent la décision du gouvernement de la Colombie-Britannique de rétablir une commission des droits de la personne en C.-B.

Novembre 1, 2018

Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada membres de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) saluent le projet du gouvernement de la Colombie-Britannique de créer une commission indépendante des droits de la personne.

La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Octobre 9, 2018

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.

La CODP réussit à remettre en cause les restrictions touchant les prestations des travailleurs et travailleuses de 65 ans et plus

Mai 31, 2018

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l’affaire Talos v Grand Erie District School Board (uniquement en anglais) pour remettre en cause la disposition du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui autorise les employeurs à éliminer ou à réduire les prestations versées aux travailleurs et travailleuses âgés de 65 ans et plus. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a finalement conclu que le paragraphe 25(2.1) du Code ainsi que les dispositions connexes de la Loi sur les normes d’emploi et de ses règlements constituaient une discrimination fondée sur l’âge et violaient l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).

La CODP publie son rapport d’enquête sur la surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

Avril 12, 2018

Toronto – Le 12 avril 2018, la CODP a publié Enfances interrompues : Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le rapport présente les conclusions de l’enquête d’intérêt public sur la surreprésentation des enfants des Premières Nations et communautés métisses et inuites (autochtones) et des enfants noirs dans les sociétés d’aide à l’enfance (SAE), particulièrement en matière de prise en charge.

La ville de Timmins doit s’attaquer aux problèmes posés par ses relations avec les Autochtones

Mars 28, 2018

TIMMINS — En février, Joey Knapaysweet, 21 ans, et Agnes Sutherland, 62 ans, tous deux de la Première Nation de Fort Albany, ont trouvé la mort lors de deux incidents distincts impliquant le Service de police de Timmins. Ces drames font l’objet d’une enquête de la part de l’Unité des enquêtes spéciales. Les décès ont électrisé une communauté à laquelle le maire Steve Black a déclaré qu’aucun coup de feu n’avait été tiré par un policier dans l’exercice de ses fonctions au cours de ces 34 dernières années.

La CODP lance un nouveau programme éléctronique afin de promouvoir l’éducation antiracisme et l’inclusion en Ontario

Mars 21, 2018

Toronto – Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dénoncez-le. Ce nouveau programme interactif d’apprentissage en ligne est un outil conçu pour mieux sensibiliser le public à l’histoire et à l’incidence du racisme et de la discrimination raciale, et promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario.

Appel aux participants : Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par la police de Toronto

Mars 19, 2018

En vue de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) invite le public à participer à son enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale contre les Noirs par le Service de police de Toronto (SPT).

La CODP se réjouit du projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels

Février 20, 2018

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient le projet de loi intitulé Correctional Services Transformation Act (Loi sur la transformation des services correctionnels) (la Loi), déposé le 20 février en tant que mesure importante permettant de respecter les engagements ambitieux de l’Ontario relatifs à la réforme des services correctionnels en Ontario.

Le 29 janvier : une journée pour se souvenir des terribles ravages causés par la haine

Janvier 29, 2018

Il y a maintenant un an – le 29 janvier 2017 – les Canadiennes et les Canadiens apprenaient qu’une tuerie de masse avait fait six morts et de nombreux blessés au Centre culturel islamique de Québec, dans la ville de Québec. Les yeux rivés sur mon minuscule écran, je suivis le fil des événements relatés en temps réel sur les médias sociaux, jusqu’à une heure avancée de la nuit – une spectatrice qui observait [le cours des choses] depuis sa fenêtre, impuissante.

La CODP obtient une ordonnance sur consentement du tribunal pour interdire le placement en isolement des personnes ayant des troubles mentaux

Janvier 18, 2018

Toronto – Le 16 janvier 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a émis une ordonnance sur consentement exigeant que l’Ontario cesse le placement en isolement de toute personne ayant des troubles mentaux détenue dans ses 26 établissements correctionnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

La CODP prend le pouls relativement aux droits de la personne

Décembre 8, 2017

Toronto – Avant la tenue de la Journée des droits de la personne (le 10 décembre), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario. Ce rapport présente les résultats d’un sondage d’opinion publique mené auprès de 1 501 personnes de 18 ans et plus.

La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

Novembre 30, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto. Grâce à ses pouvoirs statutaires en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir toute une série de données visant à déterminer avec précision comment et quand il existe des disparités raciales au sein des services d’application de la loi.

Le sommet inaugural de participation communautaire inspire les participants et apporte de nouvelles perspectives au travail de la CODP

Novembre 10, 2017

Toronto - Lors du tout premier sommet du groupe consultatif communautaire de la CODP, le 8 et 9 novembre 2017, environ 50 représentants de diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leur créativité pour aider la CODP à élaborer une approche durable et transparente de la participation communautaire.

La Loi pour plus de sécurité en Ontario posera les assises requises pour faire renaître la confiance en les services de maintien de l’ordre

Novembre 9, 2017

Lors des discussions sur la réforme du système de justice pénale, il est maintenant cliché de conclure que la clé de toute solution viable réside dans le « rétablissement du lien de confiance ». Et pour cause. Un sondage mené en septembre 2017 a révélé que six Torontois sur 10 « auraient peur » s’ils étaient interpellés par un agent de police pour aucune raison apparente alors qu’ils se déplaçaient en voiture. Plus tôt cette semaine, en parlant de l’adoption de la Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario, le procureur général Yasir Naqvi affirmait que la nouvelle loi allait rétablir la confiance. A-t-il raison?

Lettre de soutien au projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, à l’intention du ministre Navqi

Octobre 24, 2017

Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du soutien de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) envers le projet de loi 164, déposé devant l’Assemblée législative le 4 octobre dernier. Nous sommes conscients que la deuxième lecture du projet de loi aura lieu le 26 octobre prochain. Comme je l’ai indiqué durant notre rencontre du 2 octobre, la CODP est d’avis que le projet de loi 164 améliore le Code des droits de la personne en y incluant la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de protection des personnes.

Mémoire à la Commission de services policiers de Toronto sur l’utilisation d’armes à impulsions

Octobre 19, 2017

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente le mémoire suivant en réponse au document de discussion du service de police de Toronto (SPT) qui propose l’expansion du déploiement des armes à impulsions qui seront remises aux agents de l’unité d’intervention primaire en service et aux agents en service d’unités spécialisées désignées.

Un nouvel énoncé de politique de la CODP explique l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario

Octobre 12, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique qui explique l’objectif et l’importance de l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). 

Les troubles mentaux ne devraient pas constituer d’obstacle à la réussite des élèves et des étudiants

Octobre 12, 2017

Alors que les élèves et les étudiants reprenaient le chemin des cours, un vif débat s’est ouvert dans les pages de ce journal (et d’autres) concernant l’accommodement de ceux d’entre eux atteints d’une déficience mentale. Malheureusement, ce débat a été dominé par des professeurs et des chroniqueurs dont l’expertise ne concerne pas les lois sur les droits de la personne et dont les opinions ne tiennent pas correctement compte de l’expérience des personnes victimes de discrimination.

La CODP appuie le projet de loi visant à améliorer le Code des droits de la personne

Octobre 5, 2017

Déposé hier devant l’Assemblée législative de l’Ontario, le Projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, modifierait le Code des droits de la personne (Code) afin d’y inclure la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de discrimination interdits.

La CODP demande que le gouvernement fasse preuve de responsabilité afin d’assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales

Septembre 26, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé l’adoption de nouvelles mesures juridiques pour assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales dans les établissements correctionnels de l’Ontario, lors d’une conférence de presse organisée à Queen’s Park.

Discours d’ouverture : Comité permanent du patrimoine canadien M-103 – Le racisme et la discrimination religieuse systémiques

Septembre 20, 2017

Le gouvernement a le pouvoir d’agir pour protéger les personnes  auxquelles nuisent le racisme et l’islamophobie, et nous le sommons de le faire avec assurance. Le gouvernement a une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit de prendre position et d’élaborer des politiques et des programmes qui encouragent l’inclusion et le respect, tout particulièrement pour les minorités raciales et religieuses. De telles mesures correspondent aux valeurs des Canadiennes et Canadiens, et sont conformes à la Charte.  

Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

Août 16, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

Le leadership est une arme puissante de lutte contre le racisme

Juillet 25, 2017

Il y a quelques mois, j’ai visité Thunder Bay et j’ai eu l’occasion de parler à des membres de la communauté autochtone locale. Ces membres m’ont exprimé leurs préoccupations à l’égard du maintien de l’ordre, du bien-être de l’enfance, de la traite des femmes et fillettes autochtones et du racisme de tous les jours qui se manifeste dans presque toutes les facettes de leur vie, y compris en contexte d’emploi, de logement, de soins de santé et de commerce de détail.

Ensemble, la CODP et l’OFIFC prennent des mesures vers la réconciliation

Juillet 10, 2017

LONDON – Le 8 juillet 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) ont signé une entente dans le but ultime d’éliminer la discrimination à l’encontre des personnes autochtones en Ontario. Cette entente ouvre la voie en vue de collaborations futures, avec les communautés autochtones urbaines, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun vers la réconciliation et l’égalité matérielle.

Le rapport annuel de la CODP met l’accent sur des mesures audacieuses

Juin 30, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2016-2017, intitulé Une voix forte. Ce rapport souligne les activités de la CODP et les résultats que nous constatons. Au cours de l’année écoulée, la CODP est parvenue à placer les droits de la personne au centre des conversations publiques et de l’élaboration des politiques.

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