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Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.

Décembre 2003 - Le rapport de la Commission sur le profilage racial met en avant un certain nombre de recommandations visant à régler la question du profilage racial.

Toronto - Le profilage racial est une pratique inadmissible dans notre société. Il est grand temps que nous arrêtions d’en discuter et que nous commencions à agir. » C’est là le message central exprimé aujourd’hui par le commissaire en chef Keith Norton à l’occasion de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les effets du profilage racial. Intitulé Un prix à payer : les coûts humains du profilage racial, le rapport s’appuie sur les récits de plus de 400 personnes ayant vécu des incidents de profilage racial qui ont fait part à la Commission de leur expérience au cours de l’enquête sur le profilage racial effectuée au début de l’année. Le rapport examine les coûts humains du profilage racial pour les personnes qui en ont été victimes, leurs familles et leurs communautés, ainsi que les effets pernicieux de cette pratique sur la société dans son ensemble.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd'hui que quelques-uns des témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête qu'a tenue récemment la Commission sur le profilage racial ont été adaptés pour l'émission radiophonique diffusée à l'échelle nationale Sounds Like Canada et qu'ils seront présentés du 1er au 12 décembre 2003.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton met aujourd’hui le monde de l’éducation au défi d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves ayant un handicap de tirer le meilleur parti possible de leur éducation.

2003 - Aux fins de l’enquête de la Commission, le « profilage racial » s’entend de toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

Octobre 2003 - Le rapport s'ouvre sur un bref exposé du profilage racial qui comprend sa définition. On y commente ensuite les coûts humains de cette pratique pour les personnes, les familles et les communautés qui en sont victimes. Suit l'examen détaillé des répercussions néfastes du profilage dans des secteurs institutionnels tels que le système d'éducation, les organismes chargés du maintien de l'ordre et les prestataires de services. Puis on formule des arguments qui militent contre le profilage racial sous l'angle de la pure rentabilité, c'est à dire qu'ils sont axés essentiellement sur les pertes économiques ainsi occasionnées.

2003 - Les obstacles à l'éducation peuvent se présenter sous des formes diverses. Il peut s'agir d'obstacles physiques, technologiques, systémiques ou financiers, ou encore d'attitudes négatives, ou ils peuvent découler du défaut des fournisseurs de services éducatifs d'offrir promptement les mesures d'adaptation requises.

2003 - Aux termes de l'article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour mandat de promouvoir des politiques en faveur des droits de la personne par l'éducation, la surveillance, la communication, la recherche et la tenue d'enquêtes.

2003 - En 1998, le gouvernement provincial a instauré une nouvelle formule de financement du système des écoles élémentaires et secondaires financées par les deniers publics. En vertu de cette nouvelle formule, les conseils scolaires n'ont plus le pouvoir de percevoir des impôts pour se doter des ressources nécessaires, et ils dépendent donc de subventions du gouvernement provincial pour administrer le système d'éducation. Le financement est toujours une question centrale pour assurer l'accessibilité de l'éducation au palier postsecondaire. L'augmentation des frais de scolarité a des conséquences particulières pour les étudiantes et étudiants ayant un handicap qui doivent souvent engager des frais considérablement plus élevés pour pouvoir poursuivre leurs études et qui, dans bien des cas, ne peuvent pas obtenir d'emploi à temps partiel pour les aider à assumer ces coûts.

2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd'hui, en collaboration avec l'Association for the Fifty-Plus (Canada) (CARP) et Shoppers Drug Mart, une campagne de sensibilisation du public pour corriger les mythes et les stéréotypes existant sur les personnes âgées.

Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a publié aujourd’hui les Résultats de l’exercice 2002-2003 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Juin 2003 - Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 2002-2003, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario. Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton de la Commission ontarienne des droits de la personne s’est félicité aujourd’hui du dépôt d’un projet de loi qui donne suite à la recommandation que la Commission a faite en juin 2001 d’abolir la retraite obligatoire des travailleurs de l’Ontario âgés de 65 ou plus. « Le projet de loi touchant l’âge de la retraite présenté hier par le gouvernement représente un pas significatif dans la bonne direction. Pour certains travailleurs âgés, le fait de continuer à travailler, voire d’obtenir un emploi, peut avoir des effets profonds sur l’estime qu’ils se portent, ainsi que sur leur sens de la dignité et de leur sécurité économique. Ils doivent être jugés en fonction de leur aptitude à remplir leurs fonctions et ne devraient pas être forcé de s’arrêter de travailler pour la seule raison qu’ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef Keith Norton.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton de la Commission ontarienne des droits de la personne exhorte à la tolérance et au respect à l’égard de la communauté asio-canadienne de l’Ontario à la lumière de l’urgence médicale continue déclarée à la suite de la propagation du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

Toronto - En cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a indiqué sa grande satisfaction devant la réaction et le soutien que génère l'initiative de la Commission sur le profilage racial « Je suis plus convaincu que jamais que c'est la bonne façon de traiter ce dossier. Depuis le début de l'enquête le 17 février 2003, la Commission a été contacté par quelque 800 personnes. Bien que ces récits ne correspondent pas tous aux paramètres de l'enquête, nos attentes ont été comblées aussi bien en ce qui concerne la qualité que la quantité ».

Toronto - Je vous écrit en réponse aux commentaires que les médias vous ont attribués à propos de l’enquête sur les effets du profilage racial de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Toronto - Pour donner suite à son engagement pris en décembre dernier d’intervenir dans le dossier des profils raciaux, le commissaire en chef Keith Norton a annoncé aujourd’hui que la Commission entend procéder à une enquête sur cette pratique. « Quel que soit le contexte, l’établissement de profils raciaux est une pratique répréhensible. Nous nous inquiétons de ses répercussions néfastes sur les personnes et sur des communautés entières, a déclaré M. Norton. Pour aborder cette question, la Commission a travaillé de très près avec des partenaires au sein de la collectivité. Cette initiative est le fruit de cette collaboration », a-t-il ajouté. Au cours des deux prochaines semaines, les personnes intéressées qui estiment avoir été ciblées sur la base de profils raciaux sont invitées à parler de leur expérience avec la Commission et à expliquer les répercussions que l’incident a eu sur leur vie et sur leurs attitudes envers la société.

2003 - L’élève, l’étudiante ou l’étudiant handicapé (ou ses parents ou tuteurs) doit :

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne mènera une enquête publique pour étudier les effets des profils raciaux dans les collectivités, a annoncé aujourd'hui le Commissaire en chef, Keith Norton, à la veille de la Journée internationale des droits de l'homme. À l'issue d'une rencontre avec des dirigeants communautaires, le Commissaire en chef a fait remarquer que le débat public portant sur les profils raciaux n'a pas tenu compte de leur coût humain. " Il importe d'évaluer l'incidence de cette pratique inacceptable. Il ne s'agit pas simplement d'une autre étude sur le racisme ou d'une enquête sur les services policiers. La Commission compte plutôt examiner, dans tous les contextes où cette pratique a cours, l'incidence de l'établissement de profils raciaux sur les personnes, les familles et les collectivités. L'enquête fera appel à la collaboration de collectivités réparties dans toute la province. "

Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a réitéré aujourd’hui son appel à une plus grande vigilance et a souligné qu’il faut atteindre un équilibre entre la protection des droits de la personne et le maintien de la sécurité publique. À l’occasion du premier anniversaire des événements tragiques du 11 septembre dernier, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Bien que nous aimerions croire que la tolérance fait partie de nos valeurs fondamentales, c’est avec regret que nous devons constater que des incidents de haine et de discrimination à l’endroit de membres de certaines communautés de notre société, après les événements de l’année dernière, montrent qu’il faut continuer à faire preuve de vigilance ».

Toronto - Un règlement a été conclu entre six plaignants handicapés qui utilisent les services Wheel-Trans et la Commission des transports en commun de Toronto (TTC).

2002 - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation de l'Ontario et annoncé qu'elle se préparait à mener une consultation publique au cours de l'automne sur les problèmes auxquels font face les personnes handicapées dans le système d'éducation de l'Ontario.