Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)

Page controls

Page content

Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles.

En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’accoutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Certaines personnes ayant des déficiences mentales et des accoutumances peuvent nécessiter des mesures d’adaptation afin de pouvoir bénéficier de services, de logement et d’emploi, et d’y avoir accès en toute égalité. Habituellement, le processus de prise de mesures d’adaptation commence par la demande d’aide de la personne. Cependant, en raison de la nature du handicap, une personne ayant une déficience mentale ou une accoutumance peut ne pas être en mesure de demander de l’aide. Lorsqu’un employeur, un fournisseur de logements ou un fournisseur de services pense qu’une personne a une déficience mentale ou une accoutumance et a besoin d’aide, il a toujours l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour cette personne.

Les organisations ont également l’obligation de concevoir leurs services, leurs politiques et leurs processus en ayant à l’esprit les besoins des personnes ayant des déficiences mentales et des accoutumances. C’est ce que l’on appelle la « conception universelle ».

Les mesures d’adaptation sont une responsabilité partagée. Toutes les personnes concernées, y compris la personne qui en fait la demande, doivent collaborer, mettre en commun l’information et rechercher ensemble des solutions. De nombreuses mesures d’adaptation sont faciles à réaliser à peu de frais; en voici quelques exemples :

  • Offrir une souplesse accrue en matière d’horaires de travail ou de congés.
  • S’instruire sur le système de soutiens personnels d’une ou d’un locataire, et appeler une personne de soutien si la ou le locataire a une crise.  
  • Faciliter l’accès d’une employée ou d’un employé à un programme de lutte contre les dépendances, et autoriser la personne à s’absenter pour suivre le programme.
  • Obtenir de l’information sur les ressources et les soutiens communautaires.
  • En fonction des circonstances, redéfinir les tâches, procéder à un recyclage ou à une affectation à un autre poste.

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ici :

Santé mentale et emploi

La santé mentale peut être un sujet tabou dans nos sociétés et nos milieux de travail. Les personnes ayant des déficiences mentales et des accoutumances peuvent faire face à des stéréotypes fondés sur une peur irraisonnée conduisant à être la cible de stigmates. Ces personnes peuvent aussi rencontrer des obstacles systémiques pour accéder à l’emploi. Les employés peuvent se trouver isolés et marginalisés en milieu de travail – répercussions que peuvent empirer d’autres obstacles liés aux droits de la personne comme le racisme, le sexisme, l’âgisme et l’homophobie.

Le Code des droits de la personne vous protège de la discrimination concernant ce qui suit : congédiement, refus d’un emploi ou d’une promotion à cause d’une déficience mentale ou d’une accoutumance. Vous êtes également protégés contre le harcèlement dans le cadre de votre emploi.

Exemple :  Des collègues de travail se moquent d’une personne qui a une dépression à cause de sa déficience. Ses collègues de travail et son chef lui demandent constamment quels types de médicament il prend. Cela peut constituer une forme de harcèlement, et c’est interdit en vertu du Code des droits de la personne.

Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des besoins des personnes ayant des déficiences mentales et des accoutumances au point de constituer un préjudice injustifié.

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur la santé mentale et l’emploi ici :

Santé mentale et logement

Les personnes ayant des déficiences mentales et des accoutumances éprouvent des difficultés quand elles louent un appartement ou une maison en raison des attitudes négatives et des stéréotypes qui entraînent une marginalisation et de la discrimination. Les propriétaires et les fournisseurs de logements ne peuvent pas refuser un logement à une personne simplement parce qu’elle a ou est perçue comme ayant une déficience mentale ou une accoutumance. Les fournisseurs de logement ont également l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes qui ont des déficiences mentales ou des accoutumances.

Par exemple, si quelqu’un dérange d’autres locataires en raison d’un comportement lié à un problème de santé mentale, le propriétaire doit prendre des mesures pour s’efforcer, avec la ou le locataire, de tenir compte de la déficience de la personne avant de l’expulser.

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur la santé mentale et le logement ici :

Santé mentale et services

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévoit que l’on doit fournir des biens et des services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées, ce qui inclut les personnes ayant des déficiences mentales et des accoutumances. Il est discriminatoire de refuser un service à une personne qui a une déficience mentale ou une accoutumance simplement en raison de son handicap. Les biens, les services et les installations peuvent être publics ou privés et comprennent ce qui suit :

  • Écoles et universités.
  • Magasins, restaurants et gymnases.
  • Hôpitaux et organismes de soins de santé.
  • Police et organisation judiciaire.
  • Tribunaux administratifs, comme le Tribunal de l’aide sociale ou la Commission de la location immobilière.
  • Programmes d’assistance publique.
  • Assurance.
  • Services gouvernementaux

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur la santé mentale et les services ici :

Obtenir de l’aide en matière de droits de la personne

Pour déposer une plainte en matière de droits de la personne, appelée requête, veuillez communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Pour parler de vos droits ou pour obtenir de l’aide juridique pour une plainte concernant les droits de la personne, veuillez communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Droits de la personne de la CODP et plan en matière de santé mentale

La CODP travaille avec ses partenaires pour sensibiliser le public et faire diminuer la discrimination envers les personnes ayant des déficiences mentales et des accoutumances en :

  • tenant des réunions avec des personnes et des groupes pour entendre leurs avis :
  • élaborant une politique sur les droits de la personne et la santé mentale;
  • travaillant avec des collectivités et des partenaires, et notamment :
    • Association canadienne pour la santé mentale - Ontario
    • Association canadienne pour la santé mentale - Section Ottawa
    • Association canadienne pour la santé mentale - Section Toronto
    • CAMH Empowerment Council
    • Centre de toxicomanie et de santé mentale
    • Ethno-Racial People with Disabilities Coalition of Ontario
    • La Commission de la santé mentale du Canada
    • Legal Assistance of Windsor
    • Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
    • Mental Health Connections
    • Mental Health Network
    • North Bay Indian Friendship Centre
    • Ontario Federation of Community Mental Health and Addictions Programs
    • People for Equal Partnerships in Mental Health (PEP)
    • Psychiatric Patient Advocacy Office
    • Psychiatric Survivors of Ottawa
    • Rainbow Health Ontario
    • Sound Times
    • True Self
    • Windsor-Essex Children’s Aid Society
    • Association canadienne pour la santé mentale