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À l'occasion du 45e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario, j'ai le plaisir de présenter la quatrième édition de Politiques des droits de la personne en Ontario, publication parue pour la première fois en 1998. Je me réjouis également que nous ayons pu collaborer avec Carswell, maison d'édition réputée dans la publication d'ouvrages sur l'emploi et les droits de la personne, pour élaborer le dernier recueil en date des politiques et des directives de la Commission ontarienne des droits de la personne.

La Commission ontarienne des droits de la personne estime que le mouvement discriminatoire NIMBY “Not in My Back Yard” (« Pas dans mon jardin ») constitue une menace aux droits de la personne et un obstacle majeur au développement nécessaire de logements abordables et de logements avec services de soutien.

Toronto - La commissaire en chef, Barbara Hall, a annoncé, aujourd’hui, le lancement d’une enquête sur les agressions présumées contre des pêcheurs canado-asiatiques. L’enquête est menée en partenariat avec la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et d’autres partenaires communautaires. Elle répond aux préoccupations ressenties face à un certain nombre d’incidents violents visant des Canadiens d’origine asiatique, qui ont été physiquement et verbalement agressés dans plusieurs localités de la province.

La Commission ontarienne des droits de la personne a conclu plusieurs ententes à la suite de plaintes déposées contre la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et de deux de ses opérations de jeu.

Le 26 octobre 2007 - Les valeurs consacrées dans les lois protégeant les droits de la personne occupent une place spéciale dans le cœur des Canadiens et Canadiennes, pour lesquels la tolérance, le respect mutuel et la diversité sont des valeurs fondamentales à la nature et au succès de leur pays. Devant le débat qu’a récemment suscité en Ontario la question du financement des écoles religieuses et les consultations continues qui se déroulent au Québec à propos des mesures d’adaptation raisonnables, je pense que le moment est bien choisi pour rappeler ces valeurs. Ce n’est certainement pas le moment de s’en détourner.

Toronto - Dans la foulée de récents développements dans le domaine du transport en commun accessible, la commissaire en chef Barbara Hall a écrit aux services de transport en commun dans toute la province pour leur demander d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les usagers handicapés. « Annoncer les arrêts n’est pas seulement nécessaire pour les usagers ayant une déficience visuelle, mais aussi pour tous les usagers, y compris les visiteurs et ceux d’entre nous qui ne peuvent pas voir les arrêts à cause de la foule ou des conditions météorologiques », a fait remarquer la commissaire en chef Hall.

Toronto - La commissaire en chef des droits de la personne, Barbara Hall, sera accompagnée aujourd’hui par l’honorable David C. Onley, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, à un événement organisé par la Société canadienne de l’ouïe, à l’occasion du lancement du premier vidéo en langue des signes jamais produit de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Toronto - L’opinion de la collectivité en ce qui concerne l’avenir de la Commission ontarienne des droits de la personne est le sujet d’un rapport que la Commission a publié aujourd’hui.

Je vous écris pour conseiller vivement au gouvernement du Canada de revoir sa position s’opposant à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de l’ébauche de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Toronto– Au moment où elle déposait le Rapport annuel 2006-2007 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a déclaré : « Ce fut une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne ».

Août 2007 - La Commission est gravement préoccupée par plusieurs aspects importants de la Norme d’accessibilité pour le transport. Dans plusieurs domaines, la Norme s’établit très loin des normes relatives aux droits de la personne. Non seulement elle ne constitue pas un progrès en direction de l’égalité pour les personnes ayant un handicap, mais elle représente une régression par rapport aux avancées réalisées précédemment. La Commission recommande vivement au Comité une révision significative de la Norme d’accessibilité pour le transport pour qu’elle corresponde aux normes relatives aux droits de la personne et aux objectifs de la LAPHO.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a présenté un mémoire au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport de la Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario. Le Comité est chargé d’élaborer la norme initiale d’accessibilité pour le transport en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Toronto (Ontario) - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui le règlement de plaintes entre Nancy Barker, Gary Malkowski et Scott Simser, et les exploitants de salles de cinéma Alliance Atlantis Cinemas partnership, AMC Entertainment International Inc., Cineplex Entertainment LP et Rainbow Centre Cinemas Inc.

2007 - Trois plaignants ont saisi la Commission ontarienne des droits de la personne de plaintes contre différents distributeurs de films et exploitants de salles de cinéma concernant l’accessibilité des films à la communauté des personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes, et la Commission a renvoyées ces plaintes au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les plaignants et les parties intimées (les « exploitants ») sont convenus d’un règlement qui comprend une augmentation graduelle du nombre de complexes de salles de cinéma dotés d’une capacité de projection de films avec sous titrage codé pour malentendants.

Juillet 2007 - Ces dernières années, dans le cadre de ses efforts en vue de régler les plaintes liées aux droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a fait des démarches auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et des services policiers de Toronto (SPT) pour qu’ils prévoient certaines mesures de redressement dans l’intérêt public.

Juillet 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a négocié un règlement avec plusieurs plaignants et General Motors du Canada Limitée dans le cadre de plaintes pour discrimination fondée sur la citoyenneté et le lieu d’origine.

Juillet 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a négocié un règlement avec un plaignant et La Corporation Cadillac Fairview Limitée dans le cadre d’une plainte fondée sur la discrimination raciale.

Voici quelques points saillants de règlements et de décisions correspondant à l'exercice financier 2006-2007

Toronto - Au moment où elle déposait le Rapport annuel 2006 2007 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a déclaré : « Ce fut une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne. »

Juin 2007 - Le dernier exercice a été une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne. L’occasion nous a été donnée de restructurer et d’améliorer l’état des droits de la personne en Ontario, un exercice qui s’est avéré à la fois stimulant et exigeant. Alors que nous entreprenons un processus de planification stratégique pour établir notre orientation future, j’envisage avec une confiance sans cesse accrue l’impact que pourra avoir la Commission. - La commissaire en chef, Barbara Hall

Toronto - Cette année marque le 45e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario qui est entré en vigueur le 15 juin 1962. Tout aussi historique a été la nomination de M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Mai 2007 - Le projet en matière de droits de la personne vise à fournir un soutien de durée limitée à la CSPT et aux SPT pour les aider à mettre en œuvre leurs initiatives continues destinées à cerner et éliminer toute forme de discrimination possible dans l’embauchage et l’emploi des membres des SPT et dans la prestation des services par les SPT. La charte de projet décrit en détail les relations convenues qui seront établies entre les parties pour atteindre ces objectifs.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu gain de cause dans un cas de profilage racial de grande importance en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. La plainte a été déposée par Mme Jacqueline Nassiah contre la police régionale de Peel (Peel Regional Police Services). Après avoir soigneusement enquêté, la Commission a trouvé des preuves démontrant un profilage racial. Les tentatives de médiation de la Commission en vue de régler l’affaire avec la police de Peel sont restées vaines. Dans une décision rendue le 11 mai 2007, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu qu’un agent de police de Peel avait fait subir à Mme Nassiah, une Noire, une enquête plus poussée, soupçonneuse et prolongée en raison de sa race.

Mai 2007 - J’ai le plaisir de lancer la consultation de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à examiner la question des droits de la personne et du logement locatif, et de vous demander votre opinion sur ce sujet très important.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics aujourd’hui un document de référence et un document de consultation sur les droits de la personne dans le secteur du logement locatif. Des réunions publiques commenceront au mois de juin à Sudbury, Ottawa, Kitchener-Waterloo et Toronto pour écouter ce que les gens ont à dire, et attirer une attention bien nécessaire sur cette question fondamentale et encourager la prise de mesures dans ce domaine.