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Objet: Lancement de la consultation de la Commission sur le logement locatif

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Le 9 mai 2007

Chers amis et amies,

J’ai le plaisir de lancer la consultation de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à examiner la question des droits de la personne et du logement locatif, et de vous demander votre opinion sur ce sujet très important.

La Commission aimerait avoir l’avis des Ontariennes et Ontariens sur les questions posées dans son document de consultation intitulé Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario. Cela aidera la Commission à dégager les problèmes liés aux droits de la personne que pose la discrimination dans le secteur du logement locatif, et à présenter des renseignements et des perspectives sur les points qui ont été soulevés.

La Commission invite tous les organismes et tous les spécialistes qui s’intéressent à la question des droits de la personne et du logement à lui soumettre leurs commentaires. Elle aimerait également partager les expériences personnelles et les opinions des particuliers, surtout de celles et ceux qui pensent avoir fait l’objet de discrimination dans le contexte du logement et des propriétaires et qui ont des questions à poser sur l’application du Code des droits de la personne.

J’encourage toutes les personnes et tous les organismes à présenter des observations écrites qui seront toutes examinées avec soin. En outre, au mois de juin, je débuterai une tournée dans plusieurs collectivités de l’Ontario, notamment Sudbury, Ottawa, Kitchener-Waterloo et Toronto, pour m’entretenir de cette question avec le public.

Vos commentaires aideront la Commission à élaborer un énoncé de politique sur la discrimination dans le secteur du logement locatif, et servira de base à d’autres initiatives dans ce domaine en rapport avec le mandat plus large de la Commission de donner des conseils aux responsables des politiques et des prises de décisions, et de sensibiliser le public sur les questions qui mettent en cause les droits de la personne.

Veuillez vous reporter à la pièce jointe pour plus de renseignements sur la façon dont vous pouvez présenter des observations écrites ou participer à ces réunions publiques. Je serai heureuse de recevoir vos commentaires et je vous remercie à l’avance de l’intérêt que vous portez à cette question.

Je vous prie d’agréer, chers amis et amies, l’expression de toute ma considération.

Barbara Hall, B.A., LL.B., Ph.D. (hon.)
Commissaire en chef