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Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, le démantèlement des campements de sans-abri et la fermeture des refuges

Décembre 15, 2022

L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. 

Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Location avec option d’achat

From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

L’élaboration de programmes de location avec option d’achat devra impérativement tenir compte de l’important rôle social du domicile, que reconnaissent les mesures spécifiques de protection contre la discrimination en matière de logement prévues dans le Code. Tous les efforts possibles doivent être déployés sans discrimination afin d’offrir des voies novatrices d’accès à la propriété3.

Les accords de location avec option d’achat sont un outil puissant d’atténuation des décennies de discrimination en matière de logement qui ont empêché les groupes protégés par le Code de se constituer un patrimoine multigénérationnel. 

Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Zonage d’inclusion

From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

La CODP appuie les efforts déployés par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) en vue de normaliser les règles régissant le zonage d’inclusion et encourage fortement le MAML à articuler ces travaux sur le respect des droits de la personne. Selon la CODP, ces travaux sont une occasion de renforcer le zonage d’inclusion de façon à accroître l’accès au logement abordable permanent, surtout chez les locataires vulnérables généralement protégés par le Code. Par conséquent, la CODP recommande de n’apporter aucun changement qui aurait pour effet d’affaiblir les règles régissant le zonage d’inclusion.

Initiative de la CODP – une enquête pour faire le lien entre la pauvreté et les droits de la personne

Novembre 17, 2022

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances. 

Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

La CODP salue les efforts déployés par le gouvernement pour affronter la crise du logement. À mesure que se poursuit la mise en œuvre du plan Accélérer la construction de plus de logements, nous devons nous assurer que les lois, politiques, programmes et règlements municipaux relatifs au logement s’articulent autour du respect des droits de la personne. Cela inclut le respect des obligations de l’Ontario aux termes du Code des droits de la personne (Code) et la reconnaissance du droit au logement, tel qu’il est affirmé dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

La CODP annonce les progrès réalisés à ce jour, renouvelle son appel à l’action dans le cadre de l’enquête Le droit de lire

Octobre 19, 2022

La CODP a présenté les progrès réalisés dans le cadre de l’enquête Le droit de lire. Elle a également confirmé son intention de continuer à surveiller l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’enquête et renouvelle son appel à l’action auprès de tous les partenaires du système d’éducation de l’Ontario pour qu’ils assument leur part de responsabilités dans le respect du droit de chaque élève à apprendre à lire.

Le rapport Le droit de lire en chiffres

Le rapport Le droit de lire a suscité un intérêt et un soutien publics importants et soutenus de la part de la population de la province, du pays et de l’étranger. La réponse a été extrêmement positive, avec des experts reconnus en lecture et des défenseurs des droits à l’égalité du Canada et du monde entier saluant l’exactitude et l’importance du rapport.

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