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L’honorable Stephen Lecce
Ministre de l’Éducation
438, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 1N3
Objet : Constitution d’une table ronde de partenariat sur le retour à l’école
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
J’espère que vous et votre équipe allez bien. Nous vous remercions de vos efforts soutenus en vue d’assurer la continuité de l’apprentissage pour les élèves pendant la pandémie de COVID-19.
La CODP salue l’annonce du 19 juin concernant le plan du gouvernement pour la réouverture sécuritaire des écoles pendant l’année scolaire 2020-2021. Elle comprend que les conseils scolaires auront jusqu’à la fin juillet pour élaborer des plans précis selon les directives de ce plan de réouverture.
La fermeture sans précédent des écoles a été difficile pour tous les élèves. Des intervenants et des organismes autochtones ont confié à la CODP que des élèves appartenant aux groupes protégés par le Code des droits de la personne (le « Code »), qui sont particulièrement vulnérables en cette période, ont fait face à des difficultés particulières et parfois accumulées. Nous avons entendu que leurs circonstances n’ont pas toujours été prises en considération et, en conséquence, ils ont pris encore plus de retard par rapport à leurs camarades. On a également attiré notre attention sur la crainte que plusieurs aspects du plan de réouverture sécuritaire des écoles aient des répercussions disproportionnellement négatives sur les élèves vulnérables.
La CODP a publié un énoncé de politique sur la pandémie de COVID-19 au sujet du respect des droits de la personne pendant la pandémie, ainsi qu’une liste de mesures reposant sur une approche de gestion de la pandémie de COVID‑19 fondée sur les droits de la personne que les gouvernements et les fournisseurs des services gouvernementaux peuvent prendre.
L’un des principes fondamentaux que la CODP n’a cessé de prôner pendant la pandémie est le besoin, pour les gouvernements, d’adopter des processus de prise des décisions fondés sur les droits de la personne, ce qui comprend la prise de mesures et l’allocation de ressources en consultant des groupes vulnérables et les communautés les plus touchées ainsi que des institutions et experts dans le domaine des droits de la personne.
Étant donné le travail crucial qu’entraîne le plan de réouverture des écoles, la CODP appelle le gouvernement à constituer une table ronde de partenariat sur le retour à l’école qui sera chargée de prodiguer des conseils et d’exprimer des opinions d’expert sur la mise en œuvre de plans concernant les élèves, les éducateurs et les conseils scolaires de l’Ontario, de la perspective de groupes protégés par le Code. La CODP recommande aussi que le ministère conseille aux conseils scolaires de constituer des tables rondes locales de ce genre pour assurer que leurs plans répondent aux besoins de tous les élèves.
Il ne reste plus beaucoup de temps jusqu’en septembre et les plans provincial et locaux pour l’année scolaire 2020–2021 sont probablement déjà en cours d’élaboration. Cependant, l’obligation de tenir compte des besoins des groupes protégés par le Code, à la reprise des cours, ne pourra être remplie que si les mesures prises se fondent sur des preuves, l’expérience et l’expertise du secteur de l’éducation et de ceux qui représentent les élèves vulnérables. Votre planification devrait tenir compte en priorité des droits des élèves vulnérables et vous devriez accommoder leurs besoins sans subir de préjudice injustifié. Travailler avec une table ronde de partenariat sur le retour à l’école renforcera la capacité du gouvernement et des conseils scolaires de s’acquitter de cette obligation.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Raj Dhir
Directeur général
c.c.
Président, Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario (ACÉPO)
Présidente, Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
Présidente, Ontario Catholic School Trustees' Association (OCSTA)
Présidente, Ontario Public School Boards' Association (OPSBA)
Directeur-général, Conseil ontarien des directions de l'éducation (CODE)
Directeur général et secrétaire-trésorier, Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
Présidente, Ontario English Catholic Trustess’ Association (OECTA)
Secrétaire générale, Elementary Teachers’ Federation of Ontario (ETFO)
Secrétaire général, Ontario Secondary School Teachers’ Federation (OSSTF)
Présidence, Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario
Présidence, Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario
Responsable de la coordination, Syndicat canadien de la fonction publique – Ontario
Commissaires de la CODP